| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE SEMECOURT
| SIREN : | 215 706 458 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 215 706 458 00019 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE SEMECOURT
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SEMECOURT
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Adresse : PLACE DE LA REPUBLIQUE 57280 SEMECOURTDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : PLACE DE LA REPUBLIQUE 57280 SEMECOURTDate de création : 01/01/1997Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SCE ASSAINISSEMENT
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Adresse : RUE PIERRE ET MARIE CURIE 57280 SEMECOURTDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE SUR LE GUE
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Adresse : 6 PL CURIE 57280 SEMECOURTDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE J. MORETTE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SEMECOURT
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SEMECOURT
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SEMECOURT
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE SEMECOURT
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE SEMECOURT
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
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Conformité de COMMUNE DE SEMECOURT
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE SEMECOURT
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE SEMECOURT
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE SEMECOURT
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Tribunal administratif de Strasbourg, 20/07/2023, 2105763Début du contentieux : 12/06/2017Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 11/12/2003, 98NC00529Début du contentieux : 29/07/1998Position : DéfendeurAutres parties : SARL Les Etablissements BECKER, Ministère de l'équipement, des transports et du logementDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE SEMECOURT
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Cartographie de COMMUNE DE SEMECOURT
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Comment contacter COMMUNE DE SEMECOURT ?
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SEMECOURT
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Objet : CREATION D’UN PUMP TRACK CITY STADE VIDEOSURVEILLANCE - E2S COMPANY
Montant : 194 096,00 € · Notifié le : 28/05/2026 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : E2S COMPANY
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Objet : CREATION PULMP TRACK, CITY STADE, VIDEOSURVEILLANCE - CITY-STADE - EJL
Montant : 206 912,00 € · Notifié le : 28/05/2026 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE LORRAINE
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Objet : Rénovation des façades du château (Mairie) - Lot 1 Façades
Montant : 48 236,00 € · Notifié le : 12/02/2026 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AYRIKAN
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Objet : RENOVATION DES ECOLES - LOT 3 ISOLATION EN PLENUM ET FACADES
Montant : 235 167,00 € · Notifié le : 23/12/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BATI CLAIR
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Objet : Désimperméabilisation Parking Maison des Associations - Entreprise Jean Lefebvre
Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 17/10/2025 · Durée : 2 mois
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE LORRAINE
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Objet : RENOVATION DES ECOLES - LOT 1 MENUISERIES EXTERIEURES ALU/VITREE
Montant : 210 269,00 € · Notifié le : 16/05/2025 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ALU BADRE
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Objet : RENOVATION DES ECOLES - LOT 2 VENTILATION
Montant : 59 807,00 € · Notifié le : 14/05/2025 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LADROSSE KRUPA
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Objet : Requalification rue Nationale - Sécurisation du chemin piéton - MOLARO SAS
Montant : 51 270,00 € · Notifié le : 27/01/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : ETABLISSEMENTS MOLARO
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Objet : Requalification rue Nationale - EJL
Montant : 259 516,00 € · Notifié le : 09/09/2024 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE LORRAINE
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