NOUVEAU !

La création d’entreprise la plus rapide du marché est disponible chez Pappers !

  • Démarche simple et rapide, formulaire bouclé en moins de 10 minutes
  • Dépôt sur le Guichet Unique et suivi jusqu’à l’obtention du Kbis
  • Génération à la demande des statuts et de tous les autres documents annexes
Créer mon entreprise dès maintenant
Pappers Services
Mise à jour INSEE : le 29/07/2026

COMMUNE DE VAHL EBERSING (MAIRIE)

215 706 847 · Active
Adresse : 7 RUE DE L'EGLISE, 57660 VAHL-EBERSING
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1980

Informations juridiques de COMMUNE DE VAHL EBERSING

SIREN : 215 706 847
SIRET (siège) : 215 706 847 00013
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR88215706847
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE VAHL EBERSING

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores
Publicité
Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VAHL EBERSING

  • Établissement

    En activité

    215 706 847 00013
    Adresse : 7 RUE DE L'EGLISE 57660 VAHL-EBERSING
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    215 706 847 00047
    Adresse : 5 RUE DE L'EGLISE 57660 VAHL-EBERSING
    Date de création : 25/12/1995
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SCE ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    215 706 847 00039
    Adresse : 7 RUE DE L'EGLISE 57660 VAHL-EBERSING
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 30/08/2022
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE
  • Établissement

    Fermé

    215 706 847 00021
    Adresse : 8 RUE DE L'EGLISE 57660 VAHL-EBERSING
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 30/08/2022
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VAHL EBERSING

Finances de COMMUNE DE VAHL EBERSING

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE VAHL EBERSING

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE VAHL EBERSING

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE VAHL EBERSING

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE VAHL EBERSING

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE VAHL EBERSING

0 procédure collective
1 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Alertes de COMMUNE DE VAHL EBERSING

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Procédures collectives de COMMUNE DE VAHL EBERSING

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE VAHL EBERSING

  • Tribunal administratif de Strasbourg, 07/06/2023, 2106048
    Début du contentieux : 03/02/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : DEPARTEMENT DE LA MOSELLE, Commission départementale d'aménagement foncier de la Moselle, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE VAHL EBERSING

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Annonce légale Rédiger et publier une annonce légale sur Pappers Services

Cartographie de COMMUNE DE VAHL EBERSING

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE VAHL EBERSING ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 7 RUE DE L'EGLISE
57660 VAHL-EBERSING

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE VAHL EBERSING

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE VAHL EBERSING

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion
Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres lancés par COMMUNE DE VAHL EBERSING

  • Objet : Viabilisation de trois parcelles rue des Roses

    Montant : 140 161,00 € · Notifié le : 27/04/2026 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TERRA-EST

    En savoir plus

  • Objet : Commune de vahl ebersing - viabilisation de trois parcelles rue des roses

    Montant : 140 161,00 € · Notifié le : 27/04/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TERRA-EST

    En savoir plus

  • Objet : Aménagement de voirie sur la zone d’activités: Lot unique

    Montant : 56 040,00 € · Notifié le : 06/05/2019 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TERRA-EST

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE VAHL EBERSING

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE VAHL EBERSING

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE VAHL EBERSING

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

Prospecter dans ce secteur