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Mise à jour INSEE : le 15/10/2026

COMMUNE DE NEUFCHEF (MAIRIE)

215 704 982 · Active
Adresse : 50 RUE DES ECOLES, 57700 NEUFCHEF
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1980

Informations juridiques de COMMUNE DE NEUFCHEF

SIREN : 215 704 982
SIRET (siège) : 215 704 982 00010
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR22215704982
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE NEUFCHEF

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE NEUFCHEF

  • Établissement

    En activité

    215 704 982 00010
    Adresse : 50 RUE DES ECOLES 57700 NEUFCHEF
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    215 704 982 00077
    Adresse : 20 RUE EMILE ZOLA 57700 NEUFCHEF
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQ. ALPHONSE DAUDET
  • Établissement

    En activité

    215 704 982 00051
    Adresse : RUE DES ECOLES 57700 NEUFCHEF
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE LOUIS PERGAUD
  • Établissement

    Fermé

    215 704 982 00085
    Adresse : 50 RUE DES ECOLES 57700 NEUFCHEF
    Date de création : 25/12/1995
    Date de clôture : 01/01/2019
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SCE ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    215 704 982 00069
    Adresse : RUE DES ECOLES 57700 NEUFCHEF
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 01/09/1997
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE PAUL FORT
  • Établissement

    Fermé

    215 704 982 00044
    Adresse : RUE DES ECOLES 57700 NEUFCHEF
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 25/12/1996
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE N2 CURIE
  • Établissement

    Fermé

    215 704 982 00036
    Adresse : 38 RUE DES ECOLES 57700 NEUFCHEF
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 31/08/2007
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE MAURICE CAREME
  • Établissement

    Fermé

    215 704 982 00028
    Adresse : 57700 NEUFCHEF
    Date de création : 16/03/1983
    Date de clôture : 25/12/1996
    Activité distincte : Administration publique générale (75.1A)
    Enseigne : LOCATION ALAMBIC

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE NEUFCHEF

Finances de COMMUNE DE NEUFCHEF

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE NEUFCHEF

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE NEUFCHEF

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE NEUFCHEF

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE NEUFCHEF

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE NEUFCHEF

0 procédure collective
7 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE NEUFCHEF

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE NEUFCHEF

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE NEUFCHEF

  • Tribunal administratif de Strasbourg, 26/05/2026, 2507068
    Position : Défendeur
    Autres parties : COSTANTINI IMMOBILIER, Neufchef
    Dispositif : Sursis à statuer
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Strasbourg, 26/05/2026, 2507327, 2510931
    Position : Défendeur
    Autres parties : COSTANTINI IMMOBILIER
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Strasbourg, 25/09/2024, 2305567
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement d'office défaut confirm. req.
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Strasbourg, 14/08/2023, 2305591
    Début du contentieux : 23/06/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Strasbourg, 23/06/2023, 2304016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Strasbourg, 19/10/2022, 2101943
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Metz, 03/03/2015, 15/00107
    Début du contentieux : 02/07/2013
    Position : Demandeur
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Annonces de COMMUNE DE NEUFCHEF

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

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Cartographie de COMMUNE DE NEUFCHEF

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE NEUFCHEF ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 50 RUE DES ECOLES
57700 NEUFCHEF
Organisme : CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Email : [email protected]
Téléphone : 0387690392
Adresse : 16 Rue de l'Hôtel de Ville 57952 MONTIGNY-LES-METZ

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE NEUFCHEF

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE NEUFCHEF

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Appels d'offres gagnés par COMMUNE DE NEUFCHEF

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Labels et certificats de COMMUNE DE NEUFCHEF

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE NEUFCHEF

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE NEUFCHEF

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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