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Mise à jour INSEE : le 25/07/2026

COMMUNE DE KERBACH (MAIRIE)

215 703 604 · Active
Adresse : RUE DE FORBACH, 57460 KERBACH
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1980

Informations juridiques de COMMUNE DE KERBACH

SIREN : 215 703 604
SIRET (siège) : 215 703 604 00011
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR59215703604
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE KERBACH

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE KERBACH

  • Établissement

    En activité

    215 703 604 00011
    Adresse : RUE DE FORBACH 57460 KERBACH
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    215 703 604 00037
    Adresse : 15 A RUE DE L'ECOLE 57460 KERBACH
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    215 703 604 00045
    Adresse : RUE DE FORBACH 57460 KERBACH
    Date de création : 01/01/1996
    Date de clôture : 18/07/2016
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SCE ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    215 703 604 00029
    Adresse : 15 RUE DE L'ECOLE 57460 KERBACH
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 31/08/2005
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE KERBACH

Finances de COMMUNE DE KERBACH

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE KERBACH

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE KERBACH

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE KERBACH

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE KERBACH

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Conformité de COMMUNE DE KERBACH

0 procédure collective
4 contentieux
En savoir plus
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Alertes de COMMUNE DE KERBACH

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE KERBACH

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE KERBACH

  • Cour administrative d'appel de Nancy, 03/07/2014, 13NC01100
    Début du contentieux : 22/04/2008
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Soprema
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 23/06/2005, 05NC00097
    Début du contentieux : 30/11/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSOCIATION BIEN VIVRE A KERBACH
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 03/02/2005, 00NC01522
    Début du contentieux : 02/06/2000
    Position : Demandeur
    Autres parties : Club Forme et Détente
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 30/03/1993, 92-70.197
    Début du contentieux : 10/02/1992
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE KERBACH

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE KERBACH

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Comment contacter COMMUNE DE KERBACH ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : RUE DE FORBACH
57460 KERBACH
Organisme : CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Email : [email protected]
Téléphone : 0387690392
Adresse : 16 rue de l'Hôtel de Ville 57950 MONTIGNY-LES-METZ

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE KERBACH

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE KERBACH

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE KERBACH

  • Objet : Lot no01 Gros Ouvre Aménagement Logements Communaux

    Montant : 138 265,00 € · Notifié le : 29/08/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : C & R BAT

    En savoir plus

  • Objet : Lot no 06 Menuiseries intérieures bois Aménagement logements communaux

    Montant : 59 068,00 € · Notifié le : 29/08/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PFIRSCH ROBERT ET FILS

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  • Objet : Lot no03 Charpente couverture Aménagement logements communaux

    Montant : 84 336,00 € · Notifié le : 21/09/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FRANCOIS FUCHS (MAISONS FRANCOIS)

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  • Objet : Lot No 10 Chauffage ventilation sanitaire plomberie Aménagement logements communaux

    Montant : 82 296,00 € · Notifié le : 29/08/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : UNI CHAUFFAGE

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Labels et certificats de COMMUNE DE KERBACH

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE KERBACH

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE KERBACH

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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