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Mise à jour INSEE : le 31/08/2026

COMMUNE DE GANDRANGE (MAIRIE)

215 702 424 · Active
Adresse : 17 RUE DES ECOLES, 57175 GANDRANGE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1980

Informations juridiques de COMMUNE DE GANDRANGE

SIREN : 215 702 424
SIRET (siège) : 215 702 424 00015
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR11215702424
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE GANDRANGE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE GANDRANGE

  • Établissement

    En activité

    215 702 424 00015
    Adresse : 17 RUE DES ECOLES 57175 GANDRANGE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    215 702 424 00098
    Adresse : MAIRIE 17 RUE DES ECOLES 57175 GANDRANGE
    Date de création : 02/09/2020
    Activité distincte : Location de logements (68.20A)
    Enseigne : RESIDENCE SENIORS ALBERT CAPUTO
  • Établissement

    En activité

    215 702 424 00080
    Adresse : MAIRIE 17 RUE DES ECOLES 57175 GANDRANGE
    Date de création : 01/06/2002
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ZAC 2EME TRANCHE LA BREQUETTE
  • Établissement

    En activité

    215 702 424 00056
    Adresse : 16 RUE DU DOCTEUR STOUFFLET 57175 GANDRANGE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE J. TERVER
  • Établissement

    En activité

    215 702 424 00049
    Adresse : 1 RUE DU STADE 57175 GANDRANGE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LES PRIMEVERES
  • Établissement

    En activité

    215 702 424 00064
    Adresse : 17 RUE DES ECOLES 57175 GANDRANGE
    Date de création : 23/06/1981
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE P. VERLAINE
  • Établissement

    Fermé

    215 702 424 00072
    Adresse : 17 RUE DES ECOLES 57175 GANDRANGE
    Date de création : 01/01/1996
    Date de clôture : 19/10/2011
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SCE ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE GANDRANGE

Finances de COMMUNE DE GANDRANGE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE GANDRANGE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE GANDRANGE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE GANDRANGE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE GANDRANGE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de COMMUNE DE GANDRANGE

0 procédure collective
16 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE GANDRANGE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE GANDRANGE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE GANDRANGE

  • Cour administrative d'appel de Nancy, 30/07/2026, 25NC00654
    Début du contentieux : 17/02/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Désistement d'office défaut confirm. req
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 09/06/2026, 2507014
    Position : Demandeur
    Autres parties : BLUE HABITAT, CONCEPT AMENAGEMENT FONCIER
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Cour d'appel de Metz, 04/06/2026, 24/00877
    Début du contentieux : 13/05/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : SCI MILCV
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 17/12/2025, 24-16.263, 24-16.263
    Début du contentieux : 27/03/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société coopérative Caisse fédérale de crédit mutuel, Association coopérative Caisse de crédit mutuel d'
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Strasbourg, 07/11/2025, 2507235
    Début du contentieux : 15/09/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : collectif citoyens Gandrange-Boussange Debout !
    Dispositif : Désistement d'office défaut confirm. req
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Strasbourg, 15/09/2025, 2507002
    Position : Défendeur
    Autres parties : collectif citoyens Gandrange-Boussange Debout !
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Strasbourg, 17/02/2025, 2207591
    Début du contentieux : 03/10/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Cour administrative d'appel de Nancy, 21/01/2025, 23NC02304
    Position : Demandeur
    Autres parties : NIL PROMOTION
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 05/10/2023, 2008282
    Position : Demandeur
    Autres parties : TRANSPORTS BARRIERE, Société Transports Location Courcelle SAS, Préfet de la Moselle
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Nancy, 04/08/2023, 23NC02364
    Début du contentieux : 30/05/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : NIL PROMOTION
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 30/05/2023, 2205706
    Position : Défendeur
    Autres parties : NIL PROMOTION
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Cour administrative d'appel de Nancy, 08/12/2020, 18NC01954
    Début du contentieux : 30/05/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ministre de l'intérieur
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  • Cour administrative d'appel de Nancy, 28/05/2019, 18NC00501-18NC00502
    Début du contentieux : 10/01/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société ID Verde
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  • Cour administrative d'appel de Nancy, 27/02/2019, 18NC01954
    Début du contentieux : 13/06/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ministère de l'intérieur
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  • Cour administrative d'appel de Nancy, 08/06/2017, 16NC01808
    Début du contentieux : 17/07/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association des anciens combattants de la vallée de l'Orne
    Dispositif : Annulation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 08/06/2017, 16NC01809
    Début du contentieux : 17/07/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Loisirs et Culture
    Dispositif : Annulation
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE GANDRANGE

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Cartographie de COMMUNE DE GANDRANGE

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Comment contacter COMMUNE DE GANDRANGE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 17 RUE DES ECOLES
57175 GANDRANGE

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE GANDRANGE

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Biens immobiliers de COMMUNE DE GANDRANGE

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE GANDRANGE

  • Objet : LOCATION, INSTALLATION ET MAINTENANCE DE COPIEURS NUMERIQUES MULTIFONCTIONS ET PRESTATIONS ASSOCIEES

    Montant : 61 632,00 € · Notifié le : 06/07/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EST MULTICOPIE

    En savoir plus

  • Objet : RESTAURATION SCOLAIRE

    Montant : 412 769,00 € · Notifié le : 22/02/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ORNE RESTAURATION

    En savoir plus

  • Objet : FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D’ELECTRICITE ET SERVICES ASSOCIES

    Montant : 438 589,00 € · Notifié le : 26/11/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ENERGEM

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  • Objet : FOURNITURE DE REPAS POUR LE SERVICE DE RESTAURATION PERISCOLAIRE ET EXTRASCOLAIRE

    Montant : 165 000,00 € · Notifié le : 21/11/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LES AGAPES'HOTES

    En savoir plus

  • Objet : FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL POUR LES BATIMENTS COMMUNAUX

    Montant : 58 383,00 € · Notifié le : 01/04/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE

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  • Objet : FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ POUR LES BATIMENTS COMMUNAUX

    Montant : 399 353,00 € · Notifié le : 30/12/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENERGEM

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  • Objet : TRANSPORTS SCOLAIRES, PERISCOLAIRES ET EXTRASCOLAIRES

    Montant : 143 400,00 € · Notifié le : 30/12/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TRANSARC SERVAGI

    En savoir plus

  • Objet : FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL POUR LES BATIMENTS COMMUNAUX

    Montant : 58 383,00 € · Notifié le : 20/12/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE

    En savoir plus

  • Objet : FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D ELECTRICITE ET FORUNITURE DE SERVICES ASSOCIES

    Montant : 339 396,00 € · Notifié le : 20/07/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENERGEM

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  • Objet : FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D ELECTRICITE ET FORUNITURE DE SERVICES ASSOCIES

    Montant : 339 396,00 € · Notifié le : 20/07/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENERGEM

    En savoir plus

  • Objet : RESTAURATION SCOLAIRE

    Montant : 391 669,00 € · Notifié le : 02/03/2023 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ORNE RESTAURATION

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  • Objet : FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D’ELECTRICITE ET DE SERVICES ASSOCIES

    Montant : 323 913,00 € · Notifié le : 28/12/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENERGEM

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  • Objet : FOURNITURE DE GAZ POUR LES BATIMENTS COMMUNAUX

    Montant : 244 591,00 € · Notifié le : 23/12/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE

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  • Objet : LOCATION, INSTALLATION ET MAINTENANCE DE COPIEURS NUMERIQUES MULTIFONCTIONS ET PRESTATIONS ASSOCIEES

    Montant : 61 632,00 € · Notifié le : 22/11/2022 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EST MULTICOPIE

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Labels et certificats de COMMUNE DE GANDRANGE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE GANDRANGE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE GANDRANGE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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