| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE MARANGE SILVANGE
| SIREN : | 215 704 438 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 215 704 438 00096 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE MARANGE SILVANGE
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MARANGE SILVANGE
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Adresse : 12 RUE DE L'ABANI 57535 MARANGE-SILVANGEDate de création : 31/12/1990Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 40 RUE DE LA REPUBLIQUE 57535 MARANGE-SILVANGEDate de création : 02/06/2025Activité distincte : Autres activités de poste et de courrier (53.20Z)Enseigne : AGENCE POSTALE COMMUNALE DE MARANGE
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Adresse : MAIRIE 12 RUE DE L'ABANI 57535 MARANGE-SILVANGEDate de création : 28/03/2024Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT BORD DE FORET
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Adresse : 1 B RUE AUGUSTE MIGETTE 57535 MARANGE-SILVANGEDate de création : 01/09/2022Activité distincte : Autres services de restauration n.c.a. (56.29B)Enseigne : CANTINE LA ROUSSE
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Adresse : 12 RUE DE L'ABANI 57535 MARANGE-SILVANGEDate de création : 15/03/2018Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT LE CLOS DU RUCHER
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Adresse : ALLEE FRANCOIS LAPIERRE 57535 MARANGE SILVANGEDate de création : 01/06/2015Activité distincte : Autres activités de poste et de courrier (53.20Z)Enseigne : LA RUCHE
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Adresse : MAIRIE 12 RUE DE L'ABANI 57535 MARANGE-SILVANGEDate de création : 28/10/1999Activité distincte : Exploitation forestière (02.20Z)Enseigne : EXPLOITATION FORESTIERE
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Adresse : RUE DE LA ROUSSE 57535 MARANGE-SILVANGEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LA ROUSSE
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Adresse : 2 RUE AUGUSTE MIGETTE 57535 MARANGE-SILVANGEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE LA ROUSSE
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Adresse : RUE DES PIONNIERS 57535 MARANGE-SILVANGEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE FELIX MIDY
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Adresse : RUE DES PIONNIERS 57535 MARANGE-SILVANGEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE F. MIDY
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Adresse : 12 RUE DE L'ABANI 57535 MARANGE-SILVANGEDate de création : 05/12/2019Date de clôture : 31/12/2024Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT MERE TERESA
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Adresse : 27 RUE DE LA VALLEE 57535 MARANGE-SILVANGEDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 31/08/2005Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE TERNEL
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Adresse : 133 RUE DE LA REPUBLIQUE 57535 MARANGE-SILVANGEDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 31/08/2005Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LE RUCHER
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Adresse : 6 RUE DE PLANTIERES 57535 MARANGE-SILVANGEDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 31/08/2005Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE CENTRE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MARANGE SILVANGE
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE MARANGE SILVANGE
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Entreprises dirigées par COMMUNE DE MARANGE SILVANGE
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Administrateur
SIREN : 832929020Depuis le 26/09/2018
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE MARANGE SILVANGE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE MARANGE SILVANGE
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE MARANGE SILVANGE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
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Conformité de COMMUNE DE MARANGE SILVANGE
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE MARANGE SILVANGE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE MARANGE SILVANGE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE MARANGE SILVANGE
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Tribunal administratif de Strasbourg, 24/07/2025, 2405328Début du contentieux : 09/02/2024Position : DéfendeurAutres parties : SCI de la République, DE LA REPUBLIQUEDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Strasbourg, 22/07/2025, 2505192Position : DéfendeurAutres parties : ORANGE, COMMUNE DE ROMBAS, Commune de Pierrevilliers, COMMUNE DE BRONVAUX, DEPARTEMENT DE MEURTHE ET MOSELLEDispositif : Rejet défaut de doute sérieuxLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Strasbourg, 11/06/2025, 2300230Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Strasbourg, 09/11/2023, 2100380Début du contentieux : 29/08/2023Position : DemandeurAutres parties : Comité du syndicat mixte d'assainissement de la BarcheDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 23/07/2020, 18NC02146Début du contentieux : 30/05/2018Position : DéfendeurAutres parties : BIG HABITAT PROMOTIONLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 27/06/2019, 18NC02953Début du contentieux : 04/10/2017Position : DemandeurAutres parties : Secrétariat d'État chargé du budget et des comptes publics, Ministère de l'intérieur, MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE, ENERGETIQUE ET NUMERIQUELire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 06/04/2017, 15NC02376Début du contentieux : 01/03/2012Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 16/12/2014, 13-86.482Début du contentieux : 12/09/2013Position : DéfendeurAutres parties : Association du centre de loisirs d'AmnévilleDispositif : Cassation partielle sans renvoiLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 29/09/2011, 10NC01846Début du contentieux : 29/09/2010Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 24/03/2005, 00NC01551Début du contentieux : 16/06/2000Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 09/10/1995, 149789Début du contentieux : 09/12/1988Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Attribution de compétence CAA de NancyLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 17/01/1986, 49948Début du contentieux : 20/01/1983Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 23/12/1981, 15309 15310 16107 16282Début du contentieux : 11/10/1978Position : DéfendeurAutres parties : Bürgeraktion Atomschutz Mittelrhein e.V, COMMUNE DE THIONVILLE, COMMUNE DE ROSSELANGE, Commune de Remerschen, Association pour la sauvegarde de la vallée de la Moselle, Association intercommunale de Sarrebourg, Ville de Trèves, Commune d'Ottange, COMMUNE DE YUTZ, Ville de Saarburg, Électricité de France, Bund Natur und Umweltschutz Rheinland-Pfalz e.V, Biergerinitiativ Museldall a.s.b.l, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Deutscher Verein für humane Umweltgestaltung, Mensch-Natur-Heim e.VDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE MARANGE SILVANGE
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Cartographie de COMMUNE DE MARANGE SILVANGE
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Comment contacter COMMUNE DE MARANGE SILVANGE ?
| Organisme : | CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0387690392 |
| Adresse : |
16 rue de l'hôtel de ville 57952 MONTIGNY LES METZ
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE MARANGE SILVANGE
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Objet : MARCHE DE SECURISATION DE LA RD52 RUE DE LA VALLEE - LOT 1 VOIRIES ET RESEAUX
Montant : 827 665,00 € · Notifié le : 12/06/2026 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : HTP (HEITZ TRAVAUX PUBLICS - HEITZ T.P.)
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Objet : TRAVAUX DE REQUALIFICATION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC : PASSAGE EN LED
Montant : 289 622,00 € · Notifié le : 02/06/2026 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOBECA
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Objet : FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL 2026 A 2028
Montant : 407 064,00 € · Notifié le : 18/03/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ALSEN
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Objet : FOURNITURE ET ACHEMINEMENT GAZ NATUREL
Montant : 1 596 330,00 € · Notifié le : 16/03/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ALSEN
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Objet : TRAVAUX DE REQUALIFICATION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC : PASSAGE EN LED
Montant : 289 622,00 € · Notifié le : 14/01/2026 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : OMEGA (ENERGIES & SERVICES)
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Objet : REQUALIFICATION COEUR DE QUARTIER DE MARANGE - LOT 2
Montant : 242 238,00 € · Notifié le : 14/01/2026 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOBECA
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Objet : SERVICE DE TRANSPORTS SCOLAIRES ET EXTRASCOLAIRES 2025-2028
Montant : 391 078,00 € · Notifié le : 10/12/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : TRANSDEV GRAND EST (TRANSDEV GRAND EST - TERRITOIRES MEUSE ET MOSELLE)
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Objet : FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D’ELECTRICITE 2025-2027
Montant : 526 371,00 € · Notifié le : 25/09/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENERGEM
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Objet : REQUALIFICATION COEUR DE QUARTIER DE SILVANGE - LOT 1
Montant : 1 070 000,00 € · Notifié le : 22/09/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : HTP (HEITZ TRAVAUX PUBLICS - HEITZ T.P.)
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Objet : REQUALIFICATION COEUR DE QUARTIER DE MARANGE - LOT 1
Montant : 1 280 000,00 € · Notifié le : 25/08/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : HTP (HEITZ TRAVAUX PUBLICS - HEITZ T.P.)
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Objet : MARCHE REAMENAGEMENT BUREAU DE POSTE - LOT 1
Montant : 53 216,00 € · Notifié le : 08/07/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NOBLE HABITAT
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Objet : MARCHE REAMENAGEMENT BUREAU DE POSTE - LOT 3
Montant : 46 454,00 € · Notifié le : 10/06/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AYRIKAN
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Objet : MARCHE DE SECURISATION DE LA RD52 RUE DE LA VALLEE - LOT 2 SIGNALISATION TRICOLORE
Montant : 61 712,00 € · Notifié le : 28/05/2025 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AXIMUM (AXIMUM MOBILITE RHIN-RHONE-ALPES)
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Objet : MARCHE REAMENAGEMENT BUREAU DE POSTE - LOT 7
Montant : 48 496,00 € · Notifié le : 26/05/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROCOM
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Objet : REQUALIFICATION COEUR DE QUARTIER DE SILVANGE - LOT 2
Montant : 280 221,00 € · Notifié le : 23/05/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOBECA
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Objet : MARCHE REAMENAGEMENT BUREAU DE POSTE - LOT 6
Montant : 41 705,00 € · Notifié le : 16/05/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LORRAINE ENR
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Objet : MARCHE REAMENAGEMENT BUREAU DE POSTE - LOT 5
Montant : 57 416,00 € · Notifié le : 17/04/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : HAAF
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Objet : SERVICE DE TRANSPORTS SCOLAIRES ET EXTRASCOLAIRES 2025-2027
Montant : 373 290,00 € · Notifié le : 18/12/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TRANSDEV GRAND EST (TRANSDEV GRAND EST - TERRITOIRES MEUSE ET MOSELLE)
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Objet : MARCHE REAMENAGEMENT BUREAU DE POSTE - LOT 2
Montant : 43 240,00 € · Notifié le : 18/12/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FENETRES SCHMITT
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Objet : MARCHE REMPLACEMENT TERRAIN SYNTHETIQUE ET ENFOUISSEMENT RESEAUX - LOT 2
Montant : 89 500,00 € · Notifié le : 17/12/2024 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOBECA
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Objet : FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D’ELECTRICITE 2025-2027
Montant : 598 495,00 € · Notifié le : 10/12/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENERGEM
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Objet : MARCHE REMPLACEMENT TERRAIN SYNTHETIQUE ET ENFOUISSEMENT RESEAUX - LOT 1
Montant : 258 404,00 € · Notifié le : 02/12/2024 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : POLYTAN FRANCE
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Objet : FOURNITURE ET LIVRAISON EN LIAISON FROIDE DE REPAS DESTINES A LA RESTAURATION DE MARANGE SILVANGE
Montant : 350 000,00 € · Notifié le : 18/10/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ORNE RESTAURATION
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Objet : MARCHE REAMENAGEMENT BUREAU DE POSTE - LOT 1
Montant : 53 916,00 € · Notifié le : 16/05/2024 · Durée : 0 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : AMENAGEMENT DE L’AIRE DE JEUX PLACE MENDES FRANCE
Montant : 148 872,00 € · Notifié le : 08/02/2024 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IMAJ
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Objet : ASSURANCE 2024-208 - LOT 3 - FLOTTE AUTOMOBILE
Montant : 44 630,00 € · Notifié le : 19/12/2023 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CAISSE REGIONALE D ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU GRAND EST
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Objet : ASSURANCE 2024-208 - LOT 3 - FLOTTE AUTOMOBILE
Montant : 44 630,00 € · Notifié le : 19/12/2023 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CAISSE REGIONALE D ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU GRAND EST
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Objet : ASSURANCE 2024-208 - LOT 6 - RISQUES STATUTAIRES
Montant : 353 066,00 € · Notifié le : 19/12/2023 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : RELYENS SPS
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Objet : ASSURANCE 2024-208 - LOT 6 - RISQUES STATUTAIRES
Montant : 353 066,00 € · Notifié le : 19/12/2023 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : RELYENS SPS
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Objet : REMPLACEMENT DES APPAREILS D’ECLAIRAGE CLASSIQUES PAR DES APPAREILS LED DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX
Montant : 179 900,00 € · Notifié le : 24/04/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EFFIKASS
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Aides perçues par COMMUNE DE MARANGE SILVANGE
Intitulé :
PAC - VI.7 - Services de base et rénovation des villages dans les zones rurales (article 20)
Montant :
161 309 €
Autorité :
FEADER
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de cette mesure est de soutenir les interventions destinées à stimuler la croissance et à promouvoir la durabilité environnementale et socio-économique des zones rurales grâce notamment au développement d’infrastructures locales (y compris les connexions à haut débit, les énergies renouvelables et les infrastructures sociales) et de services locaux de base, ainsi qu’à la rénovation de villages et à des activités visant à la restauration et à l’amélioration du patrimoine culturel et naturel. La mesure soutient aussi la relocalisation des activités et la reconversion des installations en vue d’améliorer la qualité de vie ou d’augmenter la performance environnementale de la communauté.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
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Référence :
Inconnue