COMMUNE DE SAILLY ACHATEL (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE SAILLY ACHATEL

SIREN :	215 706 052
SIRET (siège) :	215 706 052 00010
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR31215706052
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SAILLY ACHATEL

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise

Publicité

Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAILLY ACHATEL

• Établissement

  En activité

  215 706 052 00010
  Adresse : 43 RUE DES DEUX VILLES 57420 SAILLY-ACHATEL

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

  Fermé

  215 706 052 00028
  Adresse : 22 RUE DES DEUX VILLES 57420 SAILLY-ACHATEL

  Voir sur la carte

  Date de création : 21/12/1983

  Date de clôture : 01/09/1999

  Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)

  Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAILLY ACHATEL

Finances de COMMUNE DE SAILLY ACHATEL

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAILLY ACHATEL

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAILLY ACHATEL

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SAILLY ACHATEL

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de COMMUNE DE SAILLY ACHATEL

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE SAILLY ACHATEL

0 procédure collective

1 contentieux

En savoir plus

0 sanction

Tester la conformité de son entreprise

Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme

Alertes de COMMUNE DE SAILLY ACHATEL

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme

Procédures collectives de COMMUNE DE SAILLY ACHATEL

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE SAILLY ACHATEL

• Tribunal administratif de Strasbourg, 30/05/2024, 2403738
  Position : Demandeur
  Autres parties : SCI LES VIEUX CHEVRONS, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Expertise / Médiation
  Lire sur Pappers Justice

Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE SAILLY ACHATEL

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE SAILLY ACHATEL

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE SAILLY ACHATEL ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	43 RUE DES DEUX VILLES 57420 SAILLY-ACHATEL

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE SAILLY ACHATEL

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE SAILLY ACHATEL

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion

Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAILLY ACHATEL

• Objet : Lot 1-Aménagement qualitatif Centre-Bourg et requalification places-VOIRIE - MOBILIER

  Montant : 590 955,00 € · Notifié le : 30/07/2025 · Durée : 2 ans

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE METZ)

  En savoir plus

• Objet : Réfection des cheminements piétons drainants en milieu ruralSécurisation routière avec création de nouveaux cheminements piétons drainants et marquage de sécuritéAménagement qualitatif du Centre-Bourg et requalification de la place d’Achâtel: Lot 1: VOIRIE - MOBILIER

  Montant : 590 954,00 € · Notifié le : 30/07/2025 · Durée : 2 ans

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE METZ)

  En savoir plus

• Objet : Réfection des cheminements piétons drainants en milieu ruralSécurisation routière avec création de nouveaux cheminements piétons drainants et marquage de sécuritéAménagement qualitatif du Centre-Bourg et requalification de la place d’Achâtel: Lot 2: ESPACES VERTS

  Montant : 42 399,00 € · Notifié le : 14/05/2025 · Durée : 2 ans

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : NGE PAYSAGES

  En savoir plus

• Objet : Lot 2-Aménagement qualitatif Centre-Bourg et requalification places-ESPACES VERTS

  Montant : 42 399,00 € · Notifié le : 13/03/2025 · Durée : 2 ans

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : NGE PAYSAGES

  En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE SAILLY ACHATEL

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE SAILLY ACHATEL

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE SAILLY ACHATEL

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

Prospecter dans ce secteur