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Mise à jour INSEE : le 08/09/2026

COMMUNE DE PIERREVILLERS (MAIRIE)

215 705 435 · Active
Adresse : RUE DE VERDUN, 57120 PIERREVILLERS
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1980

Informations juridiques de COMMUNE DE PIERREVILLERS

SIREN : 215 705 435
SIRET (siège) : 215 705 435 00018
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR23215705435
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE PIERREVILLERS

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PIERREVILLERS

  • Établissement

    En activité

    215 705 435 00018
    Adresse : RUE DE VERDUN 57120 PIERREVILLERS
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    215 705 435 00042
    Adresse : RUE DE VERDUN 57120 PIERREVILLERS
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE LE RUISSEMBEAU
  • Établissement

    En activité

    215 705 435 00026
    Adresse : 2 RUE DES LOGES 57120 PIERREVILLERS
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE PRE LE LOUP

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PIERREVILLERS

Finances de COMMUNE DE PIERREVILLERS

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE PIERREVILLERS

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE PIERREVILLERS

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE PIERREVILLERS

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE PIERREVILLERS

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de COMMUNE DE PIERREVILLERS

0 procédure collective
4 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE PIERREVILLERS

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE PIERREVILLERS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE PIERREVILLERS

  • Cour administrative d'appel de Nancy, 22/06/2021, 19NC02745
    Début du contentieux : 26/06/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 12/06/2014, 13NC01454
    Début du contentieux : 29/09/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 06/08/2009, 09NC00701
    Début du contentieux : 18/12/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 02/04/2009, 08NC00245
    Début du contentieux : 18/12/2007
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE PIERREVILLERS

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE PIERREVILLERS

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE PIERREVILLERS ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : RUE DE VERDUN
57120 PIERREVILLERS
Organisme : CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Email : [email protected]
Téléphone : 0387690392
Adresse : 16 rue de l'Hôtel de Ville 57952 MONTIGNY-LES-METZ

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE PIERREVILLERS

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE PIERREVILLERS

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Appels d'offres gagnés par COMMUNE DE PIERREVILLERS

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de COMMUNE DE PIERREVILLERS

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE PIERREVILLERS

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE PIERREVILLERS

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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