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Mise à jour INSEE : le 26/07/2026

COMMUNE DE MALROY (MAIRIE)

215 704 388 · Active
Adresse : 33 RUE PRINCIPALE, 57640 MALROY
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 3 et 5 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1980

Informations juridiques de COMMUNE DE MALROY

SIREN : 215 704 388
SIRET (siège) : 215 704 388 00010
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR83215704388
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE MALROY

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MALROY

  • Établissement

    En activité

    215 704 388 00010
    Adresse : 33 RUE PRINCIPALE 57640 MALROY
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    215 704 388 00036
    Adresse : 33 RUE RPINCIPALE 57640 MALROY
    Date de création : 01/01/1996
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SCE D'ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    215 704 388 00028
    Adresse : 33 RUE PRINCIPALE 57640 MALROY
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 01/09/2019
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MALROY

Finances de COMMUNE DE MALROY

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE MALROY

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE MALROY

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE MALROY

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de COMMUNE DE MALROY

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE MALROY

0 procédure collective
4 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE MALROY

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE MALROY

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE MALROY

  • Cour de cassation, 28/11/2018, 17-18.897
    Début du contentieux : 30/03/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal des conflits, 08/10/2018, C4135
    Début du contentieux : 19/05/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 16/05/2018, 17-18.897
    Début du contentieux : 30/03/0217
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Renvoi
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 18/12/2014, 14NC00399
    Début du contentieux : 16/04/2013
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE TREMERY, Commune d'Ay-sur-Moselle, COMMUNE DE FLEVY, Commune d'Antilly, Commune d'Argancy, Ministère de l'intérieur
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE MALROY

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE MALROY

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE MALROY ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 33 RUE PRINCIPALE
57640 MALROY
Organisme : CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Email : [email protected]
Téléphone : 0387690392
Adresse : 16, rue de l'Hôtel de Ville 57952 MONTIGNY-LES-METZ

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE MALROY

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE MALROY

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Labels et certificats de COMMUNE DE MALROY

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE MALROY

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE MALROY

Intitulé : PAC - VI.7 - Services de base et rénovation des villages dans les zones rurales (article 20)
Montant : 61 128 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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