| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE PHALSBOURG
| SIREN : | 215 705 401 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 215 705 401 00010 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE PHALSBOURG
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PHALSBOURG
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Adresse : PLACE D’ARMES 57370 PHALSBOURGDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE PLACE D’ARMES 57370 PHALSBOURGDate de création : 01/04/2007Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : REGIE EAUX
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Adresse : MAIRIE PLACE D’ARMES 57370 PHALSBOURGDate de création : 31/03/2005Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : ZONE D'ACTIVITES VAUBAN
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Adresse : MAIRIE PLACE D’ARMES 57370 PHALSBOURGDate de création : 01/01/1999Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT DOCTEUR MATHEUS
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Adresse : 14 RUE DE L’ECOLE 57370 PHALSBOURGDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE TROIS MAISONS
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Adresse : 8 RUE DU COLLEGE 57370 PHALSBOURGDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE CENTRE
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Adresse : CHEMIN DES ECOLIERS 57370 PHALSBOURGDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE TROIS MAISONS
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Adresse : CHATEAU EINHARSHAUSEN RUE MANUTENTION 57370 PHALSBOURGDate de création : 16/03/1983Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)Enseigne : CAMPING MUNICIPAL
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Adresse : PLACE D’ARMES 57370 PHALSBOURGDate de création : 01/01/2016Date de clôture : 05/02/2017Activité distincte : Autres services de réservation et activités connexes (79.90Z)Enseigne : REGIE OFFICE DE TOURISME
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Adresse : MAIRIE PLACE D’ARMES 57370 PHALSBOURGDate de création : 01/04/2007Date de clôture : 01/01/2018Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : REGIE ASSAINISSEMENT
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Adresse : MAIRIE PLACE D’ARMES 57370 PHALSBOURGDate de création : 31/03/2005Date de clôture : 01/01/2017Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : ZONES D'ACTIVITES LOUVOIS
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Adresse : MAIRIE PLACE D’ARMES 57370 PHALSBOURGDate de création : 01/01/2004Date de clôture : 01/01/2014Activité distincte : Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)Enseigne : SERVICES ORDURES MENAGERES
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Adresse : PL D'AMRES 57370 PHALSBOURGDate de création : 01/04/1997Date de clôture : 31/12/2016Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : ZONE INDUSTRIELLE
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Adresse : PLACE D’ARMES 57370 PHALSBOURGDate de création : 01/04/1997Date de clôture : 01/01/2017Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT
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Adresse : PLACE D’ARMES 57370 PHALSBOURGDate de création : 01/01/1996Date de clôture : 25/12/2012Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SCE EAUX ET ASSAINISSEMENT
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Adresse : 2 RUE DU TOUR DE FRANCE 57370 PHALSBOURGDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 30/08/2007Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOL MATE CENTRE
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Adresse : 28 RUE DU PILSFELS 57370 PHALSBOURGDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 25/12/1996Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOL PRIM BOIS DE CHENES
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Adresse : 1 RUE LOBAU 57370 PHALSBOURGDate de création : 16/03/1983Date de clôture : 25/12/1996Activité distincte : Administration publique générale (75.1A)Enseigne : LOCATIONS DIVERSES
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PHALSBOURG
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE PHALSBOURG
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE PHALSBOURG
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE PHALSBOURG
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE PHALSBOURG
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE PHALSBOURG
Alertes de COMMUNE DE PHALSBOURG
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE PHALSBOURG
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE PHALSBOURG
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Tribunal administratif de Strasbourg, 16/10/2025, 2507826Début du contentieux : 14/08/2024Position : DéfendeurAutres parties : Association Dojo Gym PhalsbourgDispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 27/05/2025, 25NC01197Début du contentieux : 04/02/2025Position : DéfendeurAutres parties : Association Dojo Gym PhalsbourgDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Strasbourg, 04/02/2025, 2407697Position : DéfendeurAutres parties : DOJO GYM PHALSBOURG, KARATE CLUB PHALSBOURGDispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 07/12/2023, 20NC00279Début du contentieux : 03/12/2019Position : DéfendeurAutres parties : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE PHALSBOURG, Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Strasbourg, 15/11/2023, 2305980Début du contentieux : 23/05/2023Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Non-lieuLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Strasbourg, 05/10/2023, 2000345Position : DéfendeurAutres parties : KARATE CLUB PHALSBOURG, Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Strasbourg, 08/06/2023, 2303105Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Strasbourg, 24/05/2023, 2303106Début du contentieux : 28/03/2023Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 30/03/2023, 19NC02257Début du contentieux : 13/12/2016Position : DemandeurAutres parties : Société SGTP 67Dispositif : Radiation des registresLire sur Pappers Justice
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Tribunal des conflits, 13/03/2023, C4266Début du contentieux : 13/12/2016Position : DemandeurAutres parties : Société SGTP 67Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 08/11/2022, 19NC02257Début du contentieux : 15/05/2019Position : DemandeurAutres parties : Société SGTP 67Dispositif : Renvoi au Tribunal des conflitsLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Strasbourg, 20/10/2022, 2006023Début du contentieux : 01/07/2020Position : DéfendeurAutres parties : FVDP FONDATION VINCENT DE PAULLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Strasbourg, 18/07/2022, 2000765Position : DéfendeurAutres parties : FVDP FONDATION VINCENT DE PAULDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 04/11/2021, 453539Début du contentieux : 08/04/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 17/09/2020, 19-18.024Début du contentieux : 26/04/2017Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, ASMA ASSOCIATION SANTE MENTALE DES ADOLESCENTS, FVDP FONDATION VINCENT DE PAULDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Nancy, 13/12/2016, 16/02765Début du contentieux : 17/08/2011Position : DemandeurAutres parties : SGTP67
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Cour d'appel de Metz, 24/03/2015, 13/02717Début du contentieux : 23/08/2013Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Dispositif : Confirmation totale
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Cour de cassation, 29/10/2014, 13-22.543Début du contentieux : 02/07/2013Position : DéfendeurDispositif : CassationLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 18/04/2013, 12NC00898Début du contentieux : 20/03/2012Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 19/01/2012, 11NC00290Début du contentieux : 27/07/2007Position : DemandeurAutres parties : Ministère de l'intérieur, de l'outre mer, des collectivités territoriales et de l'immigrationLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 02/12/2010, 09NC01569Début du contentieux : 05/08/2009Position : DemandeurAutres parties : SOCIETE D EXPLOITATION HAAR ET FILSLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 08/01/2009, 07NC01453Début du contentieux : 30/08/2007Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 22/08/2008, 07NC00521Début du contentieux : 06/02/2007Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 30/04/2008, 07NC00386Début du contentieux : 13/12/2006Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 30/04/2008, 07NC00387Début du contentieux : 13/12/2006Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 01/02/2007, 06NC00219Début du contentieux : 04/01/2005Position : DemandeurAutres parties : Entreprise B, Personne anonymisée 3, SOMIVAL, Société Bureau Véritas, M.A.A.F, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 4, Société Campeis, Société GettecLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 01/02/2007, 05NC00268Début du contentieux : 04/01/2005Position : DemandeurAutres parties : SOMIVAL, Société Gettec, Société Campeis, Compagnie d'assurances Albingia, Société Bureau Véritas, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 12/01/2006, 05NC01228Début du contentieux : 09/09/2005Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 18/10/2001, 98NC02331Début du contentieux : 15/09/1998Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 18/10/2001, 99NC01159Début du contentieux : 26/04/1999Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 27/09/2001, 01NC00042Début du contentieux : 14/11/2000Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 31/07/1997, 96NC02746Début du contentieux : 03/06/1996Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Ministère de l'équipement, des transports et du logementLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 11/05/1994, 111538Début du contentieux : 14/09/1989Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1, PREFET DE LA MOSELLELire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE PHALSBOURG
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Cartographie de COMMUNE DE PHALSBOURG
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Comment contacter COMMUNE DE PHALSBOURG ?
| Organisme : | CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0387690392 |
| Adresse : |
16 rue de l'Hôtel de Ville 57950 MONTIGNY LES METZ
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE PHALSBOURG
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Objet : LOT 1A - FONDATIONS SPECIALES - RENOVATION DE L’ANCIENNE SYNAGOGUE
Montant : 113 900,00 € · Notifié le : 18/05/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CRREO TRAVAUX SPECIAUX (CRREO)
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Objet : LOT 1B - DEMOLITION VRD GROS OEUVRE - RENOVATION DE L’ANCIENNE SYNAGOGUE
Montant : 786 745,00 € · Notifié le : 18/05/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FRANCE LANORD ET BICHATON - ENTREPRISE GENERALE (FRANCE LANORD ET BICHATON ENTREPRISE GENERALE FLB)
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Objet : LOT 5 - PLATRERIE / PEINTURES - RENOVATION DE L’ANCIENNE SYNAGOGUE
Montant : 345 532,00 € · Notifié le : 13/05/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : M.P. BATIMENT
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Objet : LOT 11 - MENUISERIES EXTERIEURES ACIERS METALLERIE
Montant : 254 547,00 € · Notifié le : 13/05/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : S.A.S. RENE HELLUY
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Objet : LOT 10 - ENDUITS TRADITIONNELS - RENOVATION DE L’ANCIENNE SYNAGOGUE
Montant : 189 890,00 € · Notifié le : 12/05/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FRANCE LANORD ET BICHATON - ENTREPRISE GENERALE (FRANCE LANORD ET BICHATON ENTREPRISE GENERALE FLB)
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Objet : LOT 2 - CHARPENTE BOIS / COUVERTURE - RENOVATION DE L’ANCIENNE SYNAGOGUE
Montant : 710 083,00 € · Notifié le : 11/05/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOC NOUVELLE CHANZY-PARDOUX
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Objet : LOT 3 - MENUISERIES EXTERIEURES BOIS - RENOVATION DE L’ANCIENNE SYNAGOGUE
Montant : 120 383,00 € · Notifié le : 11/05/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MENUISERIE HUNSINGER SA
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Objet : LOT 4 - MENUISERIES INTERIEURES - RENOVATION DE L’ANCIENNE SYNAGOGUE
Montant : 369 626,00 € · Notifié le : 11/05/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MENUISERIE HUNSINGER SA
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Objet : LOT 7 - CHAUFFAGE VENTILATION PLOMBERIES SANITAIRES - RENOVATION DE L’ANCIENNE SYNAGOGUE
Montant : 142 760,00 € · Notifié le : 11/05/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NEW SGSC
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Objet : LOT 8 - ELECTRICITE - RENOVATION DE L’ANCIENNE SYNAGOGUE
Montant : 190 313,00 € · Notifié le : 07/05/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BIRCKER ELEC
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Objet : MARCHE FOURNITURE DE GAZ NATUREL 24 MOIS A PARTIR DU 01/01/2026
Montant : 300 146,00 € · Notifié le : 03/12/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ALSEN
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Objet : Marché de fourniture d’électricité pour une durée de 2 ans Commune de Phalsbourg 2026 et 2027
Montant : 145 816,00 € · Notifié le : 21/11/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE
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Objet : RENOVATION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC
Montant : 207 998,00 € · Notifié le : 01/10/2025 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EST RESEAUX
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Objet : TRANSPORTS ELEVES DES ECOLES DE PHALSBOURG SEPTEMBRE 2025 JUILLET 2026
Montant : 63 613,00 € · Notifié le : 12/08/2025 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TRANSPORTS REMY BENTZ
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