COMMUNE DE CIEZ (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE CIEZ

SIREN :	215 800 772
SIRET (siège) :	215 800 772 00018
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR78215800772
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE CIEZ

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise

Publicité

Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CIEZ

• Établissement

  En activité

  215 800 772 00018
  Adresse : 11 RUE DE BOUHY 58220 CIEZ

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

  En activité

  215 800 772 00034
  Adresse : MAIRIE 58220 CIEZ

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/01/1997

  Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)

  Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
• Établissement

  En activité

  215 800 772 00026
  Adresse : LE BOURG 58220 CIEZ

  Voir sur la carte

  Date de création : 21/12/1983

  Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)

  Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE
• Établissement

  Fermé

  215 800 772 00042
  Adresse : MAIRIE LE BOURG 58220 CIEZ

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/04/2010

  Date de clôture : 31/12/2024

  Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)

  Enseigne : LOTISSEMENT LA COULERETTE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CIEZ

Finances de COMMUNE DE CIEZ

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE CIEZ

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE CIEZ

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE CIEZ

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de COMMUNE DE CIEZ

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE CIEZ

0 procédure collective

1 contentieux

En savoir plus

0 sanction

Tester la conformité de son entreprise

Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme

Alertes de COMMUNE DE CIEZ

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme

Procédures collectives de COMMUNE DE CIEZ

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE CIEZ

• Tribunal judiciaire de Grenoble, 25/06/2026, 25/01815
  Position : Demandeur
  Autres parties : GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, ETABLISSEMENTS MARECHAL, CNH INDUSTRIAL FRANCE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
  Lire sur Pappers Justice

Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE CIEZ

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE CIEZ

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE CIEZ ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	11 RUE DE BOUHY 58220 CIEZ

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE CIEZ

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE CIEZ

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion

Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres lancés par COMMUNE DE CIEZ

• Objet : RENOVATION ENERGETIQUE SALLE EMILE PRÊTRE DE LA COMMUNE DE CIEZ - DESAMIANTAGE

  Montant : 0,00 € · Notifié le : 25/11/2024 · Durée : 1 mois

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : SOC BERRUYERE DESAMIANTAGE ET REHABILIT

  En savoir plus

• Objet : RENOVATION ENERGETIQUE SALLE EMILE PRÊTRE DE LA COMMUNE DE CIEZ - DESAMIANTAGE

  Montant : 18 952,00 € · Notifié le : 25/11/2024 · Durée : 1 mois

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : SOC BERRUYERE DESAMIANTAGE ET REHABILIT

  En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE CIEZ

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE CIEZ

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE CIEZ

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

Prospecter dans ce secteur