COMMUNE DE MONTBRONN (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE MONTBRONN

SIREN :	215 704 776
SIRET (siège) :	215 704 776 00016
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR83215704776
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE MONTBRONN

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MONTBRONN

• Établissement

  En activité

  215 704 776 00016
  Adresse : PL DE L'EGLISE 57415 MONTBRONN

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  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

  En activité

  215 704 776 00065
  Adresse : RUE DE L'EGLISE 57415 MONTBRONN

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  Date de création : 25/12/1995

  Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)

  Enseigne : SCE ASSAINISSEMENT
• Établissement

  En activité

  215 704 776 00057
  Adresse : 12 RUE DE L'ECOLE 57415 MONTBRONN

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  Date de création : 21/12/1983

  Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)

  Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE

  Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)

  Satisfaisant

  Date d’inspection : 12/02/2026

  Activité : Restauration collective
• Établissement

  En activité

  215 704 776 00040
  Adresse : 1 RUE DE L'ECOLE 57415 MONTBRONN

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  Date de création : 21/12/1983

  Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)

  Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE
• Établissement

  En activité

  215 704 776 00024
  Adresse : RUE DE L'EGLISE 57415 MONTBRONN

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  Date de création : 16/03/1983

  Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)

  Enseigne : LOTISSEMENT
• Établissement

  Fermé

  215 704 776 00073
  Adresse : PL DE L'EGLISE 57415 MONTBRONN

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  Date de création : 12/12/2007

  Date de clôture : 31/12/2024

  Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)

  Enseigne : LOTISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MONTBRONN

Finances de COMMUNE DE MONTBRONN

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE MONTBRONN

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE MONTBRONN

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE MONTBRONN

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE MONTBRONN

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE MONTBRONN

0 procédure collective

3 contentieux

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Alertes de COMMUNE DE MONTBRONN

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Procédures collectives de COMMUNE DE MONTBRONN

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE MONTBRONN

• Tribunal administratif de Strasbourg, 04/01/2024, 2400045
  Position : Demandeur
  Autres parties : SCI Manhattan
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• Tribunal administratif de Strasbourg, 27/12/2023, 2309254
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Conseil d'État, 16/01/1987, 69729
  Début du contentieux : 30/04/1985
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.R.L. Dhelinger et Fils
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Comment contacter COMMUNE DE MONTBRONN ?

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Adresse complète :	PL DE L'EGLISE 57415 MONTBRONN

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE MONTBRONN

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Biens immobiliers de COMMUNE DE MONTBRONN

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE MONTBRONN

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Labels et certificats de COMMUNE DE MONTBRONN

Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)

Déposé

Cette structure possède 1 établissement controlé

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE MONTBRONN

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE MONTBRONN

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