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Mise à jour INSEE : le 17/07/2026

COMMUNE DE WOUSTVILLER (MAIRIE)

215 707 522 · Active
Adresse : 24 RUE DE NANCY, 57915 WOUSTVILLER
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/1980

Informations juridiques de COMMUNE DE WOUSTVILLER

SIREN : 215 707 522
SIRET (siège) : 215 707 522 00011
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR76215707522
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE WOUSTVILLER

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE WOUSTVILLER

  • Établissement

    En activité

    215 707 522 00011
    Adresse : 24 RUE DE NANCY 57915 WOUSTVILLER
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    215 707 522 00078
    Adresse : 24 RUE DE NANCY 57915 WOUSTVILLER
    Date de création : 24/06/2025
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT LES COTEAUX VERTS
  • Établissement

    En activité

    215 707 522 00045
    Adresse : 10 B RUE DES ECOLES 57915 WOUSTVILLER
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE DU WITZ 2
  • Établissement

    En activité

    215 707 522 00037
    Adresse : 10 D RUE DES ECOLES 57915 WOUSTVILLER
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LE WITZ
  • Établissement

    En activité

    215 707 522 00029
    Adresse : 1 RUE DU BOSQUET 57915 WOUSTVILLER
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE LE CHAMBOURG
  • Établissement

    Fermé

    215 707 522 00060
    Adresse : RUE PRINCIPALE 57915 WOUSTVILLER
    Date de création : 25/12/1995
    Date de clôture : 02/07/2018
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SCE ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    215 707 522 00052
    Adresse : RUE DES ROSEAUX 57915 WOUSTVILLER
    Date de création : 01/09/1985
    Date de clôture : 31/08/2024
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE CHAMBOURG

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE WOUSTVILLER

Finances de COMMUNE DE WOUSTVILLER

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE WOUSTVILLER

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE WOUSTVILLER

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE WOUSTVILLER

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE WOUSTVILLER

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de COMMUNE DE WOUSTVILLER

0 procédure collective
21 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE WOUSTVILLER

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE WOUSTVILLER

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE WOUSTVILLER

  • Cour administrative d'appel de Nancy, 23/09/2025, 25NC01145
    Début du contentieux : 29/04/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Qualiconsult, Société Les Fils de F... A, CHHK HENTSCHEL KUBLER ARCHITECTES, Société Egis bâtiment Nord Est
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 27/06/2024, 2308515
    Début du contentieux : 05/10/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Strasbourg, 11/04/2024, 2204436
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Strasbourg, 28/12/2023, 2105124
    Début du contentieux : 14/06/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : EARL DEL NAVAJO
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Cour administrative d'appel de Nancy, 19/09/2023, 20NC02142
    Début du contentieux : 25/09/2012
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 7, Société Les fils de J... B, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 02/02/2023, 2100386
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, EARL DEL NAVAJO
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Cour d'appel de Metz, 08/09/2022, 22/00231
    Début du contentieux : 21/10/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour administrative d'appel de Nancy, 09/02/2017, 16NC00556
    Début du contentieux : 03/02/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Nancy, 01/06/2006, 04NC01113
    Début du contentieux : 02/11/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI LE CALVAIRE
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Nancy, 03/03/2005, 01NC00438
    Début du contentieux : 20/02/2001
    Position : Demandeur
    Autres parties : SCI Le Calvaire
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 13/01/2005, 00NC00953
    Début du contentieux : 10/11/1998
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 13/01/2005, 00NC00933
    Début du contentieux : 25/10/1995
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI LES CYGNES
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 13/01/2005, 00NC01046
    Début du contentieux : 02/02/1998
    Position : Demandeur
    Autres parties : SCI Le Calvaire
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 13/01/2005, 00NC00937
    Début du contentieux : 30/05/2000
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI LES CYGNES
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 21/10/2004, 99NC02098
    Début du contentieux : 29/06/1999
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Nancy, 03/06/2004, 98NC00643
    Début du contentieux : 02/02/1998
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI LE CALVAIRE
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Cour administrative d'appel de Nancy, 22/01/2004, 98NC00759
    Début du contentieux : 06/02/1998
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI Le Calvaire
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Nancy, 07/08/2003, 98NC00883
    Début du contentieux : 25/02/1998
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Nancy, 07/08/2003, 98NC02392
    Début du contentieux : 22/09/1998
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association de défense et d'information des habitants de Woustviller
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Cour administrative d'appel de Nancy, 07/08/2003, 98NC00884
    Début du contentieux : 25/02/1998
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL RAPP
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 28/07/1994, 94NC00164
    Début du contentieux : 25/01/1994
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Moselle, Personne anonymisée 1
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Annonces de COMMUNE DE WOUSTVILLER

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Cartographie de COMMUNE DE WOUSTVILLER

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Comment contacter COMMUNE DE WOUSTVILLER ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 24 RUE DE NANCY
57915 WOUSTVILLER
Organisme : CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Email : [email protected]
Téléphone : 0387690392
Adresse : 16 rue de l'Hôtel de VIlle 57952 MONTIGNY-LES-METZ

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE WOUSTVILLER

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE WOUSTVILLER

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE WOUSTVILLER

  • Objet : GROUPEMENT VERIFICATIONS PERIODIQUES REGLEMENTAIRES

    Montant : 167 000,00 € · Notifié le : 12/04/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : APAVE EXPLOITATION FRANCE

    En savoir plus

  • Objet : RENOVATION DU PARC D’ECLAIRAGE PUBLIC DE LA COMMUNE DE WOUSTVILLER

    Montant : 297 964,00 € · Notifié le : 24/11/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : B H ELECTRICITE

    En savoir plus

  • Objet : PRESTATION DE SERVICE POUR L’ENTRETIEN DES AVALOIRS DE LA CASC ET DES COMMUNES MEMBRES

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 22/11/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE MALEZIEUX

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE WOUSTVILLER

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE WOUSTVILLER

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE WOUSTVILLER

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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