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Mise à jour INSEE : le 03/09/2026

COMMUNE DE SOUCHT (MAIRIE)

215 706 581 · Active
Adresse : 9 RUE DU KAMMERFELSEN, 57960 SOUCHT
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/1980

Informations juridiques de COMMUNE DE SOUCHT

SIREN : 215 706 581
SIRET (siège) : 215 706 581 00018
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR66215706581
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SOUCHT

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SOUCHT

  • Établissement

    En activité

    215 706 581 00018
    Adresse : 9 RUE DU KAMMERFELSEN 57960 SOUCHT
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    215 706 581 00042
    Adresse : 9 RUE DU KAMMERFELSEN 57960 SOUCHT
    Date de création : 25/12/1995
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SCE ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    215 706 581 00034
    Adresse : 2 RUE DES ECOLES 57960 SOUCHT
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
  • Établissement

    En activité

    215 706 581 00026
    Adresse : 5 RUE DES ECOLES 57960 SOUCHT
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SOUCHT

Finances de COMMUNE DE SOUCHT

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SOUCHT

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SOUCHT

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SOUCHT

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE SOUCHT

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE SOUCHT

0 procédure collective
2 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE SOUCHT

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE SOUCHT

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE SOUCHT

  • Cour administrative d'appel de Nancy, 11/03/2010, 08NC00253
    Début du contentieux : 18/12/2007
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Reiser
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 11/10/2007, 06NC01162
    Début du contentieux : 22/06/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSOCIATION DE DEFENSE DES RIVERAINS DE LA RUE PASTEUR
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE SOUCHT

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

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Cartographie de COMMUNE DE SOUCHT

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE SOUCHT ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 9 RUE DU KAMMERFELSEN
57960 SOUCHT

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE SOUCHT

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE SOUCHT

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SOUCHT

  • Objet : Requalification du carrefour entre les rues de Montbronn, du Neudorf et des Ecoles de Soucht

    Montant : 289 219,00 € · Notifié le : 04/12/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GREBIL RENE ET CIE

    En savoir plus

  • Objet : Requalification des deux cours d’écoles- Lot 1 - voirie terrassement SARL René GREBIL et CIE

    Montant : 112 623,00 € · Notifié le : 09/01/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GREBIL RENE ET CIE

    En savoir plus

  • Objet : REQUALIFICATION DES COURS D ECOLE LOT 2 Mobilier espaces verts SARL RENE GREBIL ET CIE

    Montant : 170 184,00 € · Notifié le : 09/01/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GREBIL RENE ET CIE

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE SOUCHT

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE SOUCHT

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE SOUCHT

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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