| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE NOVEANT SUR MOSELLE
| SIREN : | 215 705 153 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 215 705 153 00017 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE NOVEANT SUR MOSELLE
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE NOVEANT SUR MOSELLE
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Adresse : PLACE DE LA REPUBLIQUE 57680 NOVEANT-SUR-MOSELLEDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 3 RUE DES ALLIES 57680 NOVEANT-SUR-MOSELLEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE ARC EN CIEL
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Adresse : 3 RUE DES ALLIES 57680 NOVEANT-SUR-MOSELLEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE
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Adresse : PLACE DE LA REPUBLIQUE 57680 NOVEANT-SUR-MOSELLEDate de création : 25/12/1995Date de clôture : 31/12/2024Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SCE EAUX ET ASSAINISSEMENT
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE NOVEANT SUR MOSELLE
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE NOVEANT SUR MOSELLE
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE NOVEANT SUR MOSELLE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE NOVEANT SUR MOSELLE
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE NOVEANT SUR MOSELLE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE NOVEANT SUR MOSELLE
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE NOVEANT SUR MOSELLE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE NOVEANT SUR MOSELLE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE NOVEANT SUR MOSELLE
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Cour administrative d'appel de Nancy, 10/06/2013, 12NC00428Début du contentieux : 26/02/2008Position : DéfendeurAutres parties : Groupement Foncier Agricole du Rocher de la Fraze, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 20/10/2005, 03NC01003Début du contentieux : 20/07/2000Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 04/03/2004, 99NC00786Début du contentieux : 12/02/1999Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 04/03/2004, 00NC00266Début du contentieux : 28/10/1999Position : DéfendeurAutres parties : MINISTRE DE L'INTERIEUR, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE NOVEANT SUR MOSELLE
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Cartographie de COMMUNE DE NOVEANT SUR MOSELLE
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter COMMUNE DE NOVEANT SUR MOSELLE ?
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE NOVEANT SUR MOSELLE
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Objet : Réhabilitation de la Traverse Nord - Lot 1 - Voirie Assainissement AEP
Montant : 1 244 432,00 € · Notifié le : 07/05/2021 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE LORRAINE
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Objet : Réhabilitation de la Traverse Nord - Lot 2 - Réseaux Secs
Montant : 394 501,00 € · Notifié le : 07/05/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NGE ENERGIES SOLUTIONS
En savoir plus