NOUVEAU !

La création d’entreprise la plus rapide du marché est disponible chez Pappers !

  • Démarche simple et rapide, formulaire bouclé en moins de 10 minutes
  • Dépôt sur le Guichet Unique et suivi jusqu’à l’obtention du Kbis
  • Génération à la demande des statuts et de tous les autres documents annexes
Créer mon entreprise dès maintenant
Pappers Services
Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

COMMUNE DE DONZY (MAIRIE)

215 801 028 · Active
Adresse : 1 PL DE LA MAIRIE, 58220 DONZY
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE DONZY

SIREN : 215 801 028
SIRET (siège) : 215 801 028 00014
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR70215801028
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE DONZY

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores
Publicité
Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE DONZY

  • Établissement

    En activité

    215 801 028 00014
    Adresse : 1 PL DE LA MAIRIE 58220 DONZY
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    215 801 028 00022
    Adresse : RUE GAL LECLERC 58220 DONZY
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    En activité

    215 801 028 00048
    Adresse : 58220 DONZY
    Date de création : 01/05/1980
    Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)
    Enseigne : CAMPING MUNICIPAL
  • Établissement

    Fermé

    215 801 028 00055
    Adresse : DONZY Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE.
    Date de création : 01/04/2006
    Date de clôture : 25/02/2014
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT PRE DONZY
  • Établissement

    Fermé

    215 801 028 00030
    Adresse : IMPASSE DE LA JEUNESSE 58220 DONZY
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 31/08/2007
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE DONZY

Finances de COMMUNE DE DONZY

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE DONZY

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE DONZY

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE DONZY

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE DONZY

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Dépot compte Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services

Conformité de COMMUNE DE DONZY

0 procédure collective
1 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Alertes de COMMUNE DE DONZY

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Procédures collectives de COMMUNE DE DONZY

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE DONZY

  • Cour administrative d'appel de Lyon, 05/04/2012, 11LY01283
    Début du contentieux : 31/03/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE DONZY

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE DONZY

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE DONZY ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 1 PL DE LA MAIRIE
58220 DONZY
Organisme : AGENCE REGIONALE DU NUMERIQUE ET DE L'INTELLIGENCE ARTIFICIELLE (ARNIA)
Email : [email protected]
Téléphone : 03 86 39 30 28
Adresse : 1, Place de la Mairie 58220 Donzy

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE DONZY

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE DONZY

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion
Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres lancés par COMMUNE DE DONZY

  • Objet : GROUPEMENT DE COMMANDE AMÉNAGEMENT ET ENTRETIEN DE VOIES COMMUNALES SUR LES COMMUNES DE DONZY ET CESSY-LES-BOIS - Maçonnerie, revêtements et réseaux

    Montant : 96 216,00 € · Notifié le : 08/08/2023 · Durée : 3 mois

    Titulaire : IPF 54

    En savoir plus

  • Objet : GROUPEMENT DE COMMANDE AMÉNAGEMENT ET ENTRETIEN DE VOIES COMMUNALES SUR LES COMMUNES DE DONZY ET CESSY-LES-BOIS - Enrobés

    Montant : 31 752,00 € · Notifié le : 08/08/2023 · Durée : 3 mois

    Titulaire : IPF 54

    En savoir plus

  • Objet : Aménagement et réfection des trottoirs afin de sécuriser la rue d’Osmond RD 127 - MACONNERIE/ASSAINISSEMENT

    Montant : 74 032,00 € · Notifié le : 15/04/2022 · Durée : 6 mois

    Titulaire : EIFFAGE ROUTE CENTRE EST (BOURGOGNE FRANCHE COMTE)

    En savoir plus

  • Objet : Aménagement et réfection des trottoirs afin de sécuriser la rue d’Osmond RD 127 - GRAVE, BITUME ET ENROBÉ

    Montant : 22 764,00 € · Notifié le : 15/04/2022 · Durée : 5 mois

    Titulaire : EIFFAGE ROUTE CENTRE EST (BOURGOGNE FRANCHE COMTE)

    En savoir plus

  • Objet : Aménagement et réfection des trottoirs afin de sécuriser la rue d’Osmond RD 127 - JARDINS/ESPACES VERTS

    Montant : 2 159,00 € · Notifié le : 15/04/2022 · Durée : 5 mois

    Titulaire : IDVERDE

    En savoir plus

  • Objet : Aménagement et réfection des trottoirs afin de sécuriser la rue d’Osmond RD 127 - SIGNALISATION HORIZONTALE ET VERTICALE/MOBILIER

    Montant : 12 358,00 € · Notifié le : 15/04/2022 · Durée : 5 mois

    Titulaire : SIGNANET

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE DONZY

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE DONZY

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE DONZY

Intitulé : PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (article 35)
Montant : 36 950 €
Autorité : FEADER
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de cette mesure est de maintenir Leader en tant qu’instrument intégré de développement territorial à l’échelon infrarégional («local») contribuant directement au développement territorial équilibré des zones rurales, lequel constitue l’un des objectifs globaux de la politique de développement rural.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

Prospecter dans ce secteur