| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE SPICHEREN
| SIREN : | 215 706 599 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 215 706 599 00085 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE SPICHEREN
Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SPICHEREN
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Adresse : 61 PLACE DE LA CHARENTE 57350 SPICHERENDate de création : 23/09/2001Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 4 RUE ABBE COLLOWALD 57350 SPICHERENDate de création : 01/10/2019Activité distincte : Autres services de restauration n.c.a. (56.29B)Enseigne : ESPACE JOSEPH ALLMANGContrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)Très satisfaisantDate d’inspection : 02/06/2026Activité : Restauration collective
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Adresse : 12 RUE DU PERE ALLMANG 57350 SPICHERENDate de création : 01/01/2011Activité distincte : Activités combinées de soutien lié aux bâtiments (81.10Z)Enseigne : ATELIERS MUNICIPAUX
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Adresse : 13 RUE DE L'ECOLE 57350 SPICHERENDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE VILLAGE
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Adresse : 41 PLACE DE LA CHARENTE 57350 SPICHERENDate de création : 01/01/1980Activité distincte : Gestion d'installations sportives (93.11Z)Enseigne : SALLE POLYVALENTE
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Adresse : 61 PLACE DE LA CHARENTE 57350 SPICHERENDate de création : 23/09/2001Date de clôture : 22/09/2016Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT
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Adresse : 16 RUE DES HAUTEURS 57350 SPICHERENDate de création : 25/12/1995Date de clôture : 23/09/2001Activité distincte : Epuration des eaux usées (90.0A)Enseigne : SCE ASSAINISSEMENT
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Adresse : RUE DE L'ECOLE 57350 SPICHERENDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 31/08/2006Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE VILLAGE
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Adresse : 21 RUE DES PENSEES 57350 SPICHERENDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 31/08/2002Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE BREME D OR
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Adresse : 21 RUE DES PENSEES 57350 SPICHERENDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 01/09/2010Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE BREME D'OR
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Adresse : 16 RUE DES HAUTEURS 57350 SPICHERENDate de création : 01/03/1983Date de clôture : 23/09/2001Activité distincte : Administration publique générale (75.1A)Enseigne : MAIRIE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SPICHEREN
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SPICHEREN
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SPICHEREN
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE SPICHEREN
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE SPICHEREN
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE SPICHEREN
Alertes de COMMUNE DE SPICHEREN
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE SPICHEREN
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE SPICHEREN
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Tribunal administratif de Strasbourg, 22/02/2024, 2105242Début du contentieux : 05/03/2020Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 24/10/2023, 20NC03765Début du contentieux : 15/10/2020Position : DéfendeurAutres parties : Association syndicale libre des propriétaires du lotissement " Le plateau de Bellevue "Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Strasbourg, 22/12/2022, 2006647Début du contentieux : 22/07/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, LOTISS-ESTDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 06/04/2017, 16NC01763Début du contentieux : 23/06/2016Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 23/12/1993, 93NC00535Début du contentieux : 19/05/1993Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, SCI Bellevue, ASSOCIATION DE SAUVEGARDE DU VILLAGE A SPICHERENLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE SPICHEREN
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Cartographie de COMMUNE DE SPICHEREN
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Comment contacter COMMUNE DE SPICHEREN ?
| Organisme : | CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0387690392 |
| Adresse : |
16 rue de l'Hôtel de Ville 57952 MONTIGNY-LES-METZ
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SPICHEREN
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Objet : LOT 1 TERRASSEMENT VRD DESIMPERMEABILISATION DE LA COUR DE L’ECOLE ELEMENTAIRE
Montant : 104 551,00 € · Notifié le : 13/04/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA ALSACE LORRAINE
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Objet : TRAVAUX DE VOIRIE 2024
Montant : 58 020,00 € · Notifié le : 12/02/2026 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TRAVAUX PUBLICS KLEIN GUY
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Objet : VOIRIE RESEAUX PLATEAU BELLEVUE
Montant : 254 109,00 € · Notifié le : 16/06/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TRAVAUX PUBLICS KLEIN GUY
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Objet : GESTION SEMI DELEGUEE DE LA CANTINE SCOLAIRE 2025-2028
Montant : 283 812,00 € · Notifié le : 13/06/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : API RESTAURATION
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Objet : TRAVAUX DE REMPLACEMENT DE LA CHAUDIERE ET DES RADIATEURS ECOLE ELEMENTAIRE
Montant : 72 417,00 € · Notifié le : 20/06/2024 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETS BERTIN HOY
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Objet : AMENAGEMENT VOIRIE ET RESEAUX RUE ST LAURENT
Montant : 493 815,00 € · Notifié le : 21/05/2024 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TRAVAUX PUBLICS KLEIN GUY
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Objet : VOIRIE RESEAUX PLATEAU BELLEVUE
Montant : 237 100,00 € · Notifié le : 13/07/2023 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TRAVAUX PUBLICS KLEIN GUY
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