| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
Informations juridiques de COMMUNE DE NILVANGE
| SIREN : | 215 705 088 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 215 705 088 00015 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE NILVANGE
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE NILVANGE
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Adresse : 5 RUE VICTOR HUGO 57240 NILVANGEDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 5 RUE VICTOR HUGO 57240 NILVANGEDate de création : 01/12/1996Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT
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Adresse : 10 RUE VICTOR HUGO 57240 NILVANGEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE LES CRAYONS MAGIQUES
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Adresse : 16 RUE VICTOR HUGO 57240 NILVANGEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE BRUCKER
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Adresse : 3 RUE VICTOR HUGO 57240 NILVANGEDate de création : 16/03/1983Activité distincte : Entretien corporel (96.04Z)Enseigne : BAINS MUNICIPAUX
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Adresse : 5 RUE VICTOR HUGO 57240 NILVANGEDate de création : 01/03/1998Date de clôture : 25/12/2012Activité distincte : Services funéraires (96.03Z)Enseigne : REGIE POMPES FUNEBRES
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Adresse : 22 RUE JOFFRE 57240 NILVANGEDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 01/09/2019Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE SCHWEITZER
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE NILVANGE
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE NILVANGE
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE NILVANGE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE NILVANGE
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE NILVANGE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE NILVANGE
Alertes de COMMUNE DE NILVANGE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE NILVANGE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE NILVANGE
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Tribunal administratif de Strasbourg, 10/12/2025, 2510128Position : DéfendeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 23/10/2025, 23NC01152Début du contentieux : 02/03/2023Position : DemandeurAutres parties : Société BS ImmoLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Strasbourg, 16/01/2025, 2306911Début du contentieux : 31/07/2023Position : DéfendeurAutres parties : ON TOWER FRANCEDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Strasbourg, 25/03/2024, 2402058Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Strasbourg, 31/01/2024, 2400691Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Strasbourg, 23/01/2024, 2107984Position : DéfendeurAutres parties : SCOP Le GueulardDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Strasbourg, 16/01/2024, 2400279Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, SARL DJHAM SHOP, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Strasbourg, 02/03/2023, 2106778Début du contentieux : 07/03/2022Position : DéfendeurAutres parties : Société Alila Promotion, SNC HPL EUGENEDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Strasbourg, 02/03/2023, 2100906Position : DéfendeurAutres parties : SARL BS ImmoDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Strasbourg, 04/07/2022, 2204310Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8Dispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Metz, 24/10/2013, 12/00885Début du contentieux : 10/01/2012Position : Défendeur
Annonces de COMMUNE DE NILVANGE
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Comment contacter COMMUNE DE NILVANGE ?
| Organisme : | CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0387690392 |
| Adresse : |
16 rue de l'Hôtel de Ville 57952 MONTIGNY-LES-METZ
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE NILVANGE
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Objet : CHARPENTE MOB VETAGE COUVERTURE BAC ACIER
Montant : 566 616,00 € · Notifié le : 19/02/2026 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : MADDALON FRERES
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Objet : MENUISERIES EXTERIEURES ET INTERIEURES BOIS
Montant : 68 994,00 € · Notifié le : 19/02/2026 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : FORTUNE
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Objet : ELECTRICITE- COURANTS FAIBLES
Montant : 43 811,00 € · Notifié le : 19/02/2026 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : HOFFMANN S.A.S.
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Objet : GENIE ELECTRIQUE ECLAIRAGE PUBLIC
Montant : 234 937,00 € · Notifié le : 12/09/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NGE ENERGIES SOLUTIONS
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