| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE FREYMING MERLEBACH
| SIREN : | 215 702 408 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 215 702 408 00018 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE FREYMING MERLEBACH
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE FREYMING MERLEBACH
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Adresse : 42 RUE NICOLAS COLSON 57800 FREYMING-MERLEBACHDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 83 RUE SAINT NICOLAS 57800 FREYMING-MERLEBACHDate de création : 01/12/2000Activité distincte : Services funéraires (96.03Z)Enseigne : REGIE CHAMBRE FUNERAIRE
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Adresse : MAIRIE 42 RUE NICOLAS COLSON 57800 FREYMING-MERLEBACHDate de création : 01/01/1996Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SERVICE D'EAU
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Adresse : RUE DE GRENOBLE 57800 FREYMING-MERLEBACHDate de création : 01/09/1992Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE ALAIN FOURNIER
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Adresse : CITE LA CHAPELLE IMPASSE DES MESANGES 57800 FREYMING-MERLEBACHDate de création : 11/09/1985Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE LA CHAPELLE
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Adresse : RUE DU WISELSTEIN 57800 FREYMING-MERLEBACHDate de création : 01/09/1985Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE E. REUMAUX INTERCOMMUNALE
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Adresse : AVENUE DE LA REPUBLIQUE 57800 FREYMING-MERLEBACHDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE CENTRE ANDRE MARIE
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Adresse : 41 AVENUE D'ALSACE 57800 FREYMING-MERLEBACHDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUB CITE CUVELETTE
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Adresse : 32 RUE ST EXUPERY 57800 FREYMING-MERLEBACHDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE ST EXUPERY
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Adresse : RUE LEON GAMBETTA 57800 FREYMING MERLEBACHDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE STE BARBE
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Adresse : 16 AVENUE EMILE HUCHET 57800 FREYMING-MERLEBACHDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE MARCEL PAGNOL
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Adresse : RUE PIERRE DE COUBERTIN 57800 FREYMING-MERLEBACHDate de création : 16/03/1983Activité distincte : Gestion d'installations sportives (93.11Z)Enseigne : PISCINE MUNICIPALE
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Adresse : MAIRIE 42 RUE NICOLAS COLSON 57800 FREYMING-MERLEBACHDate de création : 25/12/1995Date de clôture : 25/12/2012Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT
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Adresse : 32 RUE ST EXUPERY 57800 FREYMING-MERLEBACHDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 31/08/2005Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUB AINT EXUPERY
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Adresse : 10 RUE DE FRANCE 57800 FREYMING-MERLEBACHDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 31/08/2005Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE HOCHWALD
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Adresse : RUE LEON GAMBETTA 57800 FREYMING MERLEBACHDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 31/08/2005Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE SAINTE BARBE
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Adresse : 3 RUE DE LA MERLE 57800 FREYMING-MERLEBACHDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 25/12/1996Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQU JACQUES PREVERT
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Adresse : IMPASSE DES MESANGES 57800 FREYMING-MERLEBACHDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 25/12/1996Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE LA CHAPELLE
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Adresse : RUE DE TARBES 57800 FREYMING-MERLEBACHDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 25/12/1996Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE PRIMA PUBLI CHAPELLE BRASSENS 1
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Adresse : RUE DE VERDUN 57800 FREYMING-MERLEBACHDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 31/08/2023Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE ARC EN CIEL
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE FREYMING MERLEBACH
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE FREYMING MERLEBACH
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE FREYMING MERLEBACH
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Documents juridiques de COMMUNE DE FREYMING MERLEBACH
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Comptes annuels de COMMUNE DE FREYMING MERLEBACH
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Conformité de COMMUNE DE FREYMING MERLEBACH
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE FREYMING MERLEBACH
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Procédures collectives de COMMUNE DE FREYMING MERLEBACH
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Contentieux de COMMUNE DE FREYMING MERLEBACH
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Cour administrative d'appel de Nancy, 21/05/2026, 23NC00195Début du contentieux : 05/05/2022Position : DéfendeurAutres parties : FREMARC, IMMALDI ET COMPAGNIE, INNOVATIS.FR, AUCHAN SUPERMARCHELire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Strasbourg, 23/03/2026, 2601756Position : DéfendeurAutres parties : Mach 2Dispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Strasbourg, 19/01/2026, 2501875Position : DéfendeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Strasbourg, 15/09/2023, 2301210Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Strasbourg, 10/11/2022, 2006905Début du contentieux : 15/05/2020Position : DéfendeurAutres parties : ACMF ASSOCIATION CULTURELLE DES MAGHREBINS DE FRANCEDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 30/03/2017, 15NC01842Début du contentieux : 02/07/2015Position : DéfendeurAutres parties : Caisse primaire d'assurance maladie de la Moselle, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Metz, 01/10/2014, 12/02434Début du contentieux : 08/06/2012Position : DéfendeurAutres parties : PEOPLE AND BABY VELIZY, Personne anonymisée 1Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déféréeLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Metz, 01/10/2014, 12/02423Début du contentieux : 08/06/2012Position : DéfendeurAutres parties : SAS PEOPLE & BABY, PEOPLE AND BABY VELIZYDispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déféréeLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Metz, 01/10/2014, 12/02432Début du contentieux : 08/06/2012Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, PEOPLE AND BABY VELIZYDispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déféréeLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Metz, 01/10/2014, 12/02431Début du contentieux : 08/06/2012Position : DéfendeurAutres parties : PEOPLE AND BABY VELIZYDispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déféréeLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 26/03/2014, 12-23.647, 12-23.648, 12-23.649, 12-23.650, 12-23.651, 12-23.652Début du contentieux : 08/06/2012Position : DéfendeurAutres parties : PEOPLE AND BABYDispositif : CassationLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 07/08/2008, 285979Début du contentieux : 26/07/2002Position : DéfendeurAutres parties : CREDIT COOPERATIF CONSEILLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 17/01/2008, 05NC01040Début du contentieux : 04/07/2005Position : DéfendeurAutres parties : GAUDRIOT, DIETSCH ET CIE, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 30/09/2004, 00NC00263Début du contentieux : 24/06/1997Position : DemandeurAutres parties : Caisse nationale de retraite des agents des collectivités localesDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 30/07/1997, 110939Début du contentieux : 26/08/1988Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 26/06/1997, 94NC00882Début du contentieux : 12/04/1994Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 10/03/1997, 151530Début du contentieux : 29/06/1993Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, PREFET DE LA MOSELLELire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 09/05/1990, 89NC01033Début du contentieux : 02/08/1988Position : DemandeurAutres parties : SECHEL- SOCIETE D'EXPLOITATION COMMERCIALE HOTELIERE ET DE LOISIRSLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 06/01/1989, 102281Début du contentieux : 04/08/1988Position : DéfendeurAutres parties : Société d'Exploitation Hôtelière et Commerciale (SEHCO)Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE FREYMING MERLEBACH
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE FREYMING MERLEBACH
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Objet : Effacement des réseaux secs et de l’éclairage public rues de Toulon et Valence
Montant : 161 674,00 € · Notifié le : 10/06/2026 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SDEL LUMIERE (CITEOS-SET)
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Objet : Création d’une piste d’athlétisme et d’un terrain de football synthétique au stade POTIER Lot 1 : Infrastructures sportives
Montant : 2 058 084,00 € · Notifié le : 18/05/2026 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA ALSACE LORRAINE
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Objet : Mise en souterrain du réseau fibre et renouvellement du réseau d’éclairage public rue du Nord
Montant : 88 702,00 € · Notifié le : 27/04/2026 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SDEL LUMIERE (CITEOS-SET)
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Objet : Travaux de réfection de surfaces - Quartier gare
Montant : 106 627,00 € · Notifié le : 25/03/2026 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE MOSELLE EST)
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Objet : Effacement des réseaux secs et de l’éclairage public, rue de France
Montant : 185 952,00 € · Notifié le : 25/03/2026 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE NOUVELLE S.M.T.P.F
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Objet : Effacement des réseaux secs et de l’éclairage public rue du Caveau
Montant : 142 493,00 € · Notifié le : 25/03/2026 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : WETP
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Objet : Prestation de maitrise d’œuvre concernant la création d’une piste d’athlétisme et d’un terrain de football synthétique au stade Potier
Montant : 61 141,00 € · Notifié le : 24/03/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : OSMOSE ORGANISATION DE SERVICES ET MAITRISE D'OEUVRE DU SPORT ET DE L'ENVIRONNEMENT
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Objet : Enfouissement des réseaux secs et de l’éclairage public rue de la Paix, rue Laennec, rue St-Hubert et rue Beethoven
Montant : 418 891,00 € · Notifié le : 16/03/2026 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SPIE CITYNETWORKS
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Objet : Rénovation en basse consommation de l’éclairage public - 2024
Montant : 338 800,00 € · Notifié le : 05/03/2026 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SPIE CITYNETWORKS
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Objet : Création d’une piste d’athlétisme et d’un terrain de football synthétique au stade Potier - lot 2 éclairage sportif
Montant : 157 980,00 € · Notifié le : 05/03/2026 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - INFRASTRUCTURES EST
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Objet : Prestation de nettoyage des bâtiments communaux lot 1
Montant : 164 858,00 € · Notifié le : 04/03/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : AF PROPRETE SERVICE
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Objet : Prestations de nettoyage des bâtiments communaux lot 2
Montant : 93 437,00 € · Notifié le : 04/03/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : AF PROPRETE SERVICE
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Objet : Aménagement d’un parvis étendu au lycée Ernest Cuvelette - Prestation de maitrise d’oeuvre
Montant : 49 925,00 € · Notifié le : 25/02/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GUELLE & FUCHS
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Objet : Fourniture et acheminement en électricité dans les bâtiments communaux pour la période 2026 - 2029 - contrat accord cadre
Montant : 1,00 € · Notifié le : 26/01/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ELECTRICITE DE FRANCE
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Objet : Travaux d’enfouissement des réseaux secs rue d’Orléans
Montant : 227 321,00 € · Notifié le : 07/01/2026 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : WETP
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Objet : Enfouissement des réseaux secs Impasse des Fauvettes et Impasse des Rossignols
Montant : 162 978,00 € · Notifié le : 10/12/2025 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SPIE CITYNETWORKS
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Objet : Effacement des réseaux secs et de l’éclairage public rues de Toulon et Valence
Montant : 161 674,00 € · Notifié le : 02/12/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SDEL LUMIERE (CITEOS)
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Objet : Fourniture et acheminement en électricité dans les bâtiment communaux - Période du 01/01/2026 au 31/01/2026 - 1er marché subséquent
Montant : 187 746,00 € · Notifié le : 07/11/2025 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE
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Objet : Fourniture et acheminement en électricité dans les bâtiments communaux pour la période du 01/01/2027 AU 31/12/2027 - 2EME MARCHE SUBSEQUENT
Montant : 200 054,00 € · Notifié le : 07/11/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE
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Objet : Effacement des réseaux secs et de l’éclairage public rue Jules
Montant : 186 535,00 € · Notifié le : 08/10/2025 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SPIE CITYNETWORKS
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Objet : Fourniture et acheminement en électricité dans les bâtiments communaux pour la période 2026 - 2029 - contrat accord cadre
Montant : 778 927,00 € · Notifié le : 06/10/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE
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Objet : Effacement des réseaux secs et éclairage public rues de la Forêt et Frontière
Montant : 238 029,00 € · Notifié le : 05/09/2025 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SPIE CITYNETWORKS
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Objet : Travaux de changement de châssis, d’isolation thermique par l’extérieur et ravalement des façades au stade SOM - LOT 2 : ISOLATION ET ENSUITS EXTERIEURS
Montant : 47 975,00 € · Notifié le : 08/07/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DEMIR (SASU DEMIR)
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Objet : Réhabilitation partielle du conservatoire de musique - lot 9 : chauffage
Montant : 60 792,00 € · Notifié le : 26/05/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DALKIA
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Objet : Aménagement du terrain annexe au stade POTIER
Montant : 80 859,00 € · Notifié le : 06/05/2025 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NGE PAYSAGES
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Objet : Prestations de nettoyage des bâtiments communaux LOT 4
Montant : 58 000,00 € · Notifié le : 26/03/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CARONET SARL
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Objet : Réhabilitation partielle du conservatoire de musique - lot 1 : Enduits
Montant : 65 830,00 € · Notifié le : 14/03/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LES PEINTURES REUNIES SN (LES PEINTURES REUNIES GROUPE BONGLET)
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Objet : Rénovation du boulodrome Sainte-Barbe - lot 3 : travaux de gros-oeuvre
Montant : 52 048,00 € · Notifié le : 18/12/2024 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CREATEK
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Objet : Rénovation du boulodrome Sainte-Barbe - lot 1 : travaux de couverture métallique
Montant : 81 823,00 € · Notifié le : 10/12/2024 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : W-C-Z (ENTREPRISE WEILER)
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Objet : Rénovation du Boulodrome Sainte-Barbe - lot 2 : travaux de bardage
Montant : 41 802,00 € · Notifié le : 10/12/2024 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : W-C-Z (ENTREPRISE WEILER)
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Objet : Fourniture et acheminement en électricité dans les bâtiments communaux - année 2025
Montant : 172 295,00 € · Notifié le : 03/12/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE
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Objet : Enfouissement des réseaux secs rue de Bourgogne
Montant : 229 177,00 € · Notifié le : 21/11/2024 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SPIE CITYNETWORKS
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Objet : Prestation d’assurance automobile et auto mission
Montant : 52 931,00 € · Notifié le : 03/07/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CAISSE REGIONALE D ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU GRAND EST
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Objet : Prestations d’assurance dommages aux biens
Montant : 301 676,00 € · Notifié le : 03/07/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CAISSE REGIONALE D ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU GRAND EST
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Objet : Prestation de services d’assurance
Montant : 1 096,00 € · Notifié le : 26/06/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CAISSE REGIONALE D ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU GRAND EST
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Objet : Prestation de services d’assurance
Montant : 1 096,00 € · Notifié le : 26/06/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Prestation de services d’assurance
Montant : 21 090,00 € · Notifié le : 26/06/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CAISSE REGIONALE D ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU GRAND EST
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Objet : Prestation de services d’assurance
Montant : 21 090,00 € · Notifié le : 26/06/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Prestation de services d’assurance
Montant : 120 670,00 € · Notifié le : 26/06/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CAISSE REGIONALE D ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU GRAND EST
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Objet : Prestation de services d’assurance
Montant : 120 670,00 € · Notifié le : 26/06/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Effacement des réseaux secs et de l’éclairage public, rue de la Merle
Montant : 293 575,00 € · Notifié le : 26/06/2024 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOBECA
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Objet : Rénovation du boulodrome Sainte-Barbe - lot 1 : travaux de couverture métallique
Montant : 76 684,00 € · Notifié le : 17/06/2024 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : W-C-Z
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Objet : Rénovation du Boulodrome Sainte-Barbe - lot 2 : travaux de bardage
Montant : 41 802,00 € · Notifié le : 17/06/2024 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : W-C-Z
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Objet : RÉNOVATION DU BOULODROME SAINTE BARBE
Montant : 76 684,00 € · Notifié le : 10/06/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : W-C-Z (ENTREPRISE WEILER)
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Objet : RÉNOVATION DU BOULODROME SAINTE BARBE
Montant : 76 684,00 € · Notifié le : 10/06/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
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Objet : RÉNOVATION DU BOULODROME SAINTE BARBE
Montant : 41 802,00 € · Notifié le : 10/06/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : W-C-Z (ENTREPRISE WEILER)
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Objet : RÉNOVATION DU BOULODROME SAINTE BARBE
Montant : 41 802,00 € · Notifié le : 10/06/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
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Objet : RÉNOVATION DU BOULODROME SAINTE BARBE
Montant : 50 840,00 € · Notifié le : 10/06/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CREATEK
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Objet : RÉNOVATION DU BOULODROME SAINTE BARBE
Montant : 50 840,00 € · Notifié le : 10/06/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
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Objet : RÉNOVATION DU BOULODROME SAINTE BARBE
Montant : 15 580,00 € · Notifié le : 10/06/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : WEINSTEIN FERMETURES
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Objet : RÉNOVATION DU BOULODROME SAINTE BARBE
Montant : 15 580,00 € · Notifié le : 10/06/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
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Objet : RÉNOVATION DU BOULODROME SAINTE BARBE
Montant : 4 460,00 € · Notifié le : 10/06/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ELECTRIC SAINT-NABOR
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Objet : RÉNOVATION DU BOULODROME SAINTE BARBE
Montant : 4 460,00 € · Notifié le : 10/06/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Rénovation en basse consommation de l’éclairage public 2023
Montant : 56 468,00 € · Notifié le : 27/05/2024 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE NOUVELLE S.M.T.P.F
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Objet : FOURNITURE ET LIVRAISON DE PRODUITS D’HYGIENE ET D’ENTRETIEN
Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 03/05/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ADELYA TERRE D'HYGIENE (ALSAPRO)
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Objet : Fourniture et acheminement d’électricité pour les bâtiments communaux utilisant une puissance inférieure à 36 kVa
Montant : 550 760,00 € · Notifié le : 05/03/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ELECTRICITE DE FRANCE
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Objet : Fourniture et acheminement d’électricité pour les bâtiments communaux utilisant une puissance supérieure à 36kVa - lot 2
Montant : 210 222,00 € · Notifié le : 05/03/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ELECTRICITE DE FRANCE
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Objet : CONCEPTION - IMPRESSION ET LIVRAISON DU BULLETIN MUNICIPAL
Montant : 44 850,00 € · Notifié le : 04/03/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BERTRAND WILHELM
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Objet : Prestation d’assurance de la Collectivité - LOT 4 automobile
Montant : 62 539,00 € · Notifié le : 15/02/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CAISSE REGIONALE D ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU GRAND EST
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Objet : Prestation d’assurance de la Collectivité - lot 5 dommages aux biens
Montant : 175 702,00 € · Notifié le : 15/02/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CAISSE REGIONALE D ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU GRAND EST
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Objet : AMÉNAGEMENT DU TERRAIN ANNEXE AU STADE POTIER
Montant : 43 344,00 € · Notifié le : 22/12/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Travaux de création d’une piste d’athlétisme et d’un terrain de football synthétique au stade Potier de Freyming-Merlebach.
Montant : 48 275,00 € · Notifié le : 21/12/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Prestations d’assurance de la collectivité - 4 lots
Montant : 9 504,00 € · Notifié le : 18/12/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
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Objet : ACCORD CADRE DE FOURNITURE ET LIVRAISON DE MATERIELS SCOLAIRES ET PETITS MATERIELS PEDAGOGIQUE.
Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 14/12/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LACOSTE
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Objet : ACCORD CADRE DE FOURNITURE ET LIVRAISON DE MATERIELS SCOLAIRES ET PETITS MATERIELS PEDAGOGIQUE.
Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 14/12/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LACOSTE
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Objet : FOURNITURE ET LIVRAISON DE PRODUITS D’HYGIENE ET D’ENTRETIEN
Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 14/12/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ADELYA TERRE D'HYGIENE (ALSAPRO)
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Objet : FOURNITURE ET LIVRAISON DE MATÉRIELS SCOLAIRES - DE PETITS MATÉRIELS PÉDAGOGIQUES ET DE PAPIER POUR LA VILLE DE FREYMING-MERLEBACH
Montant : 84 000,00 € · Notifié le : 14/12/2023 · Durée : 0 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : FOURNITURE ET LIVRAISON DE PRODUITS D’ENTRETIEN ET D’HYGIENE POUR LA VILLE DE FREYMING-MERLEBACH
Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 11/12/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
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Objet : CONCEPTION - IMPRESSION ET LIVRAISON DU BULLETIN MUNICIPAL
Montant : 44 850,00 € · Notifié le : 29/11/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BERTRAND WILHELM
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Objet : Conception - impression et livraison du bulletin municipal
Montant : 134 550,00 € · Notifié le : 29/11/2023 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BERTRAND WILHELM
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Objet : Prestations de conception - impression et livraison du Bulletin Municipal - Ville de Freyming-Merlebach
Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 29/11/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Effacement des réseaux secs et de l’éclairage public, rue de France
Montant : 185 952,00 € · Notifié le : 17/11/2023 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE NOUVELLE S.M.T.P.F
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Objet : EFFACEMENT DES RÉSEAUX SECS RUE D’ORLÉANS A FREYMING-MERLEBACH
Montant : 314 980,00 € · Notifié le : 17/11/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
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Objet : EFFACEMENT DES RÉSEAUX SECS ET DE L’ÉCLAIRAGE PUBLIC - RUE DE FRANCE
Montant : 239 093,00 € · Notifié le : 17/11/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Travaux d’enfouissement des réseaux secs rues de Provence/Roussillon
Montant : 289 038,00 € · Notifié le : 25/10/2023 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE NOUVELLE S.M.T.P.F
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Objet : Rénovation en basse consommation de l’éclairage public 2023
Montant : 56 468,00 € · Notifié le : 06/10/2023 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE NOUVELLE S.M.T.P.F
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Objet : Enfouissement des réseaux secs Impasse des Fauvettes et Impasse des Rossignols
Montant : 150 121,00 € · Notifié le : 11/09/2023 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SPIE CITYNETWORKS
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Objet : Enfouissement des réseaux secs Impasse des Fauvettes et Impasse des Rossignols
Montant : 150 121,00 € · Notifié le : 11/09/2023 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SPIE CITYNETWORKS
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Objet : Fournitures - gestion et livraison de titres restaurant
Montant : 500 000,00 € · Notifié le : 11/07/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SWILE
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Objet : Fourniture et acheminement d’électricité pour les bâtiments communaux utilisant une puissance supérieure à 36kVa - lot 2
Montant : 210 222,00 € · Notifié le : 15/02/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ELECTRICITE DE FRANCE
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Objet : Fourniture et acheminement d’électricité pour les bâtiments communaux utilisant une puissance supérieure à 36kVa - lot 2
Montant : 210 222,00 € · Notifié le : 15/02/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ELECTRICITE DE FRANCE
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Objet : Fourniture et acheminement d’électricité pour les bâtiments communaux utilisant une puissance inférieure à 36 kVa
Montant : 550 760,00 € · Notifié le : 14/02/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ELECTRICITE DE FRANCE
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Objet : Fourniture et acheminement d’électricité pour les bâtiments communaux utilisant une puissance inférieure à 36 kVa
Montant : 550 760,00 € · Notifié le : 14/02/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ELECTRICITE DE FRANCE
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Objet : Travaux d’enfouissement des réseaux secs rue des Vosges rue des Verriers
Montant : 446 447,00 € · Notifié le : 18/01/2023 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SPIE CITYNETWORKS
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Objet : Prestation d’assurance de la Collectivité - lot 6 risques statutaires
Montant : 99 646,00 € · Notifié le : 22/12/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : WILLIS TOWERS WATSON FRANCE
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Objet : Enfouissement des réseaux secs rue de Bourgogne
Montant : 217 780,00 € · Notifié le : 12/12/2022 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SPIE CITYNETWORKS
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Objet : Enfouissement des réseaux secs rue de Bourgogne
Montant : 217 780,00 € · Notifié le : 12/12/2022 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SPIE CITYNETWORKS
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Objet : Effacement des réseaux secs et éclairage public rues de la Forêt et Frontière
Montant : 227 543,00 € · Notifié le : 12/12/2022 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SPIE CITYNETWORKS
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Objet : Effacement des réseaux secs et éclairage public rues de la Forêt et Frontière
Montant : 227 543,00 € · Notifié le : 12/12/2022 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SPIE CITYNETWORKS
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Objet : Effacement des réseaux secs et de l’éclairage public, rue de la Merle
Montant : 293 575,00 € · Notifié le : 12/12/2022 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOBECA
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Objet : Effacement des réseaux secs et de l’éclairage public, rue de la Merle
Montant : 293 575,00 € · Notifié le : 12/12/2022 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOBECA
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Objet : La consultation concerne les travaux d’enfouissement des réseaux secs dans le rue de Bourgogne à FREYMING-MERLEBACH.
Montant : 217 780,00 € · Notifié le : 12/12/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SPIE CITYNETWORKS
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Objet : EFFACEMENT DES RÉSEAUX SECS ET ÉCLAIRAGE PUBLIC RUES DE LA FORET ET DE LA FRONTIÈRE.
Montant : 216 943,00 € · Notifié le : 12/12/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SPIE CITYNETWORKS
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Objet : EFFACEMENT DES RÉSEAUX SECS ET DE L’ÉCLAIRAGE PUBLIC RUE DE LA MERLE
Montant : 293 575,00 € · Notifié le : 12/12/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOBECA
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Objet : Réhabilitation partielle du conservatoire de musique - lot 9 : chauffage
Montant : 60 792,00 € · Notifié le : 07/12/2022 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DALKIA
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Objet : Réhabilitation partielle du conservatoire de musique - lot 1 : Enduits
Montant : 65 830,00 € · Notifié le : 07/12/2022 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LES PEINTURES REUNIES SN (LES PEINTURES REUNIES GROUPE BONGLET)
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Objet : Prestation de nettoyage des bâtiments communaux lot 1
Montant : 164 858,00 € · Notifié le : 01/12/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : AF PROPRETE SERVICE
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Objet : Prestations de nettoyage des bâtiments communaux lot 2
Montant : 93 437,00 € · Notifié le : 01/12/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : AF PROPRETE SERVICE
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Objet : PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES BATIMENTS COMMUNAUX LOT 3
Montant : 219 363,00 € · Notifié le : 01/12/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : EURONET PROPRETE & SERVICES
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Objet : Prestations de nettoyage des bâtiments communaux LOT 4
Montant : 58 000,00 € · Notifié le : 01/12/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CARONET SARL
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Marques déposées par COMMUNE DE FREYMING MERLEBACH
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FM FREYMING MERLEBACHEnregistrée le 28/12/2000Expire le 28/12/2010Classes : , 35 , 38 , 39 , 41Numéro : FR3074343Marque expirée