COMMUNE DE REMELFING (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE REMELFING

SIREN :	215 705 682
SIRET (siège) :	215 705 682 00072
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR85215705682
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE REMELFING

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE REMELFING

• Établissement

  En activité

  215 705 682 00072
  Adresse : 1 PLACE DU CHATEAU 57200 REMELFING

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  Date de création : 01/12/1998

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

  En activité

  215 705 682 00064
  Adresse : 1 PLACE DU CHATEAU 57200 REMELFING

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  Date de création : 10/05/2012

  Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)

  Enseigne : LOTISSEMENT
• Établissement

  En activité

  215 705 682 00031
  Adresse : 13 RUE DE NANCY 57200 REMELFING

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  Date de création : 21/12/1983

  Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)

  Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
• Établissement

  En activité

  215 705 682 00023
  Adresse : MAIRIE 57200 REMELFING

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  Date de création : 16/03/1983

  Activité distincte : Entretien corporel (96.04Z)

  Enseigne : BAINS MINICIPAUX
• Établissement

  En activité

  215 705 682 00049
  Adresse : 2 RUE DES ECOLES 57200 REMELFING

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  Date de création : 23/06/1981

  Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)

  Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE
• Établissement

  Fermé

  215 705 682 00056
  Adresse : 1 PLACE DU CHATEAU 57200 REMELFING

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  Date de création : 01/01/1996

  Date de clôture : 11/07/2018

  Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)

  Enseigne : SCE ASSAINISSEMENT
• Établissement

  Fermé

  215 705 682 00015
  Adresse : 15 RUE DE NANCY 57200 REMELFING

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/03/1983

  Date de clôture : 01/01/2008

  Enseigne : MAIRIE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE REMELFING

Finances de COMMUNE DE REMELFING

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE REMELFING

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE REMELFING

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE REMELFING

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE REMELFING

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE REMELFING

0 procédure collective

2 contentieux

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Alertes de COMMUNE DE REMELFING

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Procédures collectives de COMMUNE DE REMELFING

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE REMELFING

• Cour administrative d'appel de Nancy, 21/05/2015, 14NC01765
  Début du contentieux : 10/07/2014
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Lire sur Pappers Justice
• Cour administrative d'appel de Nancy, 16/05/2012, 11NC01229
  Début du contentieux : 30/05/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Lire sur Pappers Justice

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Cartographie de COMMUNE DE REMELFING

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Comment contacter COMMUNE DE REMELFING ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	1 PLACE DU CHATEAU 57200 REMELFING

Organisme :	CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Email :	[email protected]
Téléphone :	0387690392
Adresse :	16 rue de l'Hôtel de Ville 57950 MONTIGNY LES METZ

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE REMELFING

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE REMELFING

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Labels et certificats de COMMUNE DE REMELFING

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE REMELFING

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE REMELFING

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