| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE SILLY SUR NIED
| SIREN : | 215 706 540 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 215 706 540 00014 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE SILLY SUR NIED
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SILLY SUR NIED
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Adresse : RUE DE L'ECOLE 57530 SILLY-SUR-NIEDDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE RUE DE L'ECOLE 57530 SILLY-SUR-NIEDDate de création : 30/03/2023Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT CLOS SAINT ARNOULD
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Adresse : RUE DE L'ECOLE 57530 SILLY-SUR-NIEDDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE
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Adresse : MAIRIE RUE DE L'ECOLE 57530 SILLY-SUR-NIEDDate de création : 19/06/2020Date de clôture : 31/12/2025Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT PRE DE LA DAME
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Adresse : MAIRIE RUE DE L'ECOLE 57530 SILLY-SUR-NIEDDate de création : 01/01/1995Date de clôture : 26/01/2017Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SCE ASSAINISSEMENT
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Adresse : RUE DES ECOLES 57530 SILLY-SUR-NIEDDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 31/08/2007Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SILLY SUR NIED
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SILLY SUR NIED
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SILLY SUR NIED
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE SILLY SUR NIED
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
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Comptes annuels de COMMUNE DE SILLY SUR NIED
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE SILLY SUR NIED
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE SILLY SUR NIED
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE SILLY SUR NIED
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE SILLY SUR NIED
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Conseil d'État, 25/06/2026, 511684Début du contentieux : 02/02/2023Position : DéfendeurDispositif : Rejet PAPCLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 19/11/2025, 23NC00939Début du contentieux : 06/09/2021Position : DemandeurDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Strasbourg, 02/02/2023, 2007267Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3Dispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE SILLY SUR NIED
Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.
Cartographie de COMMUNE DE SILLY SUR NIED
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter COMMUNE DE SILLY SUR NIED ?
| Organisme : | CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0387690392 |
| Adresse : |
16 rue de l'Hôtel de Ville 57952 MONTIGNY-LES-METZ
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SILLY SUR NIED
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Objet : RENOVATION APPARTEMENT COMMUNAL
Montant : 50 160,00 € · Notifié le : 30/01/2025 · Durée : 8 mois
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : FG RENOVATION
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Objet : Relance : construction d’un local de stockage communal à silly-sur-nied
Montant : 84 499,00 € · Notifié le : 04/10/2019 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EM TP (SARL EM TP)
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Objet : Relance :construction d’un local de stockage communal à silly-sur-nied: Lot 6 : plomberie - sanitaire
Montant : 4 176,00 € · Notifié le : 04/10/2019 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NEW SGSC
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Objet : Relance :construction d’un local de stockage communal à silly-sur-nied: Lot 4 : menuiseries extèrieures - serrurerie
Montant : 23 272,00 € · Notifié le : 04/10/2019 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE METALLURGIQUE DE CORBENAY
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Objet : Relance :construction d’un local de stockage communal à silly-sur-nied: Lot 3 : bardage-couverture
Montant : 34 998,00 € · Notifié le : 04/10/2019 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : HOUPERT
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Objet : Relance :construction d’un local de stockage communal à silly-sur-nied: Lot 2 : charpente metallique
Montant : 31 250,00 € · Notifié le : 04/10/2019 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : HOUPERT
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Objet : Relance :construction d’un local de stockage communal à silly-sur-nied: Lot 7 : électricité courants faibles
Montant : 10 850,00 € · Notifié le : 04/10/2019 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SNEF
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