COMMUNE DE PANGE (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE PANGE

SIREN :	215 705 336
SIRET (siège) :	215 705 336 00018
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR17215705336
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE PANGE

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PANGE

• Établissement

  En activité

  215 705 336 00018
  Adresse : 4 RUE DES TILLEULS 57530 PANGE

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  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

  En activité

  215 705 336 00042
  Adresse : 4 ALLEE DES TILLEULS 57530 PANGE

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  Date de création : 01/01/1997

  Activité distincte : Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)

  Enseigne : SCE TRANSPORTS SCOLAIRES
• Établissement

  En activité

  215 705 336 00034
  Adresse : CHATEAU DE PANGE ALLEE DES TILLEULS 57530 PANGE

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  Date de création : 21/12/1983

  Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)

  Enseigne : ECOL MATE INTERCOMMUNALE
• Établissement

  En activité

  215 705 336 00026
  Adresse : 1 PLACE SAINT MARTIN 57530 PANGE

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  Date de création : 21/12/1983

  Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)

  Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE UN,DEUX,TROIS SOLEIL
• Établissement

  Fermé

  215 705 336 00067
  Adresse : MAIRIE 4 RUE DES TILLEULS 57530 PANGE

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  Date de création : 01/03/2001

  Date de clôture : 31/12/2012

  Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)

  Enseigne : LOTISSEMENT
• Établissement

  Fermé

  215 705 336 00059
  Adresse : 4 ALLEE DES TILLEULS 57530 PANGE

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/01/1997

  Date de clôture : 31/12/2012

  Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)

  Enseigne : SCE ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PANGE

Finances de COMMUNE DE PANGE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE PANGE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE PANGE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE PANGE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE PANGE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE PANGE

0 procédure collective

3 contentieux

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Alertes de COMMUNE DE PANGE

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Procédures collectives de COMMUNE DE PANGE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE PANGE

• Conseil d'État, 25/09/1989, 69059
  Début du contentieux : 28/03/1985
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice
• Conseil d'État, 25/09/1989, 69058
  Début du contentieux : 28/03/1985
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice
• Conseil d'État, 05/06/1987, 69057
  Début du contentieux : 28/03/1985
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
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Annonces de COMMUNE DE PANGE

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Cartographie de COMMUNE DE PANGE

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Comment contacter COMMUNE DE PANGE ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	4 RUE DES TILLEULS 57530 PANGE

Organisme :	CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Email :	[email protected]
Téléphone :	0387690392
Adresse :	16 rue de l'Hôtel de Ville 57952 MONTIGNY LES METZ

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE PANGE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE PANGE

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Labels et certificats de COMMUNE DE PANGE

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE PANGE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE PANGE

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