| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE MONDELANGE
| SIREN : | 215 704 743 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 215 704 743 00016 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE MONDELANGE
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MONDELANGE
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Adresse : RUE DES PONTS 57300 MONDELANGEDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : RUE DU 7 SEPTEMBRE 57300 MONDELANGEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LES MESANGES
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Adresse : RUE DU 7 SEPTEMBRE 57300 MONDELANGEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE M. BERGER
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Adresse : 2 RUE DU MUGUET 57300 MONDELANGEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE M. PAGNOL
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Adresse : 11 RUE DES ROSES 57300 MONDELANGEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LES EGLANTINES
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Adresse : RUE DES PONTS 57300 MONDELANGEDate de création : 01/03/2005Date de clôture : 10/05/2011Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT DU STADE
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Adresse : RUE DES PONTS 57300 MONDELANGEDate de création : 01/01/1996Date de clôture : 19/10/2011Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SCE ASSAINISSEMENT
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Adresse : RUE DU 7 SEPTEMBRE 57300 MONDELANGEDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 25/12/1996Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLI SCHEMERTEN CURIE1
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Adresse : 2 RUE DU MUGUET 57300 MONDELANGEDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 25/12/1996Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLI N2 CENTRE BRASSENS
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Adresse : RUE DES LORIOTS 57300 MONDELANGEDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 31/08/2001Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LE PARC
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MONDELANGE
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE MONDELANGE
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE MONDELANGE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE MONDELANGE
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Comptes annuels de COMMUNE DE MONDELANGE
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Conformité de COMMUNE DE MONDELANGE
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE MONDELANGE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE MONDELANGE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE MONDELANGE
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Tribunal administratif de Strasbourg, 03/10/2024, 2204778Début du contentieux : 13/04/2022Position : DéfendeurAutres parties : Cellnex France, BOUYGUES TELECOMDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 17/10/2018, 420578Début du contentieux : 13/03/2018Position : DéfendeurAutres parties : Société par actions simplifiée Cora, Tribunal administratif de Strasbourg, CONSEIL D'ETAT, Conseil de la communauté de communes du Sillon mosellan, Conseil de la communauté de communes Rives de MoselleLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 09/02/2017, 16NC00793Début du contentieux : 09/03/2016Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 19/05/2016, 15NC01255Début du contentieux : 08/04/2015Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 14/10/2009, 327930Début du contentieux : 28/04/2009Position : DéfendeurAutres parties : EUROVIA ALSACE LORRAINELire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 14/12/2006, 05NC00460Début du contentieux : 05/04/2005Position : DéfendeurAutres parties : SARL BAR HÔTEL DU CH'TI, SCI SCHMITLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 04/08/2006, 05NC00082Début du contentieux : 17/12/2004Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 01/03/2004, 99NC02113Début du contentieux : 30/10/1997Position : DéfendeurAutres parties : Société à responsabilité limitée ELLE ET LUI, Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 12/01/2004, 98NC01773Début du contentieux : 08/03/1996Position : DemandeurAutres parties : Société C.C.L, Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnementDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 28/09/2000, 00NC00202Début du contentieux : 25/01/2000Position : DemandeurAutres parties : WEILER MENDEZ S.ALire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 15/06/2000, 96NC01397Début du contentieux : 29/02/1996Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 13/04/2000, 96NC02788Début du contentieux : 30/07/1993Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, MONDELANGE EXPANSIONLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 07/01/1999, 98NC00309Début du contentieux : 29/02/1996Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 05/10/1994, 150172Début du contentieux : 13/04/1992Position : DéfendeurAutres parties : Ministère de l'Intérieur et de l'Aménagement du Territoire, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE MONDELANGE
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Comment contacter COMMUNE DE MONDELANGE ?
| Organisme : | CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0387690392 |
| Adresse : |
16 rue de l'Hôtel de Ville 57950 MONTIGNY-LES-METZ
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE MONDELANGE
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Objet : MISE EN OEUVRE SYSTEME DE VIDEOPROTECTION URBAINE
Montant : 219 297,00 € · Notifié le : 30/04/2026 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENSIO EST (ENSIO)
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Objet : Marché assurance 2026/2029 - Lot 4 DAB
Montant : 48 092,00 € · Notifié le : 18/02/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CAISSE REGIONALE D ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU GRAND EST
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Objet : MO REHABILITATION 1 RUE DES MIMOSAS
Montant : 50 553,00 € · Notifié le : 05/02/2026 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BUREAU D'ETUDES THERMIQUES FISCHER (BET FISCHER)
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Objet : MO REHABILITATION 1 RUE DES MIMOSAS
Montant : 50 553,00 € · Notifié le : 05/02/2026 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TELECOM FIBRE BATIMENT TFB
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Objet : RENOVATION DE DEUX COURTS DE TENNIS
Montant : 174 405,00 € · Notifié le : 05/01/2026 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA ALSACE LORRAINE
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Objet : GESTION ET MAINTENANCE DU STATIONNEMENT PAYANT RUE DE LA GARE A MONDELANGE
Montant : 78 796,00 € · Notifié le : 04/01/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : INDIGO PARK (INDIGO)
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Objet : CONTRAT D’EXPLOITATION DES INSTALLATIONS THERMIQUES ET CLIMATIQUES DE TYPE P2 PFI
Montant : 59 280,00 € · Notifié le : 17/09/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VEOLIA ENERGIE FRANCE
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Objet : CONTRAT D’EXPLOITATION DES INSTALLATIONS THERMIQUES ET CLIMATIQUES DE TYPE P2 PFI
Montant : 59 280,00 € · Notifié le : 17/09/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VEOLIA ENERGIE PERFORMANCE
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Objet : Achat d’un orgue Cavaillé-Coll
Montant : 128 085,00 € · Notifié le : 02/03/2023 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IT01090710193
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Objet : Gestion et maintenance du stationnement payant rue de la Gare à Mondelange
Montant : 19 450,00 € · Notifié le : 13/12/2018 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TPS INDIGO
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