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Mise à jour INSEE : le 25/07/2026

COMMUNE DE SAINT JEAN ROHRBACH (MAIRIE)

215 706 151 · Active
Adresse : 24 RUE NATIONALE, 57510 SAINT-JEAN-ROHRBACH
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1980

Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT JEAN ROHRBACH

SIREN : 215 706 151
SIRET (siège) : 215 706 151 00010
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR37215706151
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SAINT JEAN ROHRBACH

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT JEAN ROHRBACH

  • Établissement

    En activité

    215 706 151 00010
    Adresse : 24 RUE NATIONALE 57510 SAINT-JEAN-ROHRBACH
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    215 706 151 00044
    Adresse : 18 RUE DU GENERAL EBLE 57510 SAINT-JEAN-ROHRBACH
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
  • Établissement

    En activité

    215 706 151 00028
    Adresse : 18 RUE DU GENERAL EBLE 57510 SAINT-JEAN-ROHRBACH
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    215 706 151 00069
    Adresse : MAIRIE 24 RUE NATIONALE 57510 SAINT-JEAN-ROHRBACH
    Date de création : 01/04/2001
    Date de clôture : 19/06/2023
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL
  • Établissement

    Fermé

    215 706 151 00051
    Adresse : 24 RUE NATIONALE 57510 SAINT-JEAN-ROHRBACH
    Date de création : 01/01/1996
    Date de clôture : 19/10/2018
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SCE D'ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    215 706 151 00036
    Adresse : 18 RUE DU GENERAL EBLE 57510 SAINT-JEAN-ROHRBACH
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 01/09/1997
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT JEAN ROHRBACH

Finances de COMMUNE DE SAINT JEAN ROHRBACH

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT JEAN ROHRBACH

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT JEAN ROHRBACH

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT JEAN ROHRBACH

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT JEAN ROHRBACH

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de COMMUNE DE SAINT JEAN ROHRBACH

0 procédure collective
7 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE SAINT JEAN ROHRBACH

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT JEAN ROHRBACH

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE SAINT JEAN ROHRBACH

  • Tribunal administratif de Strasbourg, 24/06/2026, 2603695
    Position : Demandeur
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 27/06/2019, 18NC02330
    Début du contentieux : 04/10/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ministère de l'Intérieur, Ministère de l'Action et des Comptes Publics
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 07/05/2014, 13NC01480
    Début du contentieux : 30/01/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 09/05/2005, 03NC01102
    Début du contentieux : 08/01/2003
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 29/01/2002, 00-19.982
    Début du contentieux : 11/05/2000
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 25/06/1998, 95NC00861
    Début du contentieux : 14/03/1995
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 19/12/1994, 116260
    Début du contentieux : 17/01/1986
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère de l'agriculture et de la pêche, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE SAINT JEAN ROHRBACH

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Cartographie de COMMUNE DE SAINT JEAN ROHRBACH

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE SAINT JEAN ROHRBACH ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 24 RUE NATIONALE
57510 SAINT-JEAN-ROHRBACH
Organisme : CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Email : [email protected]
Téléphone : 0387690392
Adresse : 16 RUE DE L'HOTEL DE VILLE 57952 MONTIGNY-LES-METZ

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE SAINT JEAN ROHRBACH

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE SAINT JEAN ROHRBACH

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAINT JEAN ROHRBACH

  • Objet : Travaux de Voirie du DOMERBERG

    Montant : 344 689,00 € · Notifié le : 19/11/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : VISCONTI

    En savoir plus

  • Objet : Marché de travaux pour la réalisation des voiries définitives à saint-jean-rohrbach

    Montant : 344 688,00 € · Notifié le : 19/03/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VISCONTI

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE SAINT JEAN ROHRBACH

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE SAINT JEAN ROHRBACH

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE SAINT JEAN ROHRBACH

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