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Mise à jour INSEE : le 27/07/2026

COMMUNE DE BICHES (MAIRIE)

215 800 301 · Active
Adresse : 9 RUE SAINT VICTOR, 58110 BICHES
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 6 et 9 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE BICHES

SIREN : 215 800 301
SIRET (siège) : 215 800 301 00016
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR23215800301
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE BICHES

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BICHES

  • Établissement

    En activité

    215 800 301 00016
    Adresse : 9 RUE SAINT VICTOR 58110 BICHES
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    215 800 301 00024
    Adresse : LE BOURG 58110 BICHES
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE
  • Établissement

    Fermé

    215 800 301 00032
    Adresse : MAIRIE AU BOURG 58110 BICHES
    Date de création : 25/12/1996
    Date de clôture : 25/02/2019
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BICHES

Finances de COMMUNE DE BICHES

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE BICHES

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE BICHES

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE BICHES

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE BICHES

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE BICHES

0 procédure collective
2 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE BICHES

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE BICHES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE BICHES

  • Tribunal administratif de Dijon, 15/12/2023, 2302898
    Début du contentieux : 06/07/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : ATC FRANCE SA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 24/09/2020, 19LY00302
    Début du contentieux : 21/12/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Fédération départementale de pêche et de protection du milieu aquatique de la Nièvre, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE BICHES

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

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Cartographie de COMMUNE DE BICHES

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE BICHES ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 9 RUE SAINT VICTOR
58110 BICHES

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE BICHES

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE BICHES

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE BICHES

  • Objet : Aménagement des extérieurs de la salle des fêtes , de l’école et de la Mairie de Biches - MACONNERIE

    Montant : 22 211,00 € · Notifié le : 18/05/2021 · Durée : 5 mois

    Titulaire : NIEVRE CONSTRUCTION

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  • Objet : Aménagement des extérieurs de la salle des fêtes , de l’école et de la Mairie de Biches - ELECTRICITE

    Montant : 598,00 € · Notifié le : 18/05/2021 · Durée : 5 mois

    Titulaire : NICOLAS LEJAULT

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  • Objet : Lot serrurerie - SERRURIE

    Montant : 12 278,00 € · Notifié le : 18/05/2021 · Durée : 5 mois

    Titulaire : LES FORGES DU MORVAN

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Labels et certificats de COMMUNE DE BICHES

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE BICHES

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE BICHES

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