| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
Informations juridiques de COMMUNE DE RUSTROFF
| SIREN : | 215 706 045 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 215 706 045 00014 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE RUSTROFF
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE RUSTROFF
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Adresse : 5 RUE DE SIERCK 57480 RUSTROFFDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 5 RUE DE SIERCK 57480 RUSTROFFDate de création : 01/09/1997Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT
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Adresse : 5 RUE DE SIERCK 57480 RUSTROFFDate de création : 25/12/1995Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SCE EAUX
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Adresse : 5 RUE DE SIERCK 57480 RUSTROFFDate de création : 25/12/1995Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SCE ASSAINISSEMENT
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Adresse : 18 RUE D'APACH 57480 RUSTROFFDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE JEAN ENGEL
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Adresse : 18-20 18 ROUTE D'APACH 57480 RUSTROFFDate de création : 25/12/1997Date de clôture : 31/08/2002Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
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Adresse : 5 RUE DE SIERCK 57480 RUSTROFFDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 31/12/1999Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE RUSTROFF
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE RUSTROFF
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE RUSTROFF
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE RUSTROFF
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Comptes annuels de COMMUNE DE RUSTROFF
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Conformité de COMMUNE DE RUSTROFF
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE RUSTROFF
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Procédures collectives de COMMUNE DE RUSTROFF
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Contentieux de COMMUNE DE RUSTROFF
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Tribunal administratif de Strasbourg, 27/04/2026, 2309189Début du contentieux : 16/10/2025Position : DéfendeurDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Strasbourg, 24/09/2024, 2208156Début du contentieux : 18/10/2022Position : DéfendeurAutres parties : SA De Groot et CoLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Strasbourg, 08/08/2022, 2205144Position : DemandeurAutres parties : Communauté de communes du Bouzonvillois et des Trois Frontières, Société De Groot et CoDispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE RUSTROFF
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Comment contacter COMMUNE DE RUSTROFF ?
Appels d'offres gagnés par COMMUNE DE RUSTROFF
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Objet : Marché de travaux pour la sécurisation en eau potable de la commune de rustroff
Montant : 376 288,00 € · Notifié le : 04/05/2020 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COMMUNE DE RUSTROFF (MAIRIE)
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE RUSTROFF
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Objet : Marché de travaux pour la rénovation du réservoir d’eau potable de la commune de rustroff
Montant : 101 580,00 € · Notifié le : 12/02/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE RESINA
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Objet : Marché de travaux pour la création d’un atelier de stockage et d’un logement à rustroff : Lot 1 : Lot 01: VRD
Montant : 69 000,00 € · Notifié le : 03/03/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA ALSACE LORRAINE
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Objet : Marché de travaux pour la création d’un atelier de stockage et d’un logement à rustroff : Lot 5 : Lot 05 : MENUISERIES EXTERIEURES
Montant : 11 405,00 € · Notifié le : 03/03/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BONECHER (SARL BONECHER RICHARD SE)
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Objet : Marché de travaux pour la création d’un atelier de stockage et d’un logement à rustroff : Lot 6 : Lot 06 : PLATRERIE
Montant : 18 500,00 € · Notifié le : 03/03/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FUAT AKKAYA (AF QUALIPLATRE)
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Objet : Marché de travaux pour la création d’un atelier de stockage et d’un logement à rustroff : Lot 7 : Lot 07 : MENUISERIES INTERIEURES
Montant : 4 600,00 € · Notifié le : 03/03/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BONECHER (SARL BONECHER RICHARD SE)
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Objet : Marché de travaux pour la création d’un atelier de stockage et d’un logement à rustroff : Lot 9 : Lot 09 : SOLS SOUPLES
Montant : 2 281,00 € · Notifié le : 03/03/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CORBIAUX SOLS
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Objet : Marché de travaux pour la création d’un atelier de stockage et d’un logement à rustroff : Lot 2 : Lot 02 : GROS OEUVRE
Montant : 111 000,00 € · Notifié le : 28/02/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : W.Z. CONSTRUCTIONS
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Objet : Marché de travaux pour la création d’un atelier de stockage et d’un logement à rustroff : Lot 3 : Lot 03 : ETANCHEITE
Montant : 16 500,00 € · Notifié le : 28/02/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SMAC
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Objet : Marché de travaux pour la création d’un atelier de stockage et d’un logement à rustroff : Lot 4 : Lot 04 : OSSATURE BOIS CHARPENTE COUVERTURE ZINGUERIE
Montant : 72 969,00 € · Notifié le : 28/02/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MAGAR OSSATURE
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Objet : Marché de travaux pour la création d’un atelier de stockage et d’un logement à rustroff : Lot 10 : Lot 10 : CARRELAGES FAIENCES
Montant : 9 700,00 € · Notifié le : 28/02/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LESSERTEUR
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Objet : Marché de travaux pour la création d’un atelier de stockage et d’un logement à rustroff : Lot 11 : Lot 11 : PEINTURES
Montant : 6 200,00 € · Notifié le : 28/02/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AL RENOV' ENTREPRISE GENERALE DE PEINTURE
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Objet : Marché de travaux pour la création d’un atelier de stockage et d’un logement à rustroff : Lot 12 : Lot 12 : ELECTRICITE
Montant : 27 999,00 € · Notifié le : 28/02/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ELECTRO TECHNI BAT
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Objet : Marché de maîtrise d’oeuvre pour la rénovation du réservoir d’eau potable à Rustroff
Montant : 9 235,00 € · Notifié le : 08/10/2021 · Durée : 3 mois
Statut : Appel d'offres restreint
Titulaire : BEREST LORRAINE
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Objet : Marché de travaux pour la sécurisation en eau potable de la commune de rustroff
Montant : 376 288,00 € · Notifié le : 04/05/2020 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COMMUNE DE RUSTROFF (MAIRIE)
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