| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE SEINGBOUSE
| SIREN : | 215 706 441 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 215 706 441 00015 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE SEINGBOUSE
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SEINGBOUSE
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Adresse : 3 RUE DU PRESBYTERE 57455 SEINGBOUSEDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE 3 RUE DU PRESBYTERE 57455 SEINGBOUSEDate de création : 23/02/2022Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT L' OREE DU PETIT BOIS
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Adresse : 3 RUE DU STADE 57455 SEINGBOUSEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : GROUPE SCOLAIRE YANN ARTHUS BERTRAND
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Adresse : 7 RUE DU STADE 57455 SEINGBOUSEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
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Adresse : GROUPE SCOLAIRE 57455 SEINGBOUSEDate de création : 16/03/1983Activité distincte : Entretien corporel (96.04Z)Enseigne : BAINS MUNICIPAUX
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SEINGBOUSE
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SEINGBOUSE
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SEINGBOUSE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE SEINGBOUSE
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE SEINGBOUSE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE SEINGBOUSE
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE SEINGBOUSE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE SEINGBOUSE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE SEINGBOUSE
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Cour administrative d'appel de Nancy, 30/06/2017, 16NC01887Début du contentieux : 30/06/2016Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 22/06/2006, 04NC00260Début du contentieux : 09/02/2004Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 22/06/2006, 04NC00321Début du contentieux : 09/02/2004Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 22/06/2006, 04NC00265Début du contentieux : 09/02/2004Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 13/01/2005, 01NC00241Début du contentieux : 04/01/2001Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 19/05/1994, 93NC00298Début du contentieux : 04/02/1993Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cartographie de COMMUNE DE SEINGBOUSE
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SEINGBOUSE
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Objet : MARCHE DE MAITRISE D OUVRE RELATIF A LA RENOVATION DES ATELIERS MUNICIPAUX
Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 06/11/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ADL INGENIERIE
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Objet : AMENAGEMENT DU PARKING A COTE DU LOCAL DES ARBORICULTEURS
Montant : 499 282,00 € · Notifié le : 10/10/2025 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : T P D L
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