| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
Informations juridiques de COMMUNE DE TREMERY
| SIREN : | 215 706 771 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 215 706 771 00015 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE TREMERY
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE TREMERY
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Adresse : 5 PLACE DE LA MAIRIE 57300 TREMERYDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 3 RUE DES ECOLES 57300 TREMERYDate de création : 06/01/2014Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE LA CLAIRIERE
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Adresse : 1 RUE DES ECOLES 57300 TREMERYDate de création : 25/12/1999Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE LE COLOMBIER
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Adresse : 5 PLACE DE LA MAIRIE 57300 TREMERYDate de création : 01/01/1996Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SCE ASSAINISSEMENT
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Adresse : 28 RUE DU MOULIN 57300 TREMERYDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 06/01/2014Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LA CLAIRIERE
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Adresse : 1 PLACE DE LA MAIRIE 57300 TREMERYDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 31/12/1999Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE TREMERY
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE TREMERY
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE TREMERY
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE TREMERY
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE TREMERY
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE TREMERY
Alertes de COMMUNE DE TREMERY
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE TREMERY
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE TREMERY
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Tribunal administratif de Strasbourg, 06/06/2024, 2201820Début du contentieux : 18/11/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Strasbourg, 06/06/2024, 2200833Début du contentieux : 18/11/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Dispositif : Non-lieuLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 18/12/2014, 14NC00399Début du contentieux : 16/04/2013Position : DemandeurAutres parties : Commune d'Ay-sur-Moselle, COMMUNE DE FLEVY, Commune d'Antilly, Commune d'Argancy, COMMUNE DE MALROY, Ministère de l'intérieurLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 11/02/1999, 95NC00453Début du contentieux : 26/01/1995Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE TREMERY
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Cartographie de COMMUNE DE TREMERY
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Comment contacter COMMUNE DE TREMERY ?
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE TREMERY
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Objet : PROGRAMME VOIRIE 2025
Montant : 540 925,00 € · Notifié le : 10/06/2026 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : HTP (HEITZ TRAVAUX PUBLICS - HEITZ T.P.)
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