| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE ROUHLING
| SIREN : | 215 705 989 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 215 705 989 00014 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE ROUHLING
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE ROUHLING
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Adresse : 2 RUE DE L ECOLE 57520 ROUHLINGDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 2 RUE DE L ECOLE 57520 ROUHLINGDate de création : 01/01/2015Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT RUE DE SARREGUEMINES
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Adresse : MAIRIE 2 RUE DE L'ECOLE 57520 ROUHLINGDate de création : 12/12/2011Activité distincte : Autres activités récréatives et de loisirs (93.29Z)Enseigne : ANIMATION DU PERISCOLAIRE ET DES MANIFESTATIONS
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Adresse : AVENUE DE LA PAIX 57520 ROUHLINGDate de création : 01/12/1996Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : ZONE ARTISANALE
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Adresse : RUE DES ECOLES 57520 ROUHLINGDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE L. PASTEUR
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Adresse : RUE DES ECOLES 57520 ROUHLINGDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE LOUIS PASTEUR
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Adresse : 2 RUE DE L'ECOLE 57520 ROUHLINGDate de création : 25/12/1995Date de clôture : 01/01/2020Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SCE EAUX ET ASSAINISSEMENT
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE ROUHLING
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE ROUHLING
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE ROUHLING
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE ROUHLING
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Comptes annuels de COMMUNE DE ROUHLING
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE ROUHLING
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE ROUHLING
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE ROUHLING
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE ROUHLING
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Tribunal administratif de Strasbourg, 18/04/2024, 2201476Début du contentieux : 10/12/2020Position : DemandeurAutres parties : Préfet de la Moselle, CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE L'UNIONDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Colmar, 15/06/2022, 20/00563Début du contentieux : 12/12/2019Position : DemandeurAutres parties : CF DE CM CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL SOCIETE A MISSION (APPLICATION LOI PACTE), CCM CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE L'UNIONDispositif : Ordonnance d'incidentLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 26/05/1994, 93-70.122Début du contentieux : 27/01/1993Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 26/05/1994, 93-70.121Début du contentieux : 27/01/1993Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 26/05/1994, 93-70.125Début du contentieux : 27/01/1993Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE ROUHLING
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Objet : REQUALIFICATION DE LA PLACE DU MARCHE
Montant : 629 808,00 € · Notifié le : 24/06/2026 · Durée : 6 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE MOSELLE EST)
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Objet : Réhabilitation de la salle omnisports - Electricite
Montant : 51 657,00 € · Notifié le : 09/10/2024 · Durée : 2 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEVIA EST
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Objet : Renovation et optimisation de l eclairage public
Montant : 181 230,00 € · Notifié le : 19/09/2023 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LIICHT
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Objet : Réhabilitation de la salle omnisports
Montant : 433 559,00 € · Notifié le : 23/05/2023 · Durée : 2 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CHARPENTE COUVERTURE MODERNE
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Objet : Réhabilitation de la salle omnisports - Chauffage Ventilation Sanitaire
Montant : 125 474,00 € · Notifié le : 23/05/2023 · Durée : 8 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ETABLISSEMENTS HOULLE
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Objet : Réhabilitation de la salle omniports - Gros oeuvre
Montant : 120 448,00 € · Notifié le : 23/05/2023 · Durée : 2 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : IRION BTP
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Objet : Travaux de viabilisation de parcelles constructibles - lotissement - rue de sarreguemines n°1 à rouhling
Montant : 362 158,00 € · Notifié le : 30/07/2019 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IPF 54
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