| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
|
Informations juridiques de COMMUNE DE SIERCK LES BAINS
| SIREN : | 215 706 508 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 215 706 508 00011 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE SIERCK LES BAINS
Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.
Domicilier mon entreprise
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SIERCK LES BAINS
-
Adresse : 12 QUAI DES DUCS DE LORRAINE 57480 SIERCK-LES-BAINSDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
-
Adresse : 12 QUAI DES DUCS DE LORRAINE 57480 SIERCK-LES-BAINSDate de création : 18/09/2008Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)Enseigne : REMBLAIEMENT DE CARRIERE
-
Adresse : 12 QUAI DES DUCS DE LORRAINE 57480 SIERCK-LES-BAINSDate de création : 01/01/1997Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)Enseigne : CAMPING
-
Adresse : 12 QUAI DES DUCS DE LORRAINE 57480 SIERCK-LES-BAINSDate de création : 25/12/1995Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SCE EAUX
-
Adresse : 12 QUAI DES DUCS DE LORRAINE 57480 SIERCK-LES-BAINSDate de création : 25/12/1995Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SCE ASSAINISSEMENT
-
Adresse : 12 RUE DU CARDINAL BILLOT 57480 SIERCK-LES-BAINSDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE SCHUMAN
-
Adresse : RUE DU CARDINAL BILLOT 57480 SIERCK-LES-BAINSDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE R. SCHUMAN
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SIERCK LES BAINS
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SIERCK LES BAINS
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SIERCK LES BAINS
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE SIERCK LES BAINS
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE SIERCK LES BAINS
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE SIERCK LES BAINS
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE SIERCK LES BAINS
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE SIERCK LES BAINS
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE SIERCK LES BAINS
-
Tribunal administratif de Strasbourg, 24/07/2025, 2403196Début du contentieux : 16/11/2023Position : DéfendeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Strasbourg, 22/05/2025, 2407821Position : DéfendeurAutres parties : Société Veolia, Personne anonymisée 1Dispositif : Désistement d'officeLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Strasbourg, 16/11/2023, 2300306Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
-
Conseil d'État, 16/01/1987, 70329Début du contentieux : 15/05/1985Position : DéfendeurAutres parties : Ministère de l'urbanisme, du logement et des transports, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE SIERCK LES BAINS
Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.
Rédiger et publier une annonce légale sur Pappers Services
Cartographie de COMMUNE DE SIERCK LES BAINS
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter COMMUNE DE SIERCK LES BAINS ?
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SIERCK LES BAINS
-
Objet : Marché de travaux pour l’aménagement de la rue de la Tour de l’horloge et du parvis de l’église à Sierck-Les-Bains: Lot 1: VRD
Montant : 1 260 000,00 € · Notifié le : 22/07/2020 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : HTP (HEITZ TRAVAUX PUBLICS - HEITZ T.P.)
En savoir plus -
Objet : Marché de travaux pour l’aménagement de la rue de la Tour de l’horloge et du parvis de l’église à Sierck-Les-Bains: Lot 2: Enfouissement réseaux secs et éclairage public
Montant : 201 235,00 € · Notifié le : 22/07/2020 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : C E P
En savoir plus -
Objet : Marché de travaux pour l’aménagement de la rue de la Tour de l’horloge et du parvis de l’église à Sierck-Les-Bains: Lot 3: Plantations
Montant : 20 866,00 € · Notifié le : 22/07/2020 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ALBERT KEIP PARCS ET JARDINS
En savoir plus -
Objet : TRAVAUX AMENAGEMENT RUE DE LA TOUR DE L’HORLOGE ET DU PARVIS DE L’EGLISE
Montant : 1 482 101,00 € · Notifié le : 22/07/2020 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : HTP (HEITZ TRAVAUX PUBLICS - HEITZ T.P.)
En savoir plus -
Objet : Moselle, sierck les bainsChâteau et fortificationsRestauration des travaux de sauvegarde (braies nord et sud) du château des ducs de lorraine
Montant : 280 507,00 € · Notifié le : 24/01/2020 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PIANTANIDA SA
En savoir plus -
Objet : POURSUITE TRAVAUX CHATEAU DUCS DE LORRAINE SIERCK RESTAURATION DES BRAIES NORD ET SUD
Montant : 280 507,00 € · Notifié le : 16/01/2020 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PIANTANIDA SA
En savoir plus -
Objet : Marché de travaux pour le désamiantage et la déconstruction du gymnase des récollets rue du cardinal billot à sierck-les-bains
Montant : 79 551,00 € · Notifié le : 02/01/2020 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE HOLLINGER
En savoir plus -
Objet : TRAVAUX DESAMIANTAGE ET DECONSTRUCTION GYMNASE RECOLLETS
Montant : 79 551,00 € · Notifié le : 02/01/2020 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE HOLLINGER
En savoir plus -
Objet : Marché de maîtrise d’oeuvre pour la valorisation paysagère et touristique du glacis est du château de sierck-les-bains
Montant : 66 750,00 € · Notifié le : 21/11/2019 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AXP URBICUS
En savoir plus -
Objet : MO POUR LA VALORISATION PAYSAGERE ET TOURISTIQUE DU GLACIS EST DU CHATEAU
Montant : 66 750,00 € · Notifié le : 21/11/2019 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AXP URBICUS
En savoir plus
Aides perçues par COMMUNE DE SIERCK LES BAINS
Intitulé :
PAC - V/B.3.8 - Aide animation de stratégie locale de développement
Montant :
46 116 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2017
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - V/B.1.10 - Aide développement infrastructures agricoles et forestières
Montant :
2 586 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2015
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue