| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE RETONFEY
| SIREN : | 215 705 757 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 215 705 757 00015 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE RETONFEY
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE RETONFEY
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Adresse : 8 PLACE SAINT MARTIN 57645 RETONFEYDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 8 PLACE SAINT MARTIN 57645 RETONFEYDate de création : 16/07/2014Activité distincte : Production d'électricité (35.11Z)Enseigne : ENERGIE PHOTOVOLTAIQUE
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Adresse : 7 RUE DE LOMBEZ 57645 RETONFEYDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
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Adresse : RUE DE LOMBEZ 57645 RETONFEYDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE
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Adresse : MAIRIE 8 PLACE SAINT MARTIN 57645 RETONFEYDate de création : 01/01/1998Date de clôture : 20/03/2019Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : ZONE ARTISANALE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE RETONFEY
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE RETONFEY
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE RETONFEY
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE RETONFEY
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Comptes annuels de COMMUNE DE RETONFEY
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Conformité de COMMUNE DE RETONFEY
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE RETONFEY
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Procédures collectives de COMMUNE DE RETONFEY
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Contentieux de COMMUNE DE RETONFEY
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Tribunal administratif de Strasbourg, 28/07/2025, 2505757Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Communauté de communes Haut Chemin Pays de Pange, Commune de Vigny, COMMUNE DE COLLIGNY-MAIZERYDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 02/07/2024, 20NC03560Début du contentieux : 15/10/2020Position : DéfendeurAutres parties : EARL DES FOURS A CHAUX, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 14/02/2023, 20NC02978Début du contentieux : 08/01/2016Position : DéfendeurAutres parties : SAS Bâtiments Energies AssistanceDispositif : AnnulationLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 14/02/2023, 20NC02915Début du contentieux : 08/01/2016Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 27/06/2019, 18NC02327Début du contentieux : 04/10/2017Position : DemandeurAutres parties : Ministère de l'IntérieurLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 02/03/2000, 96NC00238Début du contentieux : 04/12/1995Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 08/11/1991, 97245Début du contentieux : 18/02/1988Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 25/07/1986, 40606Début du contentieux : 29/12/1981Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Préfet de la MoselleLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 25/07/1986, 41346Début du contentieux : 24/02/1981Position : DéfendeurAutres parties : Ministère de l'Intérieur, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE RETONFEY
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Entreprises citées de COMMUNE DE RETONFEY
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ECOLOR (323 222 893) Cité 1 fois en 2023Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE RETONFEY et ECOLOR de la relation : InconnueDirigeants et bénéficiaires effectifs : Jean-David VISCONTI , Nathalie GOUGELIN , Sylvain LETHUILLIER
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE RETONFEY
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Objet : Réhabilitation mairie - Démolition et Gros Ouvre
Montant : 800 000,00 € · Notifié le : 04/12/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARIBAT
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Objet : Réhabilitation mairie - Menuiserie extérieure aluminium - Métallerie - Serrurerie
Montant : 85 898,00 € · Notifié le : 01/08/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FMS LORRAINE (FMS FERMETURES MENUISERIES SCHOCH)
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Objet : Réhabilitation mairie - Chauffage ventilation, plomberie, sanitaire
Montant : 192 763,00 € · Notifié le : 05/07/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL CRUSEM ENTREPRISE
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Objet : Réhabilitation mairie - Menuiseries intérieures bois
Montant : 109 125,00 € · Notifié le : 01/07/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EML INTERACTIVE
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Objet : Réhabilitation mairie - Cloisons, faux plafonds, doublage thermique intérieur
Montant : 140 839,00 € · Notifié le : 01/07/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOC D EXPL ENTREPRISE NESPOLA
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Objet : Réhabilitation mairie - Electricité
Montant : 166 362,00 € · Notifié le : 19/06/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EGDL LORRAINE
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Objet : Réhabilitation mairie - Démolition et Gros Ouvre
Montant : 790 635,00 € · Notifié le : 30/05/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARIBAT
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Objet : Réhabilitation mairie - Charpente
Montant : 76 645,00 € · Notifié le : 30/05/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SN EISENBARTH
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Objet : Réhabilitation mairie - Couverture, étanchéité, zinguerie
Montant : 79 406,00 € · Notifié le : 30/05/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SN EISENBARTH
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Objet : Réhabilitation mairie - Electricité
Montant : 161 294,00 € · Notifié le : 30/05/2023 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EGDL LORRAINE
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Objet : Mission de maîtrise d’oeuvre pour la restructuration de la mairie en maison communale à retonfey
Montant : 125 580,00 € · Notifié le : 19/08/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NADINE STELMASZYK
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Objet : Mission de maîtrise d’oeuvre pour la restructuration de la mairie en maison communale à retonfey
Montant : 125 580,00 € · Notifié le : 19/08/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LOUVET BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES
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Objet : Mission de maîtrise d’oeuvre pour la restructuration de la mairie en maison communale à retonfey
Montant : 125 580,00 € · Notifié le : 19/08/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BET ADAM STRUCTURES
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