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Mise à jour INSEE : le 28/07/2026

COMMUNE D HAYES (MAIRIE)

215 703 075 · Active
Adresse : 21 RUE DU HAUT BOIS, 57530 HAYES
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 3 et 5 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1980

Informations juridiques de COMMUNE D HAYES

SIREN : 215 703 075
SIRET (siège) : 215 703 075 00014
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR24215703075
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE D HAYES

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE D HAYES

  • Établissement

    En activité

    215 703 075 00014
    Adresse : 21 RUE DU HAUT BOIS 57530 HAYES
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    Fermé

    215 703 075 00022
    Adresse : 9 RUE DU HAUT BOIS 57530 HAYES
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 31/08/2005
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE D HAYES

Finances de COMMUNE D HAYES

Dirigeants et représentants de COMMUNE D HAYES

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE D HAYES

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE D HAYES

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE D HAYES

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE D HAYES

0 procédure collective
0 contentieux
0 sanction
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Annonces de COMMUNE D HAYES

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

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Cartographie de COMMUNE D HAYES

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE D HAYES ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 21 RUE DU HAUT BOIS
57530 HAYES

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE D HAYES

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE D HAYES

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    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE D HAYES

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE D HAYES

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE D HAYES

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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