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Mise à jour INSEE : le 30/07/2026

COMMUNE DE SIERSTHAL (MAIRIE)

215 706 516 · Active
Adresse : 3 RUE DE L'ECOLE, 57410 SIERSTHAL
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1980

Informations juridiques de COMMUNE DE SIERSTHAL

SIREN : 215 706 516
SIRET (siège) : 215 706 516 00014
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR65215706516
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SIERSTHAL

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SIERSTHAL

  • Établissement

    En activité

    215 706 516 00014
    Adresse : 3 RUE DE L'ECOLE 57410 SIERSTHAL
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    215 706 516 00063
    Adresse : 4 RUE DES VERGERS 57410 SIERSTHAL
    Date de création : 01/09/2004
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    En activité

    215 706 516 00030
    Adresse : 3 RUE DE VOLMUNSTER 57410 SIERSTHAL
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE HOLBACH
  • Établissement

    Fermé

    215 706 516 00071
    Adresse : SIERSTHAL Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE.
    Date de création : 23/04/2008
    Date de clôture : 01/01/2022
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT RESIDENTIEL A. MAGINOT
  • Établissement

    Fermé

    215 706 516 00055
    Adresse : 3 RUE DE L'ECOLE 57410 SIERSTHAL
    Date de création : 01/04/2002
    Date de clôture : 31/12/2013
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    215 706 516 00048
    Adresse : 2 RUE DE VOLMUNSTER 57410 SIERSTHAL
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 01/09/1997
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE HOLBACH
  • Établissement

    Fermé

    215 706 516 00022
    Adresse : 3 RUE DE L'ECOLE 57410 SIERSTHAL
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 01/09/2004
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SIERSTHAL

Finances de COMMUNE DE SIERSTHAL

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SIERSTHAL

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SIERSTHAL

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SIERSTHAL

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

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Comptes annuels de COMMUNE DE SIERSTHAL

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE SIERSTHAL

0 procédure collective
4 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE SIERSTHAL

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE SIERSTHAL

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE SIERSTHAL

  • Cour administrative d'appel de Nancy, 19/03/2025, 25NC00520
    Début du contentieux : 09/01/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE BITCHE, Préfet de la Moselle, Ministre de l'intérieur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Strasbourg, 23/05/2023, 2303006
    Début du contentieux : 15/09/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Préfet de la Moselle
    Dispositif : Radiation du registre
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 05/01/1993, 91-16.027
    Début du contentieux : 28/02/1991
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 16/10/1992, 98631
    Début du contentieux : 10/07/1987
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère de l'intérieur et de la sécurité publique, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE SIERSTHAL

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Cartographie de COMMUNE DE SIERSTHAL

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Comment contacter COMMUNE DE SIERSTHAL ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 3 RUE DE L'ECOLE
57410 SIERSTHAL
Email : [email protected]
Téléphone : 0387690392
Adresse : 16, rue de l'Hôtel de Ville 57952 MONTIGNY-LES-METZ

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE SIERSTHAL

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE SIERSTHAL

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SIERSTHAL

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Labels et certificats de COMMUNE DE SIERSTHAL

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE SIERSTHAL

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE SIERSTHAL

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