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Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

COMMUNE DE MOULINS LES METZ (MAIRIE)

215 704 875 · Active
Adresse : 6 RUE DE LA MAIRIE, 57160 MOULINS-LES-METZ
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1980

Informations juridiques de COMMUNE DE MOULINS LES METZ

SIREN : 215 704 875
SIRET (siège) : 215 704 875 00016
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR89215704875
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE MOULINS LES METZ

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MOULINS LES METZ

  • Établissement

    En activité

    215 704 875 00016
    Adresse : 6 RUE DE LA MAIRIE 57160 MOULINS-LES-METZ
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    215 704 875 00073
    Adresse : 4 RUE DE LA MAIRIE 57160 MOULINS-LES-METZ
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE CENTRE
  • Établissement

    En activité

    215 704 875 00065
    Adresse : 2 RUE ST JEAN 57160 MOULINS-LES-METZ
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE CENTRE
  • Établissement

    En activité

    215 704 875 00057
    Adresse : 31 RUE DE CHAPONOST 57160 MOULINS-LES-METZ
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE P VERLAINE
  • Établissement

    En activité

    215 704 875 00040
    Adresse : 31 RUE DE CHAPONOST 57160 MOULINS-LES-METZ
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE VERLAINE
  • Établissement

    En activité

    215 704 875 00032
    Adresse : 9 RUE DE BRETAGNE 57160 MOULINS-LES-METZ
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOL PRIM JULES FERRY
  • Établissement

    En activité

    215 704 875 00024
    Adresse : 3 RUE DE BRETAGNE 57160 MOULINS-LES-METZ
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE JULES FERRY

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MOULINS LES METZ

Finances de COMMUNE DE MOULINS LES METZ

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE MOULINS LES METZ

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE MOULINS LES METZ

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE MOULINS LES METZ

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE MOULINS LES METZ

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE MOULINS LES METZ

0 procédure collective
14 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE MOULINS LES METZ

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
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Procédures collectives de COMMUNE DE MOULINS LES METZ

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE MOULINS LES METZ

  • Tribunal administratif de Strasbourg, 17/02/2026, 2308293
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAS Le Privé Club
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Strasbourg, 10/07/2025, 2208198
    Début du contentieux : 05/08/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Strasbourg, 27/06/2024, 2201742
    Début du contentieux : 08/10/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Strasbourg, 19/12/2023, 2308398
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 25/08/2023, 2306033
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAS Le Privé Club
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Strasbourg, 06/02/2023, 2300790
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société DGS Immo
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 27/12/2022, 2208199
    Début du contentieux : 05/08/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Cour administrative d'appel de Nancy, 14/01/2016, 15NC00281
    Début du contentieux : 16/12/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : DGS IMMO
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 12/06/2014, 13NC01613
    Début du contentieux : 18/06/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 14/04/2014, 13NC01430
    Début du contentieux : 16/04/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 30/06/2011, 10NC00613
    Début du contentieux : 18/02/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE NUMERICABLE
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  • Cour administrative d'appel de Nancy, 21/10/2004, 00NC00185
    Début du contentieux : 07/12/1999
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI LINAR
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Nancy, 19/12/1989, 89NC00325
    Début du contentieux : 04/02/1988
    Position : Défendeur
    Autres parties : ENTREPRISE BRUNET ET COMPAGNIE, Etat
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  • Conseil d'État, 10/11/1989, 57021
    Début du contentieux : 22/12/1983
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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Annonces de COMMUNE DE MOULINS LES METZ

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Cartographie de COMMUNE DE MOULINS LES METZ

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Comment contacter COMMUNE DE MOULINS LES METZ ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 6 RUE DE LA MAIRIE
57160 MOULINS-LES-METZ
Organisme : CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Email : [email protected]
Téléphone : 0387690392
Adresse : 16 rue de l'Hôtel de Ville 57952 MONTIGNY-LES-METZ

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE MOULINS LES METZ

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE MOULINS LES METZ

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Appels d'offres gagnés par COMMUNE DE MOULINS LES METZ

  • Objet : MOULINS LES METZ CONVENTION DE GESTION DE SERVICES POUR L’ENTRETIEN ZAE ACTISUD

    Montant : 47 588,00 € · Notifié le : 24/04/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : EURO-METROPOLE DE METZ

    En savoir plus

  • Objet : MOULINS LES METZ CONVENTION DE GESTION RELATIVE AU PETIT ENTRETIEN DE LA VOIRIE

    Montant : 160 544,00 € · Notifié le : 01/01/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : EURO-METROPOLE DE METZ

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE MOULINS LES METZ

  • Objet : Réhabilitation des courts de tennis La Saussaie à Moulins-lès-Metz pour le compte de la mairie.

    Montant : 1 131 000,00 € · Notifié le : 22/04/2025 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : 9155210

    En savoir plus

  • Objet : Réhabilitation des courts de tennis La Saussaie à Moulins-lès-Metz pour le compte de la mairie.

    Montant : 1 131 000,00 € · Notifié le : 22/04/2025 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : 4177036

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  • Objet : Elagage et abattage d’arbres sur le territoire de Moulins-lès-Metz

    Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 04/12/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : 5350062

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  • Objet : Service d’impression et de livraison de supports de communication

    Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 03/12/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : 5179630

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  • Objet : Réhabilitation école maternelle Verlaine

    Montant : 312 129,00 € · Notifié le : 12/06/2024 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : 8817058

    En savoir plus

  • Objet : Réhabilitation école maternelle Verlaine

    Montant : 312 129,00 € · Notifié le : 12/06/2024 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : 5096640

    En savoir plus

  • Objet : Réhabilitation école maternelle Verlaine

    Montant : 312 129,00 € · Notifié le : 12/06/2024 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : 4336378

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  • Objet : Réhabilitation école maternelle Verlaine

    Montant : 312 129,00 € · Notifié le : 12/06/2024 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : 7860802

    En savoir plus

  • Objet : Réhabilitation école maternelle Verlaine

    Montant : 312 129,00 € · Notifié le : 12/06/2024 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : 3312607

    En savoir plus

  • Objet : Réhabilitation école maternelle Verlaine

    Montant : 312 129,00 € · Notifié le : 12/06/2024 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : 3218165

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  • Objet : Réhabilitation école maternelle Verlaine

    Montant : 312 129,00 € · Notifié le : 12/06/2024 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : 4384326

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  • Objet : Mission de maîtrise d’oeuvre relatif à la réhabilitation des courts de tennis de la Saussaie

    Montant : 72 000,00 € · Notifié le : 29/05/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : 4375287

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  • Objet : Eclairage public de Moulins-lès-Metz - Transition écologique

    Montant : 335 000,00 € · Notifié le : 29/11/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : 4899500

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  • Objet : Fourniture de matériels et produits d’entretien

    Montant : 57 200,00 € · Notifié le : 17/11/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ORAPI HYGIENE (ARGOS - ORAPI HYGIENE)

    En savoir plus

  • Objet : Pose, dépose, maintenance et stockage des illuminations de Noël

    Montant : 25 000,00 € · Notifié le : 02/11/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : S.V.T.

    En savoir plus

  • Objet : Marché d’exploitation des installations collectives de chauffage et d’eau chaude sanitaire

    Montant : 210 777,00 € · Notifié le : 03/08/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : VEOLIA ENERGIE FRANCE

    En savoir plus

  • Objet : Service de transport routier en autocar pour la commune de Moulins-lès-Metz

    Montant : 170 000,00 € · Notifié le : 23/06/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DMA FINANCEMENT (AUTOCARS DUPASQUIER)

    En savoir plus

  • Objet : Service de transport routier en autocar pour la commune de Moulins-lès-Metz

    Montant : 170 000,00 € · Notifié le : 23/06/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : KEOLIS TROIS FRONTIERES

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Labels et certificats de COMMUNE DE MOULINS LES METZ

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE MOULINS LES METZ

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE MOULINS LES METZ

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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