| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE PUTTELANGE AUX LACS
| SIREN : | 215 705 567 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 215 705 567 00018 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE PUTTELANGE AUX LACS
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PUTTELANGE AUX LACS
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Adresse : PLACE DU GENERAL DE GAULLE 57510 PUTTELANGE-AUX-LACSDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : PLACE DU GENERAL DE GAULLE 57510 PUTTELANGE-AUX-LACSDate de création : 01/01/1996Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT
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Adresse : 106 RUE DU LAC 57510 PUTTELANGE-AUX-LACSDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE DIEFENBACH
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Adresse : RUE JEAN MOULIN 57510 PUTTELANGE-AUX-LACSDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE J. MOULIN
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Adresse : RUE JEAN XXIII 57510 PUTTELANGE-AUX-LACSDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
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Adresse : RUE WILSON 57510 PUTTELANGE-AUX-LACSDate de création : 25/12/1995Date de clôture : 21/06/2018Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SCE EAUX ET ASSAINISSEMENT
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Adresse : ETANG DE DIEFENBACH 57510 PUTTELANGE-AUX-LACSDate de création : 14/05/1993Date de clôture : 31/12/2020Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)Enseigne : CAMPING MUNICIPAL
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Adresse : RUE JEAN 23 57510 PUTTELANGE-AUX-LACSDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 31/08/2007Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PUTTELANGE AUX LACS
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE PUTTELANGE AUX LACS
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE PUTTELANGE AUX LACS
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE PUTTELANGE AUX LACS
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE PUTTELANGE AUX LACS
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
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Conformité de COMMUNE DE PUTTELANGE AUX LACS
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE PUTTELANGE AUX LACS
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE PUTTELANGE AUX LACS
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE PUTTELANGE AUX LACS
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Tribunal administratif de Strasbourg, 05/12/2022, 2003283Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Strasbourg, 05/12/2022, 2003281Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Strasbourg, 05/12/2022, 2003284Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Strasbourg, 05/12/2022, 2003282Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 29/11/2007, 06NC01501Début du contentieux : 22/06/2006Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 09/11/2007, 296743Début du contentieux : 21/07/2006Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 10/11/2004, 02NC00442Début du contentieux : 19/02/2002Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Etat, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE SARREGUEMINESDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 13/11/1991, 44662Début du contentieux : 13/05/1982Position : DéfendeurAutres parties : AGENCE INTERNATIONALE D'ETUDES ARCHITECTURALES TECHNIQUES ET DECORATIVES (AIEATD)Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 22/02/1991, 81328Début du contentieux : 12/01/1984Position : DéfendeurAutres parties : Ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE PUTTELANGE AUX LACS
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Cartographie de COMMUNE DE PUTTELANGE AUX LACS
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Comment contacter COMMUNE DE PUTTELANGE AUX LACS ?
| Organisme : | CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0387690392 |
| Adresse : |
16 rue de l'Hôtel de Ville 57950 MONTIGNY-LES-METZ
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE PUTTELANGE AUX LACS
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Objet : Rénovation toiture Château Massing
Montant : 308 660,00 € · Notifié le : 18/12/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AZAL ISOL
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Objet : Marché de travaux pour l’aménagement des trottoirs, rue de bellevue à puttelange-aux-lacs
Montant : 68 887,00 € · Notifié le : 21/10/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : T P D L
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Objet : Aménagement du cimetière communal lot 2
Montant : 84 519,00 € · Notifié le : 05/09/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VISCONTI
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Objet : Aménagement du cimetière communal lot 4
Montant : 82 346,00 € · Notifié le : 10/07/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VISCONTI
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Objet : Aménagement du cimetière communal lot 1
Montant : 53 250,00 € · Notifié le : 08/04/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GOETSCHEL LYDIA
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Objet : travaux de voirie
Montant : 119 608,00 € · Notifié le : 20/03/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VISCONTI
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Objet : Aménagement d’un terrain multisports
Montant : 117 454,00 € · Notifié le : 14/10/2024 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE MOSELLE EST)
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Objet : Aménagements extérieurs
Montant : 138 202,00 € · Notifié le : 16/09/2024 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SCHWARTZ PAUL
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Objet : Rénovation complète de la chapelle
Montant : 177 838,00 € · Notifié le : 16/07/2024 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SCHWARTZ PAUL
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Objet : Révision du Plan Local dUrbanisme
Montant : 41 610,00 € · Notifié le : 13/05/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ECOLOR
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Objet : Mission de maîtrise doeuvre pour la rénovation du Centre dAction Culturel et du gymnase (COSEC)
Montant : 124 989,00 € · Notifié le : 13/05/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : WMG ARCHITECTE
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Objet : Mission de maîtrise doeuvre pour la rénovation du Centre dAction Culturel et du gymnase (COSEC)
Montant : 124 989,00 € · Notifié le : 13/05/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VERDI BATIMENT EST (VERDI ; VERDI GRAND EST)
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Objet : Mission de maîtrise doeuvre pour la rénovation du Centre dAction Culturel et du gymnase (COSEC)
Montant : 124 989,00 € · Notifié le : 13/05/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOC D'ETUDES TECHNIQUES
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Objet : Révision du plan local d’urbanisme pour la commune de puttelange-aux-lacs
Montant : 34 675,00 € · Notifié le : 10/05/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ECOLOR
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Objet : Marché de travaux de voirie à puttelange-aux-lacs
Montant : 191 738,00 € · Notifié le : 19/04/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VISCONTI
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Objet : Charpente couverture zinguerie
Montant : 114 917,00 € · Notifié le : 25/03/2024 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SN EISENBARTH
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Objet : Aménagements extérieurs
Montant : 129 612,00 € · Notifié le : 25/03/2024 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ESPACE ARCHITECTURE
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Objet : Renovation partielle de la chapelle sainte croix: Lot 1 : Echafaudage
Montant : 18 531,00 € · Notifié le : 25/03/2024 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : OMNIACCES (OMNILUX)
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Objet : Renovation partielle de la chapelle sainte croix: Lot 2 : Renovation complete de la chapelle
Montant : 159 793,00 € · Notifié le : 25/03/2024 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SCHWARTZ PAUL
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Objet : Renovation partielle de la chapelle sainte croix: Lot 3 : Charpente-Couverture-Zinguerie
Montant : 114 917,00 € · Notifié le : 25/03/2024 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SN EISENBARTH
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Objet : Renovation partielle de la chapelle sainte croix: Lot 4 : Aménagements extérieurs
Montant : 129 611,00 € · Notifié le : 25/03/2024 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SCHWARTZ PAUL
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Objet : Amenagement d’un terrain multisports
Montant : 98 524,00 € · Notifié le : 30/01/2024 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE MOSELLE EST)
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