| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE SARREGUEMINES
| SIREN : | 215 706 318 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 215 706 318 00015 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE SARREGUEMINES
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SARREGUEMINES
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Adresse : 2 RUE DU MAIRE MASSING 57200 SARREGUEMINESDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 2 RUE DU MAIRE MASSING 57200 SARREGUEMINESDate de création : 01/01/1998Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT
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Adresse : 2 RUE DU MAIRE MASSING 57200 SARREGUEMINESDate de création : 25/12/1995Activité distincte : Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)Enseigne : GESTION PARKING
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Adresse : 4 CHEMIN DES ARBORICULTEURS 57200 SARREGUEMINESDate de création : 11/09/1985Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE NEUNKIRCH
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Adresse : 1 RUE DE L'ECOLE 57200 SARREGUEMINESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE BLIES INTERCONF
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Adresse : 1 RUE DES PINSONS 57200 SARREGUEMINESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOL MATE MONTAGNE SUPERIEURE
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Adresse : 4 RUE CLAIRE OSTER 57200 SARREGUEMINESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE CAZAL
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Adresse : 71 RUE DE LA MONTAGNE 57200 SARREGUEMINESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE DU PARC
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Adresse : 14 RUE LAMARTINE 57200 SARREGUEMINESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE VERGERS
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Adresse : 2 IMPASSE VICTOR HUGO 57200 SARREGUEMINESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE V. HUGO
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Adresse : FOLPERSVILLER 15 RUE DU GROUPE SCOLAIRE 57200 SARREGUEMINESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE FOLPERSVILLER
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Adresse : 8 RUE DES DAHLIAS 57200 SARREGUEMINESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE BLAUBERG
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Adresse : 3 RUE JEAN-BAPTISTE BARTH 57200 SARREGUEMINESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE MONTAGNE SUPERIEURE
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Adresse : 2 RUE DE L'ECOLE 57200 SARREGUEMINESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE BLIES
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Adresse : 3 RUE JEAN-BAPTISTE BARTH 57200 SARREGUEMINESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : PRIM. N¿1 MONTAGNE SUPERIEURE
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Adresse : 5 RUE DU LIEUTENANT CAHEN 57200 SARREGUEMINESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE M. FONTENOY
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Adresse : 3 RUE DU LIEUTENANT CAHEN 57200 SARREGUEMINESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE M. FONTENOY
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Adresse : 20 RUE DES CHARRONS 57200 SARREGUEMINESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE WELFERDING
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Adresse : 17 RUE DU GROUPE SCOLAIRE 57200 SARREGUEMINESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE FOLPERSVILLER
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Adresse : 20 RUE DES CHARRONS 57200 SARREGUEMINESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE WELFERDING
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Adresse : 4 RUE CLAIRE OSTER 57200 SARREGUEMINESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE DES FAIENCERIES
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Adresse : 24 RUE MARIE CURIE 57200 SARREGUEMINESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE GREGERSBERG
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Adresse : CITE BEAU SOLEIL 11 RUE DES ROSSIGNOLS 57200 SARREGUEMINESDate de création : 23/06/1981Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATER PUBLI MONTAGNE SUP PETIT PRI
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Adresse : 48 RUE DE HAMBACH 57200 SARREGUEMINESDate de création : 23/06/1981Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE BLAUBERG
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Adresse : 2 RUE DU MAIRE MASSING 57200 SARREGUEMINESDate de création : 01/01/2016Date de clôture : 31/12/2023Activité distincte : Exploitation forestière (02.20Z)Enseigne : FORETS
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Adresse : 2 RUE DU MAIRE MASSING 57200 SARREGUEMINESDate de création : 01/01/1996Date de clôture : 30/09/1998Activité distincte : Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)Enseigne : AMENAGEMENT ZONE INDUSTRIELLE
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Adresse : 2 RUE DU MAIRE MASSING 57200 SARREGUEMINESDate de création : 25/12/1995Date de clôture : 01/01/2020Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SCE EAUX
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Adresse : 17 RUE DE LA CITE 57200 SARREGUEMINESDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 25/12/1996Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE N1 CITE
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Adresse : 22 RUE FULRAD 57200 SARREGUEMINESDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 31/08/2000Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE FULRAD
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Adresse : 11 RUE ROUGET DE LISLE 57200 SARREGUEMINESDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 31/08/2007Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE BASTILLE
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Adresse : 153 RUE DU MARECHAL FOCH 57200 SARREGUEMINESDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 12/09/2000Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE NEUNKIRCH
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Adresse : 2 RUE DU MAIRE MASSING 57200 SARREGUEMINESDate de création : 16/03/1983Date de clôture : 04/03/2002Activité distincte : Transports urbains de voyageurs (60.2A)Enseigne : TRANSPORT URBAIN DE VOYAGEURS
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Adresse : 2 RUE DU MAIRE MASSING 57200 SARREGUEMINESDate de création : 16/03/1983Date de clôture : 31/12/2017Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SCE ASSAINISSEMENT
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Adresse : 117 AVENUE DE LA BLIES 57200 SARREGUEMINESDate de création : 16/03/1983Date de clôture : 31/12/2003Activité distincte : Autres soins corporels (93.0L)Enseigne : ESPACE DETENTE BALNEO
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Adresse : 2 PLACE DE LA POSTE 57200 SARREGUEMINESDate de création : 16/03/1983Date de clôture : 25/12/1996Activité distincte : Location d'autres biens immobiliers (70.2C)Enseigne : SALLE FETES HOTEL DE VILLE
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Adresse : AVENUE DE LA BLIES 57200 SARREGUEMINESDate de création : 16/03/1983Date de clôture : 25/12/1998Activité distincte : Location d'autres biens immobiliers (70.2C)Enseigne : BAR DE LA PISCINE PATINOIRE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SARREGUEMINES
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SARREGUEMINES
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SARREGUEMINES
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE SARREGUEMINES
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE SARREGUEMINES
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE SARREGUEMINES
Alertes de COMMUNE DE SARREGUEMINES
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE SARREGUEMINES
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE SARREGUEMINES
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Tribunal administratif de Strasbourg, 15/05/2025, 2204744Début du contentieux : 13/11/2017Position : DéfendeurAutres parties : INNOVATIS.FRDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Strasbourg, 13/01/2025, 2408961Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Strasbourg, 26/04/2024, 2200447Début du contentieux : 07/12/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Strasbourg, 26/04/2024, 2200853Début du contentieux : 07/12/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Strasbourg, 26/03/2024, 2309061Début du contentieux : 31/07/2023Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Strasbourg, 01/02/2024, 2300905Début du contentieux : 13/08/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Strasbourg, 22/12/2022, 2200852Début du contentieux : 07/12/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Strasbourg, 07/12/2022, 2200447Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15Dispositif : Sursis à statuerLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Strasbourg, 07/12/2022, 2200853Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15Dispositif : Sursis à statuerLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Strasbourg, 07/12/2022, 2203421Début du contentieux : 13/08/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Strasbourg, 30/06/2022, 2102391Début du contentieux : 20/06/2018Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 16/11/2021, 19NC01989Début du contentieux : 17/04/2018Position : DéfendeurAutres parties : Sarreguemines Confluences Habitat, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 27/06/2019, 18NC02339Début du contentieux : 04/10/2017Position : DemandeurAutres parties : Ministère de l'IntérieurLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 15/05/2018, 17NC02803Début du contentieux : 06/03/2012Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 08/10/2015, 15NC00482Début du contentieux : 20/01/2015Position : DéfendeurAutres parties : Société des Fayenceries de Sarreguemines, Digoin et Vitry-le-FrançoisLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 04/06/2014, 377663Début du contentieux : 18/02/2014Position : DemandeurAutres parties : COMMUNE DE DIEUZE, COMMUNE DE FENETRANGE, COMMUNE DE TETERCHEN, COMMUNE DE CATTENOM, Commune de Rémilly, CONSEIL D'ETATLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 09/01/2014, 12NC02034Début du contentieux : 06/03/2012Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 12/06/2013, 349876Début du contentieux : 23/12/2010Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 08/11/2012, 12NC01082Début du contentieux : 06/03/2012Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 10/11/2011, 11NC00448Début du contentieux : 03/02/2011Position : DéfendeurAutres parties : SMACL, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 23/03/2006, 03NC00173Début du contentieux : 04/02/2003Position : DemandeurAutres parties : Société JB PresseDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 16/02/2005, 257253Début du contentieux : 20/02/1998Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 05/08/2004, 00NC01524Début du contentieux : 03/10/2000Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 25/06/2003, 246774Début du contentieux : 26/05/1998Position : DéfendeurAutres parties : SOCIETE MAC DONALD'S FRANCE, Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 07/03/2002, 98NC01527 98NC01575Début du contentieux : 26/05/1998Position : DéfendeurAutres parties : Mc DONALD'S FRANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8Lire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 06/06/1994, 93-82.526Début du contentieux : 29/04/1993Position : DemandeurAutres parties : LA SA CAZAL, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3Dispositif : CassationLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 28/10/1983, 17893Début du contentieux : 30/11/1976Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Annulation totaleLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 14/03/1980, 09350Début du contentieux : 30/06/1977Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE SARREGUEMINES
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Comment contacter COMMUNE DE SARREGUEMINES ?
| Email : | [email protected] |
|---|---|
| Téléphone : | 0387690392 |
| Adresse : | Non disponible |
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SARREGUEMINES
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Objet : Travaux de signalisation horizontale routière
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 18/06/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SIGNATURE
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Objet : Prestations d’exploitation forestière 2026-2028
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 05/06/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SEBASTIEN HOUVER
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Objet : Fourniture de titres restaurant et service faisant l’objet d’un accord-cadre de service mono-attributaire
Montant : 750 000,00 € · Notifié le : 19/05/2026 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : EDENRED FRANCE
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Objet : Suivi animation OPAH-RU 2026
Montant : 51 800,00 € · Notifié le : 11/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CENTR AMELIORATION LOGEMENT PACT MOSELLE
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Objet : Prestations de conception en communication - Lot unique
Montant : 25 000,00 € · Notifié le : 02/12/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : WELCOME BYZANCE
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Objet : Prestations d’impression - 3 lots: Lot 1: Communication institutionnelle - Montant maximum annuel : 35 000 euros HT
Montant : 35 000,00 € · Notifié le : 02/12/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : HRB5423
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Objet : Prestations d’impression - 3 lots: Lot 2: Communication évènementielle - Montant maximum annuel : 30 000 euros HT
Montant : 30 000,00 € · Notifié le : 02/12/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : HRB5423
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Objet : Prestations d’impression - 3 lots: Lot 3: Communication des musées de Sarreguemines - Montant maximum annuel : 12 000 euros HT
Montant : 12 000,00 € · Notifié le : 02/12/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NORD IMPRIM
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Objet : Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage juridique et financière pour la désignation d’un concessionnaire pour la ZAC des Faïenceries
Montant : 27 550,00 € · Notifié le : 01/10/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ESPELIA
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Objet : Mise en souterrain des réseaux avenue de la Blies et rue Emile Gentil
Montant : 169 977,00 € · Notifié le : 19/09/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SPIE CITYNETWORKS
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Objet : Création d’une maison des associations - Réhabilitation de l’ancienne école des Vergers au 10B rue Lamartine à Sarreguemines: Lot 1: Gros-oeuvre - M25028
Montant : 164 190,00 € · Notifié le : 18/09/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LES FILS DE FERDINAND BECK
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Objet : Création d’une maison des associations - Réhabilitation de l’ancienne école des Vergers au 10B rue Lamartine à Sarreguemines: Lot 2: Menuiseries ext. alu et pvc - M25029
Montant : 105 775,00 € · Notifié le : 18/09/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : WEINSTEIN FERMETURES
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Objet : Création d’une maison des associations - Réhabilitation de l’ancienne école des Vergers au 10B rue Lamartine à Sarreguemines: Lot 3: Isolation thermique extérieure - M25030
Montant : 180 310,00 € · Notifié le : 18/09/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TEMPO FACADES (DESIGN'FACADE)
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Objet : Création d’une maison des associations - Réhabilitation de l’ancienne école des Vergers au 10B rue Lamartine à Sarreguemines: Lot 4: Plâtrerie - M25031
Montant : 110 433,00 € · Notifié le : 18/09/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PLATRERIE HEHN FRERES
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Objet : Création d’une maison des associations - Réhabilitation de l’ancienne école des Vergers au 10B rue Lamartine à Sarreguemines: Lot 5: Electricité - M25032
Montant : 87 224,00 € · Notifié le : 18/09/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : S.E.G.A.M.I.E.
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Objet : Création d’une maison des associations - Réhabilitation de l’ancienne école des Vergers au 10B rue Lamartine à Sarreguemines: Lot 6: Chauffage/sanitaire - M25033
Montant : 80 325,00 € · Notifié le : 18/09/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE DANIEL SCHOENDORF ET FILS
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Objet : Création d’une maison des associations - Réhabilitation de l’ancienne école des Vergers au 10B rue Lamartine à Sarreguemines: Lot 7: Carrelage/sols souples - M25034Le candidat devra obligatoirement répondre à l’offre de base ainsi qu’à la position supplémentaire éventuelle (PSE)
Montant : 126 138,00 € · Notifié le : 18/09/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE ANTOINE PRINZ
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Objet : Création d’une maison des associations - Réhabilitation de l’ancienne école des Vergers au 10B rue Lamartine à Sarreguemines: Lot 8: Menuiseries intérieures bois - M25035
Montant : 68 664,00 € · Notifié le : 18/09/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MENUISERIE SCHREIBER
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Objet : Création d’une maison des associations - Réhabilitation de l’ancienne école des Vergers au 10B rue Lamartine à Sarreguemines: Lot 9: Peinture - M25036
Montant : 72 400,00 € · Notifié le : 18/09/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AL RENOV' ENTREPRISE GENERALE DE PEINTURE
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Objet : Création d’une maison des associations - Réhabilitation de l’ancienne école des Vergers au 10B rue Lamartine à Sarreguemines: Lot 10: Serrurerie - M25037
Montant : 51 013,00 € · Notifié le : 18/09/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SERRURERIE MOSELLANE
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Objet : Création d’une maison des associations - Réhabilitation de l’ancienne école des Vergers au 10B rue Lamartine à Sarreguemines: Lot 11: Couverture - M25038
Montant : 150 974,00 € · Notifié le : 18/09/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CHARPENTE COUVERTURE MODERNE
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Objet : Création d’une maison des associations - Réhabilitation de l’ancienne école des Vergers au 10B rue Lamartine à Sarreguemines: Lot 12: Désamiantage - M 25039
Montant : 33 000,00 € · Notifié le : 18/09/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EGD PARIS IDF
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Objet : Menuiseries façade de l’Hôtel de Ville
Montant : 116 666,00 € · Notifié le : 30/06/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NORBA LORRAINE
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Objet : Nettoyage des locaux de la Ville de Sarreguemines: Lot 1: M25020
Montant : 43 660,00 € · Notifié le : 19/06/2025 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : AF PROPRETE SERVICE
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Objet : Nettoyage des locaux de la Ville de Sarreguemines: Lot 2: M25021
Montant : 135 109,00 € · Notifié le : 19/06/2025 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : AF PROPRETE SERVICE
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Objet : Transport scolaire 2025 - 2026: Lot 1: Service "Périscolaire" - M25023
Montant : 130 000,00 € · Notifié le : 17/06/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : KEOLIS TROIS FRONTIERES
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Objet : Transport scolaire 2025 - 2026: Lot 2: Service "Occasionnel" - M25024
Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 17/06/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : KEOLIS TROIS FRONTIERES
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Objet : Prestations d’exploitation forestière 2025 - 2026
Montant : 123 000,00 € · Notifié le : 22/05/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SEBASTIEN HOUVER
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Objet : Transformation d’un terrain schiste en terrain en gazon naturel
Montant : 128 534,00 € · Notifié le : 22/05/2025 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAS RENOVA
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Objet : Fourniture, pose et mise en service d’un système de vidéoprotection urbaine
Montant : 1,00 € · Notifié le : 09/04/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - LORRAINE ALSACE NORD
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Objet : Fournitures de végétaux -4 lots: Lot 1: Fournitures de vivaces en godet - Le montant maximum de l’accord-cadre en valeur pour deux ans est de 10 000 euros HT
Montant : 10 000,00 € · Notifié le : 09/04/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VINCENT CHOMBART
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Objet : Fournitures de végétaux -4 lots: Lot 2: Fournitures d’arbres et arbustes - Le montant maximum de l’accord-cadre en valeur pour deux ans est de 40 000 euros HT
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 09/04/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL CHOLAT PEPINIERES
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Objet : Fournitures de végétaux -4 lots: Lot 3: Fournitures de micro-mottes - Le montant maximum de l’accord-cadre en valeur pour deux ans est de 36 000 euros HT
Montant : 36 000,00 € · Notifié le : 09/04/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GRAINES VOLTZ
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Objet : Fournitures de végétaux -4 lots: Lot 4: Fournitures de bulbes - Le montant maximum de l’accord-cadre en valeur pour deux ans est de 20 000 euros HT
Montant : 20 000,00 € · Notifié le : 09/04/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ERNEST TURC
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Objet : Fourniture de bureau, de petit équipement et de matériel scolaire - 3 Lots dont 1 lot réservé (Entreprises adaptées, Etablissements et Services d' Aide par le Travail etc ...).: Lot 1: Fourniture de bureau et de petit équipement. Accord-cadre à bons de commande d’un montant maximum de 33 335 euros HT sur 2 ans
Montant : 33 335,00 € · Notifié le : 19/11/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LACOSTE
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Objet : Fourniture de bureau, de petit équipement et de matériel scolaire - 3 Lots dont 1 lot réservé (Entreprises adaptées, Etablissements et Services d' Aide par le Travail etc ...).: Lot 2: Fourniture de bureau et de matériel scolaire à destination des écoles. Accord-cadre à bons de commande d’un montant maximum de 60 000 euros H.T sur 2 ans
Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 19/11/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LACOSTE
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Objet : Fourniture de bureau, de petit équipement et de matériel scolaire - 3 Lots dont 1 lot réservé (Entreprises adaptées, Etablissements et Services d' Aide par le Travail etc ...).: Lot 3: Fourniture de bureau et de petit équipement. Accord-cadre à bons de commande d’un montant maximum de 2917,00 euros H.T sur 2 ans
Montant : 2 917,00 € · Notifié le : 19/11/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : L'ENTREPRISE ADAPTEE
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Objet : Service de transport scolaire 2024 - 2025 / 2 Lots: Lot 1: Service "périscolaire"
Montant : 130 000,00 € · Notifié le : 25/06/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : KEOLIS TROIS FRONTIERES
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Objet : Service de transport scolaire 2024 - 2025 / 2 Lots: Lot 2: Service "occasionnel"
Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 25/06/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : KEOLIS TROIS FRONTIERES
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Objet : Prestations d’exploitation forestière 2024-2025 - Accord-cadre mono-attributaire faisant l’objet d’un seul lot
Montant : 135 000,00 € · Notifié le : 14/05/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SEBASTIEN HOUVER (HMS)
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Objet : Prestations de nettoyage des locaux de la Ville de Sarreguemines - Lot 2 : gymnases et vestiaires - AVENANT N° 1
Montant : 5 218,00 € · Notifié le : 19/03/2024 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : AF PROPRETE SERVICE
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Objet : Prestations d’impression - 3 Lots: Lot 1: Communication institutionnelle - Montant maximum annuel H.T : 30 000 euros
Montant : 30 000,00 € · Notifié le : 16/02/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : HRB5423
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Objet : Prestations d’impression - 3 Lots: Lot 2: Communication évènementielle - Montant maximum annuel H.T : 40 000 euros
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 30/01/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : HRB5423
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Objet : Prestations d’impression - 3 Lots: Lot 3: Communication des Musées de Sarreguemines - Montant maximum annuel H.T : 16 000 euros
Montant : 16 000,00 € · Notifié le : 30/01/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IMPRIMERIE MONSOISE
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Objet : Prestations de conception en communication - lot unique
Montant : 44 000,00 € · Notifié le : 11/01/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MELODY CHAMPAGNE
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Objet : Fourniture, pose et mise en service d’un système de vidéoprotection urbaine
Montant : 190 000,00 € · Notifié le : 22/12/2023 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - INFRASTRUCTURES EST
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Objet : Fourniture, pose et mise en service d’un système de vidéoprotection urbaine
Montant : 190 000,00 € · Notifié le : 22/12/2023 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - INFRASTRUCTURES EST
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Objet : Prestations de nettoyage des locaux de la Ville de Sarreguemines: Lot 01: Hotel de Ville et mairies annexes
Montant : 37 608,00 € · Notifié le : 13/12/2023 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ONET SERVICES
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Objet : Prestations de nettoyage des locaux de la Ville de Sarreguemines: Lot 02: Gymnases et vestiaires
Montant : 83 880,00 € · Notifié le : 13/12/2023 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : AF PROPRETE SERVICE
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Objet : Prestations de nettoyage des locaux de la Ville de Sarreguemines: Lot 03: Ecoles de la Ville de Sarreguemines
Montant : 117 641,00 € · Notifié le : 13/12/2023 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : EURONET PROPRETE & SERVICES
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Objet : Prestations de nettoyage des locaux de la Ville de Sarreguemines: Lot 04: Autres bâtiments
Montant : 126 401,00 € · Notifié le : 13/12/2023 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ARCADE NETTOYAGE
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Objet : Prestations de nettoyage des locaux de la Ville de Sarreguemines: Lot 05: Casino et Salle des fêtes de l’Hôtel de Ville
Montant : 26 400,00 € · Notifié le : 13/12/2023 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : AF PROPRETE SERVICE
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Objet : Prestations de nettoyage des locaux de la Ville de Sarreguemines: Lot 06: Vitrerie
Montant : 16 532,00 € · Notifié le : 13/12/2023 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : AF PROPRETE SERVICE
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Objet : Service de transport scolaire 2023-2024: Lot 1: Service "Périscolaire"
Montant : 130 000,00 € · Notifié le : 30/06/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : KEOLIS TROIS FRONTIERES
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Objet : Service de transport scolaire 2023-2024: Lot 2: Service "Occasionnel"
Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 30/06/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : KEOLIS TROIS FRONTIERES
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Objet : Prestations d’exploitation forestière - Accord-cadre mono-attributaire faisant l’objet d’un seul lot
Montant : 115 000,00 € · Notifié le : 21/06/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SEBASTIEN HOUVER (HMS)
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Objet : Entretien des parcs et espaces verts - Accord-cadre mono attributaire faisant l’objet de 7 lots. Lot 5 : lot réservé: Lot 1: Quartier Welferding
Montant : 35 000,00 € · Notifié le : 16/06/2023 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : VERTECH
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Objet : Entretien des parcs et espaces verts - Accord-cadre mono attributaire faisant l’objet de 7 lots. Lot 5 : lot réservé: Lot 4: Quartier Rive droite
Montant : 45 000,00 € · Notifié le : 16/06/2023 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : VERTECH
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Objet : Entretien des parcs et espaces verts - Accord-cadre mono attributaire faisant l’objet de 7 lots. Lot 5 : lot réservé: Lot 2: Quartiers Blauberg et Hêtres
Montant : 27 500,00 € · Notifié le : 15/06/2023 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : IDVERDE
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Objet : Entretien des parcs et espaces verts - Accord-cadre mono attributaire faisant l’objet de 7 lots. Lot 5 : lot réservé: Lot 3: Quartier Himmelsberg
Montant : 27 500,00 € · Notifié le : 15/06/2023 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SAINT-NABOR SERVICES
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Objet : Entretien des parcs et espaces verts - Accord-cadre mono attributaire faisant l’objet de 7 lots. Lot 5 : lot réservé: Lot 5: Quartier Beausoleil
Montant : 17 000,00 € · Notifié le : 15/06/2023 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SAINT-NABOR SERVICES
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Objet : Entretien des parcs et espaces verts - Accord-cadre mono attributaire faisant l’objet de 7 lots. Lot 5 : lot réservé: Lot 6: Equipements sportifs
Montant : 25 000,00 € · Notifié le : 15/06/2023 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SAINT-NABOR SERVICES
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Objet : Entretien des parcs et espaces verts - Accord-cadre mono attributaire faisant l’objet de 7 lots. Lot 5 : lot réservé: Lot 7: Equipements associatifs
Montant : 25 000,00 € · Notifié le : 15/06/2023 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : IDVERDE
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Objet : Révision Générale du Plan Local d’Urbanisme
Montant : 55 375,00 € · Notifié le : 13/06/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : L'ATELIER DES TERRITOIRES
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Objet : (Relance) AMO Etude sur le stationnement sur voirie publique et parcs en ouvrage
Montant : 36 918,00 € · Notifié le : 11/05/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ESPELIA
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Objet : Requalification de voiries vieille ville - Lot 1 Voirie génie civil réseaux - Marché comportant une tranche ferme et une tranche optionnelle
Montant : 961 988,00 € · Notifié le : 23/03/2023 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE MOSELLE EST)
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Objet : Requalification de voiries en vieille ville - Lot 2 Eclairage public et équipements électriques - Marché comportant une tranche ferme et une tranche optionnelle
Montant : 106 335,00 € · Notifié le : 23/03/2023 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AXIMUM (AXIMUM MOBILITE RHIN-RHONE-ALPES)
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Objet : Requalification de voiries en vieille ville - Lot 3 Déplacement de la fontaine (offre de base)
Montant : 19 895,00 € · Notifié le : 23/03/2023 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SCHWARTZ PAUL
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Objet : Requalification de voiries en vieille ville - Lot 4 : Brumisation (offre de base)
Montant : 36 825,00 € · Notifié le : 23/03/2023 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BELLE ENVIRONNEMENT (BELLE ENVIRONNEMENT NORD / ILE DE FRANCE / BRETAGNE)
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Objet : Requalification de voiries en vieille ville - Lot 5: Aménagements paysagers - Marché comportant une tranche ferme et une tranche optionnelle
Montant : 49 518,00 € · Notifié le : 23/03/2023 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VERTECH
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Objet : Fourniture et installation de systèmes d’accès à la voirie - Accord-cadre mono attributaire - lot unique
Montant : 630 000,00 € · Notifié le : 22/03/2023 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : AXIMUM (AXIMUM MOBILITE RHIN-RHONE-ALPES)
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Objet : Fourniture de titres restaurant et de chèques d’accompagnement personnalisé pour le C.C.A.S (sur support papier uniquement)
Montant : 70 000,00 € · Notifié le : 01/02/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EDENRED FRANCE (TICKET RESTAURANT - ACCENTIV')
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Objet : Mise en oeuvre d’une couverture bac acier après désamiantage aux Ateliers Municipaux de Sarreguemines - 2 Lots: Lot 1: Désamiantage
Montant : 48 966,00 € · Notifié le : 11/01/2023 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CHARPENTE COUVERTURE MODERNE
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Objet : Mise en oeuvre d’une couverture bac acier après désamiantage aux Ateliers Municipaux de Sarreguemines - 2 Lots: Lot 2: Couverture bac acier
Montant : 62 353,00 € · Notifié le : 11/01/2023 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CHARPENTE COUVERTURE MODERNE
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Objet : Lot 3 Fourniture de bureau - lot réservé (Entreprises Adaptées, Etablissements et Services d’Aide par le Travail etc ...)
Montant : 2 917,00 € · Notifié le : 03/01/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : L'ENTREPRISE ADAPTEE
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Objet : Lot 1: Fourniture de bureau et de petit équipement
Montant : 33 334,00 € · Notifié le : 28/12/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LACOSTE
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Objet : Lot 2: - Fourniture de bureau et de matériel scolaire à destination des écoles
Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 28/12/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LACOSTE
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Objet : Relance suite à déclaration sans suite : Création d’un Club-house avec vestiaires - stade du Hagwald - Quartier Beausoleil faisant l’objet de 9 lots traités séparément.: Lot 4: Menuiserie bois int.ext.
Montant : 162 106,00 € · Notifié le : 18/11/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MENUISERIE SCHREIBER
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Objet : Relance suite à déclaration sans suite : Création d’un Club-house avec vestiaires - stade du Hagwald - Quartier Beausoleil faisant l’objet de 9 lots traités séparément.: Lot 1: Gros-oeuvre / terrassement
Montant : 371 589,00 € · Notifié le : 17/11/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LES FILS DE FERDINAND BECK
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Objet : Relance suite à déclaration sans suite : Création d’un Club-house avec vestiaires - stade du Hagwald - Quartier Beausoleil faisant l’objet de 9 lots traités séparément.: Lot 2: Charpente/couverture
Montant : 89 162,00 € · Notifié le : 17/11/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NEU TRASANIT (CHARPENTE NEU)
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Objet : Relance suite à déclaration sans suite : Création d’un Club-house avec vestiaires - stade du Hagwald - Quartier Beausoleil faisant l’objet de 9 lots traités séparément.: Lot 3: Serrurerie / Menuiserie extérieure
Montant : 89 008,00 € · Notifié le : 17/11/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SERRURERIE MOSELLANE
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Objet : Relance suite à déclaration sans suite : Création d’un Club-house avec vestiaires - stade du Hagwald - Quartier Beausoleil faisant l’objet de 9 lots traités séparément.: Lot 5: Plâtrerie
Montant : 67 734,00 € · Notifié le : 17/11/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL PLATRERIE HEHN FRERES
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Objet : Relance suite à déclaration sans suite : Création d’un Club-house avec vestiaires - stade du Hagwald - Quartier Beausoleil faisant l’objet de 9 lots traités séparément.: Lot 6: Electricité
Montant : 105 299,00 € · Notifié le : 17/11/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ASCELEC
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Objet : Relance suite à déclaration sans suite : Création d’un Club-house avec vestiaires - stade du Hagwald - Quartier Beausoleil faisant l’objet de 9 lots traités séparément.: Lot 7: Chauffage / Sanitaires
Montant : 230 051,00 € · Notifié le : 17/11/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETABLISSEMENTS HOULLE
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Objet : Relance suite à déclaration sans suite : Création d’un Club-house avec vestiaires - stade du Hagwald - Quartier Beausoleil faisant l’objet de 9 lots traités séparément.: Lot 8: Carrelage / Sols souples
Montant : 112 970,00 € · Notifié le : 17/11/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE ANTOINE PRINZ
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Objet : Relance suite à déclaration sans suite : Création d’un Club-house avec vestiaires - stade du Hagwald - Quartier Beausoleil faisant l’objet de 9 lots traités séparément.: Lot 9: Peinture / Isolation
Montant : 79 816,00 € · Notifié le : 17/11/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PEINTURE POINSIGNON
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Objet : Travaux de voirie et réseaux divers faisant l’objet d’un accord-cadre de travaux à bons de commande
Montant : 700 000,00 € · Notifié le : 20/10/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA ALSACE LORRAINE
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Objet : AMO Architecte Conseil
Montant : 214 000,00 € · Notifié le : 07/10/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GASSY ARCHITECTURE
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Objet : Réfection et isolation thermique de la couverture de la Halte garderie LE PETIT PRINCE à Sarreguemines
Montant : 80 447,00 € · Notifié le : 22/09/2022 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MEUSE ETANCHE
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Objet : Transport scolaire 2022 - 2023 - Accord-cadre de services à bons de commande faisant l’objet de 2 lots: Lot 1: Lot 1 : service périscolaire
Montant : 130 000,00 € · Notifié le : 29/06/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : KEOLIS TROIS FRONTIERES
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Objet : Transport scolaire 2022 - 2023 - Accord-cadre de services à bons de commande faisant l’objet de 2 lots: Lot 2: Lot 2 : service occasionnel
Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 29/06/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : KEOLIS TROIS FRONTIERES
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Objet : Prestations d’exploitation forestière
Montant : 83 000,00 € · Notifié le : 15/06/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SEBASTIEN HOUVER (HMS)
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Objet : Entretien des parcs et espaces verts - 7 lots: Lot 1: LOT 1 quartier Welferding et annexes
Montant : 35 000,00 € · Notifié le : 24/05/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL PROVERT
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Objet : Entretien des parcs et espaces verts - 7 lots: Lot 3: LOT 3 quartier Himmelsberg
Montant : 27 500,00 € · Notifié le : 24/05/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL PROVERT
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Objet : Entretien des parcs et espaces verts - 7 lots: Lot 6: LOT 6 Equipements sportifs
Montant : 33 000,00 € · Notifié le : 24/05/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IDVERDE
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Objet : Entretien des parcs et espaces verts - 7 lots: Lot 2: LOT 2 quartiers Blauberg et Hêtres
Montant : 27 500,00 € · Notifié le : 20/05/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IDVERDE
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Objet : Entretien des parcs et espaces verts - 7 lots: Lot 4: LOT 4 Rive droite
Montant : 45 000,00 € · Notifié le : 20/05/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IDVERDE
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Objet : Entretien des parcs et espaces verts - 7 lots: Lot 5: LOT 5 - LOT RÉSERVÉ quartier Beausoleil
Montant : 17 000,00 € · Notifié le : 20/05/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAINT-NABOR SERVICES
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Objet : Entretien des parcs et espaces verts - 7 lots: Lot 7: LOT 7 Equipements associatifs
Montant : 25 000,00 € · Notifié le : 20/05/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IDVERDE
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Objet : Travaux de jalonnement dynamique des parkings
Montant : 302 446,00 € · Notifié le : 28/04/2022 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AXIMUM (AXIMUM MOBILITE RHIN-RHONE-ALPES)
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Marques déposées par COMMUNE DE SARREGUEMINES
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Musees de Sarreguemines- Musée de la Faïence Moulin de la BliesEnregistrée le 20/11/2025Expire le 20/11/2035Classes : 03 , 14 , 16 , 18 , 19 , 21 , 22 , 24 , 25 , 28 , 29 , 30 , 32 , 33 , 34 , 35 , 40 , 41Numéro : FR5201360Marque enregistrée
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Marché de Noël FaïencierEnregistrée le 26/09/2025Expire le 26/09/2035Classes : 06 , 08 , 16 , 18 , 20 , 21 , 25 , 28 , 35 , 41Numéro : FR5185027Marque enregistrée
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Ville de SarregueminesEnregistrée le 26/09/2025Expire le 26/09/2035Classes : 06 , 08 , 14 , 16 , 18 , 20 , 25 , 28 , 35 , 41Numéro : FR5185028Marque enregistrée
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Sarreguemines D.V.Enregistrée le 04/09/2025Expire le 04/09/2035Classes : 14 , 16 , 19 , 21 , 28 , 35 , 41Numéro : FR5177926Marque enregistrée
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Sarreguemines UCEnregistrée le 04/09/2025Expire le 04/09/2035Classes : 14 , 16 , 19 , 21 , 28 , 35 , 41Numéro : FR5177927Marque enregistrée
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SDVEnregistrée le 04/09/2025Expire le 04/09/2035Classes : 14 , 16 , 19 , 21 , 28 , 35 , 41Numéro : FR5177928Marque enregistrée
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SARREGUEMINES SARREGUEMINES FRANCEEnregistrée le 04/09/2025Expire le 04/09/2035Classes : 14 , 16 , 19 , 21 , 28 , 35 , 41Numéro : FR5177929Demande publiée
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DIGOIN FRANCE SARREGUEMINESEnregistrée le 04/09/2025Expire le 04/09/2035Classes : 14 , 16 , 19 , 21 , 28 , 35 , 41Numéro : FR5177930Marque enregistrée
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U & CieEnregistrée le 04/09/2025Expire le 04/09/2035Classes : 14 , 16 , 19 , 21 , 28 , 35 , 41Numéro : FR5177931Marque enregistrée
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DPV 28 Rue de Paradis PARISEnregistrée le 04/09/2025Expire le 04/09/2035Classes : 14 , 16 , 19 , 21 , 28 , 35 , 41Numéro : FR5177932Marque enregistrée
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DIGOIN FRANCE DIGOIN SARREGUEMINES FRANCEEnregistrée le 04/09/2025Expire le 04/09/2035Classes : 14 , 16 , 19 , 21 , 28 , 35 , 41Numéro : FR5177933Demande publiée
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PPSEnregistrée le 04/09/2025Expire le 04/09/2035Classes : 14 , 16 , 19 , 21 , 28 , 35 , 41Numéro : FR5177934Marque enregistrée
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OPAQUE DE SARREGUEMINESEnregistrée le 04/09/2025Expire le 04/09/2035Classes : 14 , 16 , 19 , 21 , 28 , 35 , 41Numéro : FR5177935Marque enregistrée
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U & C SARREGUEMINES DIGOINEnregistrée le 04/09/2025Expire le 04/09/2035Classes : 14 , 16 , 19 , 21 , 28 , 35 , 41Numéro : FR5177936Marque enregistrée
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UTZSCHNEIDER&Cie SARREGUEMINESEnregistrée le 04/09/2025Expire le 04/09/2035Classes : 14 , 16 , 19 , 21 , 28 , 35 , 41Numéro : FR5177937Marque enregistrée
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U&CSEnregistrée le 04/09/2025Expire le 04/09/2035Classes : 14 , 16 , 19 , 21 , 28 , 35 , 41Numéro : FR5177938Marque enregistrée
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SARREGUEMINES ET DIGOINEnregistrée le 04/09/2025Expire le 04/09/2035Classes : 14 , 16 , 19 , 21 , 28 , 35 , 41Numéro : FR5177939Marque enregistrée
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DIGOIN & SARREGUEMINESEnregistrée le 04/09/2025Expire le 04/09/2035Classes : 14 , 16 , 19 , 21 , 28 , 35 , 41Numéro : FR5177940Marque enregistrée
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Digoin Sarreguemines FRANCE VEnregistrée le 04/09/2025Expire le 04/09/2035Classes : 14 , 16 , 19 , 21 , 28 , 35 , 41Numéro : FR5177941Marque enregistrée
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sarregueminesEnregistrée le 30/11/2020Expire le 30/11/2030Classes : 01 , 03 , 04 , 05 , 06 , 08 , 09 , 11 , 12 , 14 , 15 , 16 , 17 , 18 , 20 , 21 , 22 , 25 , 26 , 28 , 32 , 35 , 38 , 39 , 41 , 42 , 45Numéro : FR4707311Marque enregistrée