COMMUNE DE MEISENTHAL (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE MEISENTHAL

SIREN :	215 704 560
SIRET (siège) :	215 704 560 00014
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR17215704560
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE MEISENTHAL

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MEISENTHAL

• Établissement

  En activité

  215 704 560 00014
  Adresse : 1 RUE DE LA MAIRIE 57960 MEISENTHAL

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  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

  En activité

  215 704 560 00055
  Adresse : 1 RUE DE LA MAIRIE 57960 MEISENTHAL

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  Date de création : 01/01/1996

  Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)

  Enseigne : SCE ASSAINISSEMENT
• Établissement

  En activité

  215 704 560 00030
  Adresse : 6 ET 8 6 RUE DE BITCHE 57960 MEISENTHAL

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  Date de création : 21/12/1983

  Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)

  Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LA MESANGE
• Établissement

  Fermé

  215 704 560 00063
  Adresse : MAIRIE 1 RUE DE LA MAIRIE 57960 MEISENTHAL

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  Date de création : 01/06/2001

  Date de clôture : 25/12/2012

  Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)

  Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL
• Établissement

  Fermé

  215 704 560 00048
  Adresse : 6 RUE DE BITCHE 57960 MEISENTHAL

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  Date de création : 21/12/1983

  Date de clôture : 31/08/2008

  Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)

  Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MEISENTHAL

Finances de COMMUNE DE MEISENTHAL

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE MEISENTHAL

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE MEISENTHAL

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE MEISENTHAL

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE MEISENTHAL

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Conformité de COMMUNE DE MEISENTHAL

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Alertes de COMMUNE DE MEISENTHAL

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Procédures collectives de COMMUNE DE MEISENTHAL

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE MEISENTHAL

• Cour de cassation, 16/07/1996, 91-70.265
  Début du contentieux : 15/07/1991
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Irrecevabilité
  Lire sur Pappers Justice
• Conseil d'État, 21/10/1988, 78445
  Début du contentieux : 13/03/1986
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOCIETE CRISTALLERIE ET VERRERIE DE MEISENTHAL
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Annonces de COMMUNE DE MEISENTHAL

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Cartographie de COMMUNE DE MEISENTHAL

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Comment contacter COMMUNE DE MEISENTHAL ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	1 RUE DE LA MAIRIE 57960 MEISENTHAL

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE MEISENTHAL

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Biens immobiliers de COMMUNE DE MEISENTHAL

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE MEISENTHAL

• Objet : AMENAGEMENTS PAYSAGERS - MOBILIER URBAIN ET AIRE DE JEUX

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  Statut : Appel d'offres ouvert

  Titulaire : IDVERDE

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• Objet : VRD

  Montant : 1 091 265,00 € · Notifié le : 15/10/2024 · Durée : 1 an

  Statut : Appel d'offres ouvert

  Titulaire : GREBIL RENE ET CIE

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• Objet : ECLAIRAGE PUBLIC - BORNES DE RECHARGE IRVE

  Montant : 156 147,00 € · Notifié le : 15/10/2024 · Durée : 1 an

  Statut : Appel d'offres ouvert

  Titulaire : SOBECA

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• Objet : ECLAIRAGE PUBLIC - BORNES DE RECHARGE IRVE

  Montant : 187 891,00 € · Notifié le : 15/10/2024 · Durée : 1 an

  Statut : Appel d'offres ouvert

  Titulaire : M-INNOV

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Labels et certificats de COMMUNE DE MEISENTHAL

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE MEISENTHAL

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE MEISENTHAL

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