| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE MACHEREN
| SIREN : | 215 704 289 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 215 704 289 00010 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE MACHEREN
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MACHEREN
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Adresse : PETIT-EBERSCILLER 2 A RUE DU CENTRE 57730 MACHERENDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 2 A RUE DU CENTRE 57730 MACHERENDate de création : 25/12/1995Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SCE ASSAINISSEMENT
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Adresse : 3 RUE DE CHATEAU SALINS 57730 MACHERENDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE LES PETITES MAINS - PETIT EBERSVI
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Adresse : RUE DE STRASBOURG 57730 MACHERENDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE LES MESANGES - CITE PETIT EBERSV
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Adresse : 2 RUE DU CENTRE 57730 MACHERENDate de création : 01/01/1997Date de clôture : 25/12/2012Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT
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Adresse : CITE DE PETIT EBERSVILLER 57730 MACHERENDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 25/12/1996Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE N1
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MACHEREN
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE MACHEREN
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE MACHEREN
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE MACHEREN
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE MACHEREN
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE MACHEREN
Alertes de COMMUNE DE MACHEREN
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE MACHEREN
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE MACHEREN
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Tribunal administratif de Strasbourg, 01/12/2025, 2503614Début du contentieux : 01/03/2025Position : DéfendeurLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 25/11/2025, 22NC02288Début du contentieux : 28/02/2014Position : DéfendeurAutres parties : Commune de Valmont, Commune d'Altviller, COMMUNE DE LACHAMBRE, COMMUNE DE FOLSCHVILLER, AMICALE DU PERSONNEL INTERCOMMUNAL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SAINT-AVOLD SYNERGIE, Syndicat intercommunal d'assainissement des trois valléesLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Strasbourg, 24/07/2025, 2409240Début du contentieux : 01/02/2024Position : DéfendeurAutres parties : BIG PROMOTIONDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Strasbourg, 23/12/2024, 2409612Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Strasbourg, 01/02/2024, 2302083Début du contentieux : 20/10/2022Position : DéfendeurAutres parties : BIG PROMOTIONDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Strasbourg, 05/07/2022, 2002810Début du contentieux : 28/02/2014Position : DéfendeurAutres parties : COMMUNE DE FOLSCHVILLER, Syndicat intercommunal d'assainissement des trois vallées, COMMUNE DE LACHAMBRE, Personne anonymisée 1, Commune de Valmont, Commune d'Altviller, AMICALE DU PERSONNEL INTERCOMMUNAL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SAINT-AVOLD SYNERGIE, Personne anonymisée 2Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 02/06/2005, 01NC00932Début du contentieux : 03/07/2001Position : DéfendeurAutres parties : SCI ADONIS, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 29/01/2004, 98NC02160Début du contentieux : 07/11/1994Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, Personne anonymisée 2Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 08/02/2001, 00NC00802Début du contentieux : 20/06/2000Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Société civile immobilière ADONISLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE MACHEREN
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Cartographie de COMMUNE DE MACHEREN
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Comment contacter COMMUNE DE MACHEREN ?
| Organisme : | CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0387690392 |
| Adresse : |
16 rue de l'Hôtel de Ville 57950 MONTIGNY-LES-METZ
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE MACHEREN
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Objet : REQUALIFICATION RUE DU MARAIS LOT 1 VOIRIE TERRASSEMENT
Montant : 317 564,00 € · Notifié le : 10/06/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA ALSACE LORRAINE
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Objet : REQUALIFICATION RUE DU MARAIS LOT 2 MOBILIER ESPACES VERTS
Montant : 42 821,00 € · Notifié le : 16/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IDVERDE
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Objet : MODERNISATION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC
Montant : 338 528,00 € · Notifié le : 10/12/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE NOUVELLE S.M.T.P.F
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Objet : Mise en sécurité des carrefours rue de l’Europe
Montant : 138 721,00 € · Notifié le : 05/05/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE NOUVELLE S.M.T.P.F
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Objet : SECURISATION DE LA RUE DU WENHECK
Montant : 87 424,00 € · Notifié le : 04/10/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SPIE CITYNETWORKS
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Objet : REALISATION DE LA VOIRIE DEFINITIVE ET CREATION D’UN ARRET DE BUS RUE DES MIMOSAS
Montant : 147 189,00 € · Notifié le : 03/05/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IPF 54
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