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Mise à jour INSEE : le 15/07/2026

COMMUNE DE RONCOURT (MAIRIE)

215 705 930 · Active
Adresse : RUE RAYMOND MONDON, 57860 RONCOURT
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1980

Informations juridiques de COMMUNE DE RONCOURT

SIREN : 215 705 930
SIRET (siège) : 215 705 930 00018
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR53215705930
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE RONCOURT

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE RONCOURT

  • Établissement

    En activité

    215 705 930 00018
    Adresse : RUE RAYMOND MONDON 57860 RONCOURT
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    215 705 930 00034
    Adresse : 30 RUE RAYMOND MONDON 57860 RONCOURT
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE LES BOUTONS D'OR
  • Établissement

    Fermé

    215 705 930 00059
    Adresse : RUE RAYMOND MONDON 57860 RONCOURT
    Date de création : 01/06/2021
    Date de clôture : 10/12/2023
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT DES GRANDES CHAMPELLES
  • Établissement

    Fermé

    215 705 930 00042
    Adresse : 30 RUE RAYMOND MONDON 57860 RONCOURT
    Date de création : 25/12/1995
    Date de clôture : 16/02/2012
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SCE ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    215 705 930 00026
    Adresse : 34 RUE RAYMOND MONDON 57860 RONCOURT
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 31/08/2002
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQ LES PTITS BOUTS

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE RONCOURT

Finances de COMMUNE DE RONCOURT

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE RONCOURT

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE RONCOURT

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE RONCOURT

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de COMMUNE DE RONCOURT

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE RONCOURT

0 procédure collective
4 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE RONCOURT

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE RONCOURT

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE RONCOURT

  • Tribunal administratif de Strasbourg, 08/06/2026, 2400517
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 03/11/2016, 16NC00024
    Début du contentieux : 10/11/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 03/11/2016, 16NC00025
    Début du contentieux : 10/11/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 25/09/1989, 107518
    Début du contentieux : 02/05/1989
    Position : Défendeur
    Autres parties : Tribunal administratif de Strasbourg, Préfet de la Moselle, Ministère de l'intérieur, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE RONCOURT

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Cartographie de COMMUNE DE RONCOURT

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE RONCOURT ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : RUE RAYMOND MONDON
57860 RONCOURT
Organisme : CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Email : [email protected]
Téléphone : 0387690392
Adresse : 16 rue de l'Hôtel de Ville 57950 MONTIGNY-LES-METZ

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE RONCOURT

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE RONCOURT

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Appels d'offres gagnés par COMMUNE DE RONCOURT

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de COMMUNE DE RONCOURT

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE RONCOURT

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE RONCOURT

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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