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Mise à jour INSEE : le 26/07/2026

COMMUNE DE CERVON (MAIRIE)

215 800 475 · Active
Adresse : 6 RUE JEHAN FAULQUIER, 58800 CERVON
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE CERVON

SIREN : 215 800 475
SIRET (siège) : 215 800 475 00018
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR60215800475
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE CERVON

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CERVON

  • Établissement

    En activité

    215 800 475 00018
    Adresse : 6 RUE JEHAN FAULQUIER 58800 CERVON
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    215 800 475 00034
    Adresse : MAIRIE AU BOURG 58800 CERVON
    Date de création : 25/12/1996
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    215 800 475 00026
    Adresse : 1 RUE DU FOUR BANAL 58800 CERVON
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE
  • Établissement

    Fermé

    215 800 475 00042
    Adresse : MAIRIE BOURG 58800 CERVON
    Date de création : 01/03/2005
    Date de clôture : 25/12/2012
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CERVON

Finances de COMMUNE DE CERVON

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE CERVON

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE CERVON

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE CERVON

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Comptes annuels de COMMUNE DE CERVON

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Conformité de COMMUNE DE CERVON

0 procédure collective
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Alertes de COMMUNE DE CERVON

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE CERVON

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE CERVON

  • Conseil d'État, 11/01/2002, 234757
    Début du contentieux : 15/05/2001
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE CERVON

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Cartographie de COMMUNE DE CERVON

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE CERVON ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 6 RUE JEHAN FAULQUIER
58800 CERVON

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE CERVON

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE CERVON

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Labels et certificats de COMMUNE DE CERVON

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE CERVON

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE CERVON

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