COMMUNE DE POMMERIEUX (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE POMMERIEUX

SIREN :	215 705 476
SIRET (siège) :	215 705 476 00012
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR49215705476
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE POMMERIEUX

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise

Publicité

Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE POMMERIEUX

• Établissement

  En activité

  215 705 476 00012
  Adresse : RUE DU FRENE 57420 POMMERIEUX

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

  En activité

  215 705 476 00020
  Adresse : 10 RUE DES VERGERS 57420 POMMERIEUX

  Voir sur la carte

  Date de création : 21/12/1983

  Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)

  Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE
• Établissement

  Fermé

  215 705 476 00038
  Adresse : RUE DU FRENE 57420 POMMERIEUX

  Voir sur la carte

  Date de création : 27/03/2017

  Date de clôture : 31/12/2023

  Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)

  Enseigne : LOTISSEMENT DES 4 VENTS

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE POMMERIEUX

Finances de COMMUNE DE POMMERIEUX

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE POMMERIEUX

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE POMMERIEUX

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE POMMERIEUX

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE POMMERIEUX

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE POMMERIEUX

0 procédure collective

0 contentieux

0 sanction

Tester la conformité de son entreprise

Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme

Annonces de COMMUNE DE POMMERIEUX

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Rédiger et publier une annonce légale sur Pappers Services

Cartographie de COMMUNE DE POMMERIEUX

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE POMMERIEUX ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	RUE DU FRENE 57420 POMMERIEUX

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE POMMERIEUX

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE POMMERIEUX

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion

Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres lancés par COMMUNE DE POMMERIEUX

• Objet : CREATION D’UNE PISTE CYCLABLE

  Montant : 333 588,00 € · Notifié le : 18/06/2026 · Durée : 4 mois

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : COLAS FRANCE (ETAB. DE METZ)

  En savoir plus

• Objet : REFECTION VOIE VERTE POMMERIEUX GARE

  Montant : 49 480,00 € · Notifié le : 09/04/2025 · Durée : 2 mois

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : BR TERRASSEMENT

  En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE POMMERIEUX

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE POMMERIEUX

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE POMMERIEUX

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

Prospecter dans ce secteur