COMMUNE DE DOMPIERRE SUR NIEVRE (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE DOMPIERRE SUR NIEVRE

SIREN :	215 801 010
SIRET (siège) :	215 801 010 00012
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR16215801010
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE DOMPIERRE SUR NIEVRE

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE DOMPIERRE SUR NIEVRE

• Établissement

  En activité

  215 801 010 00012
  Adresse : 17 RUE DU BOURG 58350 DOMPIERRE-SUR-NIEVRE

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

  En activité

  215 801 010 00020
  Adresse : MAIRIE 58350 DOMPIERRE-SUR-NIEVRE

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/01/1997

  Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)

  Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT

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Finances de COMMUNE DE DOMPIERRE SUR NIEVRE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE DOMPIERRE SUR NIEVRE

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE DOMPIERRE SUR NIEVRE

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Documents juridiques de COMMUNE DE DOMPIERRE SUR NIEVRE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

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Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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0 procédure collective

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Comment contacter COMMUNE DE DOMPIERRE SUR NIEVRE ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	17 RUE DU BOURG 58350 DOMPIERRE-SUR-NIEVRE

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Entreprises citées de COMMUNE DE DOMPIERRE SUR NIEVRE

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE DOMPIERRE SUR NIEVRE

• Objet : LOT 1 AMENAGEMENT DU COEUR DE BOURG

  Montant : 142 704,00 € · Notifié le : 14/01/2026 · Durée : 1 an

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : MARIO ET LONGO

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Labels et certificats de COMMUNE DE DOMPIERRE SUR NIEVRE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE DOMPIERRE SUR NIEVRE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE DOMPIERRE SUR NIEVRE

Intitulé : PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (article 35)

Montant : 15 950 €

Autorité : FEADER

Publication : 01/04/2025

Objectif : L’objectif de cette mesure est de maintenir Leader en tant qu’instrument intégré de développement territorial à l’échelon infrarégional («local») contribuant directement au développement territorial équilibré des zones rurales, lequel constitue l’un des objectifs globaux de la politique de développement rural.

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

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