| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE SARREINSMING
| SIREN : | 215 706 334 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 215 706 334 00012 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE SARREINSMING
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SARREINSMING
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Adresse : 26 GRAND RUE 57905 SARREINSMINGDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 1 CHE DE LA VIGNE 57905 SARREINSMINGDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE PETIT POUCET
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Adresse : 21 RUE DE L'EGLISE 57905 SARREINSMINGDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE
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Adresse : STADE DE LA SARRE 57905 SARREINSMINGDate de création : 16/03/1983Activité distincte : Gestion d'installations sportives (93.11Z)Enseigne : STADE MUNICIPAL
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Adresse : 26 GRAND RUE 57905 SARREINSMINGDate de création : 16/03/1983Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)Enseigne : CAFE DE LA MAIRIE
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Adresse : MAIRIE 26 GRAND RUE 57905 SARREINSMINGDate de création : 01/07/2003Date de clôture : 01/06/2011Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL
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Adresse : RUE PRINCIPALE 57905 SARREINSMINGDate de création : 25/12/1995Date de clôture : 25/09/2018Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SCE ASSAINISSEMENT
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Adresse : 11 RUE DE L'EGLISE 57905 SARREINSMINGDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 25/12/1996Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE N2
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SARREINSMING
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SARREINSMING
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SARREINSMING
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE SARREINSMING
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE SARREINSMING
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE SARREINSMING
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE SARREINSMING
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE SARREINSMING
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE SARREINSMING
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Cour administrative d'appel de Nancy, 27/05/2026, 25NC02957Début du contentieux : 23/09/2025Position : DéfendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Strasbourg, 09/10/2025, 2202943Position : DéfendeurDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 13/04/2006, 04NC01111Début du contentieux : 12/10/2004Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE SARREINSMING
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Cartographie de COMMUNE DE SARREINSMING
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Comment contacter COMMUNE DE SARREINSMING ?
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SARREINSMING
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Objet : Lot n°1 : Voirie - Travaux de requalification de la Grand’Rue, mairie et église
Montant : 988 321,00 € · Notifié le : 04/02/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : T P D L
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Objet : WETP - Enfouissement des réseaux secs
Montant : 327 180,00 € · Notifié le : 30/06/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : WETP
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