COMMUNE DE BILLY SUR OISY (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE BILLY SUR OISY

SIREN :	215 800 327
SIRET (siège) :	215 800 327 00011
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR04215800327
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE BILLY SUR OISY

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BILLY SUR OISY

• Établissement

  En activité

  215 800 327 00011
  Adresse : 1 RUE DE LA PORTE DE BILLY 58500 BILLY-SUR-OISY

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

  En activité

  215 800 327 00029
  Adresse : 58500 BILLY-SUR-OISY

  Voir sur la carte

  Date de création : 21/12/1983

  Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)

  Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
• Établissement

  Fermé

  215 800 327 00037
  Adresse : MAIRIE GRANDE RUE 58500 BILLY-SUR-OISY

  Voir sur la carte

  Date de création : 25/12/1996

  Date de clôture : 01/01/2018

  Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)

  Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BILLY SUR OISY

Finances de COMMUNE DE BILLY SUR OISY

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE BILLY SUR OISY

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE BILLY SUR OISY

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE BILLY SUR OISY

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE BILLY SUR OISY

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de COMMUNE DE BILLY SUR OISY

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Procédures collectives de COMMUNE DE BILLY SUR OISY

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE BILLY SUR OISY

• Tribunal administratif de Dijon, 22/04/2026, 2601698
  Position : Demandeur
  Dispositif : Expertise / Médiation
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Annonces de COMMUNE DE BILLY SUR OISY

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Cartographie de COMMUNE DE BILLY SUR OISY

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Comment contacter COMMUNE DE BILLY SUR OISY ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
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Site internet :	Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	1 RUE DE LA PORTE DE BILLY 58500 BILLY-SUR-OISY

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE BILLY SUR OISY

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE BILLY SUR OISY

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE BILLY SUR OISY

• Objet : Le présent marché concerne l’exécution de travaux de renforcement de voiries communales pour les communes de BILLY/OISY-CUNCY LES VARZY et TRUCY L’ORGUEILLEUX - Commune de BILLY/OISY

  Montant : 62 005,00 € · Notifié le : 20/03/2023 · Durée : 3 mois

  Titulaire : IPF 54

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• Objet : Le présent marché concerne l’exécution de travaux de renforcement de voiries communales pour les communes de BILLY/OISY-CUNCY LES VARZY et TRUCY L’ORGUEILLEUX - Commune de CUNCY LES VARZY

  Montant : 129 115,00 € · Notifié le : 20/03/2023 · Durée : 3 mois

  Titulaire : IPF 54

  En savoir plus

• Objet : Le présent marché concerne l’exécution de travaux de renforcement de voiries communales pour les communes de BILLY/OISY-CUNCY LES VARZY et TRUCY L’ORGUEILLEUX - Commune de TRUCY L’ORGUEILLEUX

  Montant : 43 304,00 € · Notifié le : 20/03/2023 · Durée : 3 mois

  Titulaire : IPF 54

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Labels et certificats de COMMUNE DE BILLY SUR OISY

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE BILLY SUR OISY

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE BILLY SUR OISY

Intitulé : PAC - VI.4 - Investissements physiques (article 17)

Montant : 53 204 €

Autorité : FEADER

Publication : 01/04/2025

Objectif : L’objectif de cette mesure est d’améliorer des performances économiques et environnementales des exploitations agricoles et des entreprises rurales, d’accroître l’efficacité des secteurs de la commercialisation et de la transformation des produits agricoles, de mettre en place des infrastructures nécessaires au développement de l’agriculture et de la foresterie, et de soutenir les investissements non rémunérateurs nécessaires à la réalisation des objectifs dans le domaine de l’environnement.

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

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