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Mise à jour INSEE : le 02/08/2026

COMMUNE DE CHEVROCHES (MAIRIE)

215 800 731 · Active
Adresse : 58500 CHEVROCHES
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 3 et 5 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE CHEVROCHES

SIREN : 215 800 731
SIRET (siège) : 215 800 731 00014
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR52215800731
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE CHEVROCHES

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CHEVROCHES

  • Établissement

    En activité

    215 800 731 00014
    Adresse : 58500 CHEVROCHES
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    215 800 731 00030
    Adresse : MAIRIE AU BOURG 58500 CHEVROCHES
    Date de création : 25/12/1996
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE EAU
  • Établissement

    Fermé

    215 800 731 00022
    Adresse : MAIRIE 58500 CHEVROCHES
    Date de création : 01/01/1997
    Date de clôture : 31/12/2017
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CHEVROCHES

Finances de COMMUNE DE CHEVROCHES

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE CHEVROCHES

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE CHEVROCHES

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE CHEVROCHES

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de COMMUNE DE CHEVROCHES

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE CHEVROCHES

0 procédure collective
1 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE CHEVROCHES

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE CHEVROCHES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE CHEVROCHES

  • Tribunal administratif de Dijon, 23/01/2023, 2100058
    Position : Défendeur
    Autres parties : DEPARTEMENT DE LA NIEVRE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE CHEVROCHES

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE CHEVROCHES

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE CHEVROCHES ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 58500 CHEVROCHES

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE CHEVROCHES

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE CHEVROCHES

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE CHEVROCHES

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  • Objet : La commune de Chevroches envisage la reconfiguration de l’espace public constitué de la place de la mairie et de l’église et de ses abords. - Espaces verts

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  • Objet : La commune de Chevroches envisage la reconfiguration de l’espace public constitué de la place de la mairie et de l’église et de ses abords. - VRD

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    Titulaire : 344037098

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  • Objet : La commune de Chevroches envisage la reconfiguration de l’espace public constitué de la place de la mairie et de l’église et de ses abords. - Espaces verts

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Labels et certificats de COMMUNE DE CHEVROCHES

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE CHEVROCHES

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE CHEVROCHES

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