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Mise à jour INSEE : le 25/07/2026

COMMUNE DE MOUSSEY (MAIRIE)

215 704 883 · Active
Adresse : RTE DE BOURDONNAY, 57770 MOUSSEY
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/1980

Informations juridiques de COMMUNE DE MOUSSEY

SIREN : 215 704 883
SIRET (siège) : 215 704 883 00010
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR16215704883
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE MOUSSEY

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MOUSSEY

  • Établissement

    En activité

    215 704 883 00010
    Adresse : RTE DE BOURDONNAY 57770 MOUSSEY
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    215 704 883 00044
    Adresse : RTE DE BOURDONNAY 57770 MOUSSEY
    Date de création : 01/01/1995
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SCE DES EAUX
  • Établissement

    En activité

    215 704 883 00028
    Adresse : 11 RUE DES ECOLES 57770 MOUSSEY
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE LES GRANDES AIGRETTES
  • Établissement

    Fermé

    215 704 883 00036
    Adresse : 24 RUE DES ECOLES 57770 MOUSSEY
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 31/08/2021
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MOUSSEY

Finances de COMMUNE DE MOUSSEY

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE MOUSSEY

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE MOUSSEY

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE MOUSSEY

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE MOUSSEY

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE MOUSSEY

0 procédure collective
0 contentieux
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Annonces de COMMUNE DE MOUSSEY

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

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Cartographie de COMMUNE DE MOUSSEY

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE MOUSSEY ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : RTE DE BOURDONNAY
57770 MOUSSEY

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE MOUSSEY

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE MOUSSEY

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE MOUSSEY

  • Objet : Sécurisation et amélioration du rendement en eau potable de la commune de Moussey

    Montant : 1 259 894,00 € · Notifié le : 21/05/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PRESTINI T.P

    En savoir plus

  • Objet : Menuiseries extérieures ancienne école

    Montant : 56 660,00 € · Notifié le : 27/02/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : FERMETURES ET MENUISERIES SCHOCH

    En savoir plus

  • Objet : Rénovation de la Couverture de l’Eglise de Moussey

    Montant : 202 382,00 € · Notifié le : 08/06/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CORNU FRERES (ENT CORNU FRERES)

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE MOUSSEY

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE MOUSSEY

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE MOUSSEY

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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