COMMUNE DE OBERGAILBACH (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE OBERGAILBACH

SIREN :	215 705 179
SIRET (siège) :	215 705 179 00012
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR31215705179
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE OBERGAILBACH

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE OBERGAILBACH

• Établissement

  En activité

  215 705 179 00012
  Adresse : 17 RUE DE LA LIBERTE 57720 OBERGAILBACH

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  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

  En activité

  215 705 179 00038
  Adresse : MAIRIE 17 RUE DE LA LIBERTE 57720 OBERGAILBACH

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  Date de création : 25/12/1995

  Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)

  Enseigne : SERVICE D'EAU
• Établissement

  Fermé

  215 705 179 00046
  Adresse : MAIRIE 17 RUE DE LA LIBERTE 57720 OBERGAILBACH

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  Date de création : 08/10/2002

  Date de clôture : 31/12/2013

  Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)

  Enseigne : LOTISSEMENT LA FORGE
• Établissement

  Fermé

  215 705 179 00020
  Adresse : RUE PRINCIPALE 57720 OBERGAILBACH

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  Date de création : 21/12/1983

  Date de clôture : 25/12/1996

  Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)

  Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE OBERGAILBACH

Finances de COMMUNE DE OBERGAILBACH

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE OBERGAILBACH

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE OBERGAILBACH

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Adresse complète :	17 RUE DE LA LIBERTE 57720 OBERGAILBACH

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Entreprises citées de COMMUNE DE OBERGAILBACH

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• Objet : RENO SALLE LOT 3

  Montant : 57 720,00 € · Notifié le : 24/07/2023 · Durée : 6 mois

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : BATI CONCEPT

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• Objet : RENO SALLE LOT 3

  Montant : 57 720,00 € · Notifié le : 24/07/2023 · Durée : 6 mois

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• Objet : RENO SALLE LOT 1

  Montant : 72 345,00 € · Notifié le : 21/07/2023 · Durée : 6 mois

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : MODER HABITAT

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• Objet : RENO SALLE LOT 1

  Montant : 72 345,00 € · Notifié le : 21/07/2023 · Durée : 6 mois

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  Titulaire : MODER HABITAT

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE OBERGAILBACH

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Aides perçues par COMMUNE DE OBERGAILBACH

Intitulé : PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (article 35)

Montant : 44 423 €

Autorité : FEADER

Publication : 01/04/2025

Objectif : L’objectif de cette mesure est de maintenir Leader en tant qu’instrument intégré de développement territorial à l’échelon infrarégional («local») contribuant directement au développement territorial équilibré des zones rurales, lequel constitue l’un des objectifs globaux de la politique de développement rural.

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

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Référence : Inconnue

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