COMMUNE DE PONTOY (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE PONTOY

SIREN :	215 705 484
SIRET (siège) :	215 705 484 00016
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR73215705484
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE PONTOY

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PONTOY

• Établissement

  En activité

  215 705 484 00016
  Adresse : 5 ROUTE DE SORBEY 57420 PONTOY

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

  En activité

  215 705 484 00032
  Adresse : 5 ROUTE DE SORBEY 57420 PONTOY

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/01/1997

  Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)

  Enseigne : SCE ASSAINISSEMENT
• Établissement

  Fermé

  215 705 484 00024
  Adresse : 5 RUE DE SORBEY 57420 PONTOY

  Voir sur la carte

  Date de création : 21/12/1983

  Date de clôture : 01/09/2019

  Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)

  Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PONTOY

Finances de COMMUNE DE PONTOY

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE PONTOY

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE PONTOY

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE PONTOY

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE PONTOY

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE PONTOY

0 procédure collective

2 contentieux

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Alertes de COMMUNE DE PONTOY

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Procédures collectives de COMMUNE DE PONTOY

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE PONTOY

• Conseil d'État, 05/12/2005, 270948
  Début du contentieux : 08/07/1999
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice
• Cour administrative d'appel de Nancy, 03/06/2004, 99NC02085
  Début du contentieux : 08/07/1999
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Lire sur Pappers Justice

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Annonces de COMMUNE DE PONTOY

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Cartographie de COMMUNE DE PONTOY

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE PONTOY ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	5 ROUTE DE SORBEY 57420 PONTOY

Organisme :	CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Email :	[email protected]
Téléphone :	038760392
Adresse :	16 rue del'hôtel de ville 57950 MONTIGNY LES METZ

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE PONTOY

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE PONTOY

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE PONTOY

• Objet : Assainissement- Elimination des eaux claires parasites des routes de Beux et d’Aube

  Montant : 435 491,00 € · Notifié le : 11/03/2025 · Durée : 1 an

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : SOGEA EST B T P

  En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE PONTOY

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE PONTOY

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE PONTOY

Intitulé : PAC - VI.7 - Services de base et rénovation des villages dans les zones rurales (article 20)

Montant : 24 946 €

Autorité : FEADER

Publication : 01/04/2025

Objectif : L’objectif de cette mesure est de soutenir les interventions destinées à stimuler la croissance et à promouvoir la durabilité environnementale et socio-économique des zones rurales grâce notamment au développement d’infrastructures locales (y compris les connexions à haut débit, les énergies renouvelables et les infrastructures sociales) et de services locaux de base, ainsi qu’à la rénovation de villages et à des activités visant à la restauration et à l’amélioration du patrimoine culturel et naturel. La mesure soutient aussi la relocalisation des activités et la reconversion des installations en vue d’améliorer la qualité de vie ou d’augmenter la performance environnementale de la communauté.

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - VI.7 - Services de base et rénovation des villages dans les zones rurales (article 20)

Montant : 24 309 €

Autorité : FEAGA

Publication : 01/04/2024

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

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