COMMUNE DE TETING SUR NIED (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE TETING SUR NIED

SIREN :	215 706 680
SIRET (siège) :	215 706 680 00018
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR72215706680
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE TETING SUR NIED

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE TETING SUR NIED

• Établissement

  En activité

  215 706 680 00018
  Adresse : 3 RUE DE LAUDREFANG 57385 TETING-SUR-NIED

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  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

  En activité

  215 706 680 00042
  Adresse : 3 RUE DE LAUDREFANG 57385 TETING-SUR-NIED

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  Date de création : 01/07/1996

  Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)

  Enseigne : LOTISSEMENT
• Établissement

  En activité

  215 706 680 00034
  Adresse : RUE DE LA GARE 57385 TETING-SUR-NIED

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  Date de création : 21/12/1983

  Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)

  Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
• Établissement

  En activité

  215 706 680 00026
  Adresse : RUE DE LA GARE 57385 TETING-SUR-NIED

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  Date de création : 21/12/1983

  Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)

  Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
• Établissement

  Fermé

  215 706 680 00059
  Adresse : 3 RUE DE LAUDREFANG 57385 TETING-SUR-NIED

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  Date de création : 20/12/2006

  Date de clôture : 20/12/2022

  Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)

  Enseigne : LOTISSEMENT RUE DE LA FORET

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE TETING SUR NIED

Finances de COMMUNE DE TETING SUR NIED

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE TETING SUR NIED

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE TETING SUR NIED

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE TETING SUR NIED

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE TETING SUR NIED

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE TETING SUR NIED

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE TETING SUR NIED

• Tribunal administratif de Strasbourg, 15/01/2025, 2408815
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R
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• Tribunal administratif de Strasbourg, 27/05/2024, 2307566
  Position : Défendeur
  Autres parties : ALLIANZ I.A.R.D.
  Dispositif : Désistement
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• Cour de cassation, 25/03/1997, 95-70.272
  Début du contentieux : 24/08/1995
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Irrecevabilité
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Annonces de COMMUNE DE TETING SUR NIED

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Cartographie de COMMUNE DE TETING SUR NIED

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Comment contacter COMMUNE DE TETING SUR NIED ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	3 RUE DE LAUDREFANG 57385 TETING-SUR-NIED

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE TETING SUR NIED

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Biens immobiliers de COMMUNE DE TETING SUR NIED

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE TETING SUR NIED

• Objet : passage led eclairage public

  Montant : 180 000,00 € · Notifié le : 01/10/2024 · Durée : 10 mois

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : TERRALEC

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  Montant : 599 789,00 € · Notifié le : 03/07/2023 · Durée : 3 mois

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : COLAS FRANCE

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Labels et certificats de COMMUNE DE TETING SUR NIED

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE TETING SUR NIED

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE TETING SUR NIED

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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