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Mise à jour INSEE : le 01/08/2026

COMMUNE DE PORCELETTE (MAIRIE)

215 705 500 · Active
Adresse : 5 RUE DE SAINT-AVOLD, 57890 PORCELETTE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1980

Informations juridiques de COMMUNE DE PORCELETTE

SIREN : 215 705 500
SIRET (siège) : 215 705 500 00019
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR24215705500
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE PORCELETTE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PORCELETTE

  • Établissement

    En activité

    215 705 500 00019
    Adresse : 5 RUE DE SAINT-AVOLD 57890 PORCELETTE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    215 705 500 00076
    Adresse : 5 RUE DE SAINT-AVOLD 57890 PORCELETTE
    Date de création : 25/12/1995
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SCE ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    215 705 500 00068
    Adresse : PLACE DE LA MAIRIE 57890 PORCELETTE
    Date de création : 01/09/1985
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE JEAN MOULIN
  • Établissement

    En activité

    215 705 500 00035
    Adresse : 63 RUE DE DIESEN 57890 PORCELETTE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LA SOURCE
  • Établissement

    Fermé

    215 705 500 00092
    Adresse : MAIRIE 5 RUE DE SAINT-AVOLD 57890 PORCELETTE
    Date de création : 01/03/2005
    Date de clôture : 12/04/2012
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT LE PRE FLEURI
  • Établissement

    Fermé

    215 705 500 00084
    Adresse : 5 RUE DE SAINT-AVOLD 57890 PORCELETTE
    Date de création : 25/12/1995
    Date de clôture : 31/12/2019
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SCE EAUX

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PORCELETTE

Finances de COMMUNE DE PORCELETTE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE PORCELETTE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE PORCELETTE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE PORCELETTE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE PORCELETTE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE PORCELETTE

0 procédure collective
18 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE PORCELETTE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE PORCELETTE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE PORCELETTE

  • Tribunal administratif de Strasbourg, 22/05/2026, 2601994
    Position : Défendeur
    Autres parties : Porcelette
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 10/04/2026, 2511025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 09/04/2026, 506462
    Début du contentieux : 08/11/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : FERME DE LA PUCE
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Cour administrative d'appel de Nancy, 22/05/2025, 23NC00059
    Début du contentieux : 08/11/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, SCEA La ferme de la Puce
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 09/08/2024, 2402781
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 09/08/2024, 2401873
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 07/02/2024, 2308550
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Cour de cassation, 16/01/2020, 18-19.669
    Début du contentieux : 16/05/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 16/01/2020, 18-19.668
    Début du contentieux : 16/05/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 16/01/2020, 18-19.667
    Début du contentieux : 16/05/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 16/01/2020, 18-19.670
    Début du contentieux : 16/05/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 16/01/2020, 18-19.666
    Début du contentieux : 16/05/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Nancy, 29/09/2015, 14NC02293
    Début du contentieux : 15/10/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : Préfet de la Moselle
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  • Cour administrative d'appel de Nancy, 25/03/2004, 98NC00032
    Début du contentieux : 26/05/1997
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Nancy, 20/12/2001, 96NC02929
    Début du contentieux : 09/10/1996
    Position : Défendeur
    Autres parties : WEILER
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  • Conseil d'État, 11/12/1998, 147511 147512
    Début du contentieux : 14/08/1987
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Annulation rejet
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  • Conseil d'État, 23/09/1998, 147513
    Début du contentieux : 07/01/1992
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 29/11/1989, 107890
    Début du contentieux : 09/05/1989
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 12, Tribunal administratif de Strasbourg, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 13, Ministère de l'intérieur, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
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Annonces de COMMUNE DE PORCELETTE

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Comment contacter COMMUNE DE PORCELETTE ?

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Adresse complète : 5 RUE DE SAINT-AVOLD
57890 PORCELETTE

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE PORCELETTE

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Biens immobiliers de COMMUNE DE PORCELETTE

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE PORCELETTE

  • Objet : Travaux d’entretien courant et d’investissement de voirie

    Montant : 450 000,00 € · Notifié le : 14/06/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EUROVIA ALSACE LORRAINE

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  • Objet : Travaux d’entretien courant et d’investissement de voirie

    Montant : 450 000,00 € · Notifié le : 14/06/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT MOSELLE EST)

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  • Objet : Travaux d’entretien courant et d’investissement de voirie

    Montant : 450 000,00 € · Notifié le : 14/06/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BATI TP

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  • Objet : Fourniture de matériels, produits d’entretien et d’hygiènes

    Montant : 25 000,00 € · Notifié le : 07/04/2022 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PLG

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE PORCELETTE

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE PORCELETTE

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Aides perçues par COMMUNE DE PORCELETTE

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